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Procès Verbal - PV du 21 JANVIER 2025
Déliberation - Delib du 08 juillet 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Négrondes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib du 08 juillet 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Transports,
AR Prefecture
D EMENT DE LA DORDOGNE LV 024-212403083-20250708-DELIB28 2025=D
HE De 21170 - ARRONDISSEMENT DE NONTRON
€ NE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 08 juillet à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 1* juillet s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY RIBIERE
Corinne- CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -GRANGE Stéphane -
CAMELIAS Claude
Absents excusés : Christophe DOUBLET- Yannick FATIN- Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURTAC -
Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY RIBIERE
Del n° :28/2025 :
OBJET : Création d’un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à un
accroissement temporaire d’activité (ArticleL332-23 1° du Code Général de la Fonction
Publique) :
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L332-23 1°,
Considérant un accroissement temporaire de l’activité pour la surveillance des enfants durant la pause méridienne pour l’année scolaire 2025/2026,
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
DECIDE la création à compter du 01/09/2025 et jusqu’au 03/07/2026 d’un emploi non
permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’agent d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 3h36 minutes soit (3,60 centième)
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice majoré 366
Les crédits correspondants sont prévus au budget
Votants : 11
Pour :11
Contre :0
Abstention :0
Fait à Négrondes le 1 1 juillet 2025
Pour extrait conforme
Certifiée exécutoire Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
compte-tenu de sa transmission Au registre sont les signatures. en sous-préfecture le 11/07/2025 Le Maire,
et de sa publication le 11/07/2025 Françoise DECARPENTRIE Le Maire
Françoise DECARPENTRIE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212403083-20250708-DELIB28 2025-DE
Recu le 11/07/2023 024-212403083-20250708-DELIB29 2025-Di pp Reçu le 11/07/2025
Prefect AR Prefecture EMENT DE LA
DORDOGNE
DISSEMENT DE NONTRON
C NE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 08 juillet à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 1* juillet s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY RIBIERE
Corinne- CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -GRANGE Stéphane -
CAMELTAS Claude
Absents excusés : Christophe DOUBLET- Yannick FATIN - Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURTAC - Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY RIBIERE
Del n°29/2025 :
OBJET : Zones d'Activités Economiques — dépenses d'éclairage public :
La Communauté de communes a dans ses compétences obligatoires, notamment « la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».
Les Communes adhèrent individuellement au Syndicat Départemental des Energies (SDE24) pour l’ensemble de leur réseau d’éclairage public, et se voient payer également l’entretien de l'éclairage public des ZAE présentes sur leur commune et qui est de la compétence de la
Communauté de communes.
La Communauté de communes doit rembourser aux Communes concernées les dépenses
engagées.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- ACCEPTE, à compter de l’exercice 2025, le remboursement par la Communauté de communes Périgord-Limousin des dépenses d’entretien et de maintenance du
réseau d’éclairage public sur les Zones d’Activités Economiques sur la
Commune.
- AUTORISE le Maire à signer la convention à signer avec la Communauté de
communes.
Votants :11
Pour :
Contre :0
Abstention :0
Fait à Négrondes le 1 1 juillet 2025
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Françoise DECARPENTRIE
Certifiée exécutoire
compte-tenu de sa transmission
en sous-préfecture le 1 1/07/2025
et de sa publication le 11/07/2025
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212403083-20250708-DELIB29 2025-DE
Reçu le 11/07/2025 AR Prefecture
024-212403083-20250708-DELIB30 2025 nn le AT EE -*°*?DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE NONTRON
CU NE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 08 juillet à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 1% juillet s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY RIBIERE
Corinne- CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi -- AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -GRANGE Stéphane - CAMELTIAS Claude
Absents excusés : Christophe DOUBLET- Yannick FATIN - Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURIAC - Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY RIBIERE
Del n°30/2025 :
OBJET : Présentation du rapport d'activité de la communauté de communes pour l'exercice 2024 :
Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, Madame le Maire présente
pour l’exercice 2024, le rapport d’activité de la communauté de communes
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Votants : 11
Pour : 11
Contre :0
Abstention :0
Fait à Négrondes le 11 juillet 2025
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Françoise DECARPENTRIE
Certifiée exécutoire
compte-tenu de sa transmission
en sous-préfecture le 1 1/07/2025
et de sa publication Le 11/07/2025
Le Maire
Françoise DECARPENTRIE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212403083-20250708-DELIB30 2025-DE
Reçu le 11/07/2025 AR Prefecture
024-212403083-20250708-DELIB31 2025-DE
Recu le 11/07/2025 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 08 juillet à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 1° juillet s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers votants : 11
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY RIBIERE
Corinne- CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude
Absents excusés : Christophe DOUBLET- Yannick FATIN- Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURIAC - Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY RIBIERE
Del n°31/2025 :
Obiet: Validation de l’accord local sur la répartition des sièges au conseil
communautaire pour les élections municipales de 2026 :
VU l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales,
VU 1a loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
modifiée par la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTREe),
VU Ia loi n°2019-809 du ler août 2019 relative à l’organisation des élections municipales et communautaires,
VU la nécessité de fixer la composition du futur conseil communautaire de la Communauté de communes Périgord Limousin avant le 31 août 2025,
VU la proposition d’un accord local de répartition du nombre et de la composition des sièges des conseillers communautaires, tel qu’établie à partir du simulateur AMF (simulation valide à 42 sièges) comme suit :
COMMUNES SIMULATION VALIDE
42 SIÈGES
THIVIERS 7
LA COQUILLE
JUMILHAC LE GRAND
NANTHEUIL
CORGNAC SUR L'ISLE
NÉGRONDES
MIALLET
EYZERAC
SAINT JORY DE CHALAIS
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT PIERRE DE FRUGIE
SAINT PIERRE DE CÔLE
CHALAIS
SAINT PRIEST LES FOUGÈRES
SAINT JEAN DE CÔLE
SAINT MARTIN DE FRESSENGEAS ml
ID
/ID IN
ID
IN
D ID
ID
ID
ID
[0%
|Uu) AR Prefecture
024-212403083=202509708-DELIB3T 202E2pE
Recu le 1140SAINTF ROMAIN SAINT CLEMENT 1
FIRREIX 1
SAINT FRONT D’ALEMPS 1
VAUNAC 1
NANTHIAT 1
LEMPZOURS 1
TOTAL 42
Madame le Maire rappelle que les communes membres de la communauté de
communes peuvent, par accord local, répartir le nombre total de sièges entre elles dans
la limite de 25 % au-dessus du nombre de sièges résultant de l’application du droit
commun.
Considérant :
e Que l’accord local proposé prévoit une répartition de 42 sièges,
+ Que cette répartition respecte les conditions légales : représentation minimale de
chaque commune, absence de dépassement du seuil de la moitié des sièges par une
seule commune, respect des écarts démographiques autorisés,
e Que cette répartition garantit une représentation équilibrée et adaptée des communes
au sein du futur conseil communautaire,
+ Que cet accord local doit être validé par au moins la moitié des conseils municipaux
représentant les deux tiers de la population de l’EPCI ou par les deux tiers des
conseils municipaux représentant la moitié de la population,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Négrondes :
e APPROUVE l'accord local fixant le nombre total de sièges au futur conseil
communautaire à 42 sièges, avec une répartition comme suit :
COMMUNES SIMULATION VALIDE
42 SIÈGES
THIVIERS 7
LA COQUILLE
JUMILHAC LE GRAND
NANTHEUIL
CORGNAC SUR L'ISLE
NÉGRONDES
MIALLET
EYZERAC
SAINT JORY DE CHALAIS
SAINT PAUL LA ROCHE
SAINT PIERRE DE FRUGIE
SAINT PIERRE DE CÔLE
CHALAIS
SAINT PRIEST LES FOUGÈRES
SAINT JEAN DE CÔLE
SAINT MARTIN DE FRESSENGEAS
SAINT ROMAIN SAINT CLÉMENT
FIRBEIX
SAINT FRONT D’ALEMPS
VAUNAC minmiminln
|
nn
ID
ID
ID
ID
ID
IN
ID
IN
[IN
IN
|»
|U AR Prefecture
024-21240
Reçu le 11 NANŒHIAT
e AUTORISE Madame le Maire à transmettre cette décision à la communauté de
communes et à l’autorité préfectorale.
Votants : 11
Pour : 11
Contre :0
Abstention :0
Certifiée exécutoire
compte-tenu de sa transmission
en sous-préfecture le 11/07/2025
et de sa publication le 11/07/2025
Le Maire
Françoise DECARPENTRIE
Fait à Négrondes le 1 1 juillet 2025
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Françoise DECARPENTRIE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212403083-20250708-DELIB31 2025-DE
Reçu le 11/07/2025 AR Prefecture
024-212403083-20250708-DELIB32 2025-BEL TEMENT DE LA DORDOGNE Recu le 15/07/2025 _ ARRONDISSEMENT DE NONTRON
ca NE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le O8 juillet à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 1°" juillet s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne- CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude
Absents excusés : Christophe DOUBLET- FATIN Yannick - Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURIAC - Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY RIBIERE
Del n° 32/2025 :
OBJET : Proposition de motion pour le maintien et le développement du service public
ferroviaire :
Considérant l'importance du service public ferroviaire pour l’accès aux doits fondamentaux,
la cohésion sociale, l’aménagement du territoire et la transition écologique ;
Considérant que le réseau ferroviaire constitue un outil essentiel pour réduire la dépendance à la voiture individuelle, limiter les émissions de gaz à effet de serre et garantir la mobilité de
tous les citoyens, notamment dans les zones rurales et périurbaines ;
Considérant que la suppression ou la dégradation de lignes ferroviaires et de service de
proximité fragilise l’accès à l’emploi, à la formation, à la santé, à la culture et à la vie sociale,
tout en accentuant l’isolement de nombreux territoires ;
Considérant que la quasi-totalité des lignes de Dordogne sont des lignes dites « à Voie
Unique » et que la majorité des gares dites « de croisement » sur ces lignes, permettant de
faire croiser les différentes circulations, constituant ainsi, l’offre globale de la mobilité
ferroviaire TER dans le département ;
Considérant la nécessité d'investir dans la modernisation, la sécurisation et La pérennisation du réseau, ainsi que dans l’amélioration de la qualité de service et de l'information aux
usagers ;
Considérant l’importance de la concertation avec les élus, les usagers, les salariés et l’ensemble des acteurs locaux dans la définition et l’évaluation des services ferroviaires ;
Considérant que la présence d’un guichet SNCF constitue un service public essentiel pour les habitants, les voyageurs occasionnels, les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et les usagers ne disposant pas d’un accès facile aux outils numériques, le guichet assurant un accueil personnalisé, l’achat de titres de transport, l'information, l’assistance et la sécurité des voyageurs, tout en contribuant à l’attractivité et à l’animation du quartier ou de la commune ; AR Prefecture
Daa212403 COS Une A 'anantnité| DEMANDE :
Reeu le 15/0701e maintien et le développelkent de l’ensemble des lignes ferroviaires, en particulier des petites lignes et des des$frtes locales, afin de garantir la continuité du service
public sur tout le territoire ;
> L'investissement massif et durable dans la rénovation, la sécurisation et la modernisation du réseau ferroviaire, y compris des gares et des services de proximité ; > La mise en place d’une offre de transport cadencée, régulière, accessible et adaptée aux besoins des usagers avec une attention particulière portée à la coordination avec les autres modes de transport collectif ;
> Le maintien et le retour de la présence d’un agent circulation dans toutes les gares de Dordogne pour permettre une gestion optimale du trafic et son développement ; > La consultation systématique des collectivités locales, des usagers et des salariés dans toute évolution du service ferroviaire ;
> Le maintien et le développement des guichets SNCF partout sur le territoire et de garantir leur fonctionnement dans des conditions satisfaisantes.
Le Conseil Municipal APPELLE le gouvernement, la région, la SNCF et l’ensemble des acteurs concernés à agir en ce sens, afin de garantir un service public ferroviaire de
qualité, accessible à toutes et tous, et au service de la transition écologique
Votants : 11
Pour : 11
Contre :0
Abstention :0
art Fait à Négrondes Le 15 juillet 2025 Certifiée exécutoire ?
5 Pour extrait conforme compte-tenu de sa transmission à Ep EE fe .
, Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture le 15/07/2025 r istre sont les signatures
et de sa publication le 15/07/2025 u registre SONL ES SIBNAIUTES. Le Maire,
Le Maire :
Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l'objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
TEMENT DE LA DORDOGNE 024-21240308 20230708 HELTIRAS 20250 ES NDISSEMENT DE NONTRON Reçu le 11/07/2025
NE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 08 juillet à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 1 juillet s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SÉES Annie - CHANTRY RIBIERE
Corinne- CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -GRANGE Stéphane -
CAMELTAS Claude
Absents excusés : Christophe DOUBLET- Yannick FATIN - Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURTAC -
Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY RIBIERE
Del n° 33/2025 :
OBJET : Modification nomination d’une boucle PDIPR :
Madame le Maire rappelle lors du conseil municipal en date du 26 juin 2023 la délibération
n°25/2023, il avait été décidé d’inscrire une nouvelle boucle au PDIPR et de la nommer « La
boucle des Deux Puits » pour une distance de 4,820 kms.
Or, il s’avère que plusieurs boucles aux alentours de Négrondes ont la dénomination avec le
mot « puits », il convient de la renommer.
Après réflexion, il convient de renommer cette boucle « Variante de la Boucle de l’Azuré du
Serpolet ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-ACCEPTE de renommer « La boucle des Deux Puits » en « Variante de la Boucle de
l’Azuré du Serpolet »
- CHARGE Madame le Maire d’en informer le Conseil Départemental.
Votants : 11
Pour : 11
Contre :0
Abstention :0
Fait à Négrondes le 1 1 juillet 2025 Certifiée exécutoire |
en Pour extrait conforme compte-tenu de sa transmission
en sous-préfecture le 11/07/2025
et de sa publication le 11/07/2025
Le Maire
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Françoise DECARPENTRIE
24460 R421-1 à R 421-5 du Code de justice
administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212403083-20250708-DELITB33 2025-DE
Reçu le 11/07/2025 AR Prefecture
024-212403083-20250708-DELIB34 2025-DE
Reçu le 15/07/2025 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE ARRONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 08 juillet à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 1%" juillet s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de conseillers votants : 11
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY RIBIERE Corinne- CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -GRANGE Stéphane -
CAMELIAS Claude
Absents excusés : Christophe DOUBLET- Yannick FATIN - Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURIAC - Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY RIBIERE
Del n° 34/2025 :
OBJET : Liaison des boucles PDIPR avec les communes voisines :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que des liaisons avec les boucles PDIPR des communes avoisinantes (Vaunac, Sorges et Corgnac sur l’Isle) peuvent être envisagées. Ces liaisons seront balisées sur notre territoire par des flèches
Il convient de demander aux communes voisines leur participation pour l’achat des flèches, afin de baliser les liaisons présentes sur leur territoire.
Madame le Maire charge M CAMELIAS et M COMBEAU de rencontrer les élus des communes concernées afin qu’ils leur exposent notre projet de liaisons des boucles PDIPR.
Votants : 11
Pour : 11
Contre :0
Abstention :0
Fait à Négrondes le 15 juillet 2025
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Le Maire,
Certifiée exécutoire
compte-tenu de sa transmission
en sous-préfecture le 15/07/2025
et de sa publication le 15/07/2025
Le Maire " Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE
rs
FE 4, à . O | te | > a
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X 24460
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212403083-20250708-DELI835 2025 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
seen Le Lyon ARRONDISSEMENT DE NONTRON
co E DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cing, le 08 juillet à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 1°" juillet s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 10
Nombre de conseillers votants : 11
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CHANTRY RIBIERE
Corinne- CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi - AMBERT Maryse - BETIZEAU Laëtitia -GRANGE Stéphane -
CAMELTAS Claude
Absents excusés : Christophe DOUBLET- Yannick FATIN - Jérôme CALVET donne pouvoir à Rémi DAURIAC - Christophe PATEYTAS
Secrétaire de séance : Corinne CHANTRY RIBIERE
Dél n° 35/2025 :
OBJET : Rétrocession de la concession de M et Mme GIMENEZ, à la commune :
Considérant la demande de rétrocession présentée par M et Mme GIMENEZ Jean-Claude et Nicole, habitant au 173 Chemin des Eglantiers à Négrondes (Dordogne), et concernant la
concession funéraire dont les caractéristiques sont :
Concession n°23 située dans le Nouveau Cimetière Allée n° D2, enregistrée par le SGC de
NONTRON le 19 septembre 2023, concession temporaire de 30 ans, au montant réglé de
60 €.
Le Maire expose au conseil municipal que M et Mme GIMENEZ, acquéreurs d’une
concession trentenaire dans le cimetière communal le 07 septembre 2023, se proposent
aujourd’hui de la rétrocéder à la commune, car ils souhaitent en acquérir une nouvelle plus
grande de 6m? dans le même cimetière.
Celle-ci n’ayant pas été utilisée jusqu’à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture,
Monsieur et Madame GIMENEZ déclarent vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce
jour, à la commune afin qu’elle en dispose selon sa volonté, contre le remboursement de la
somme de 56 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-ADOPTE la proposition de Madame le Maire
-AUTORISE Madame le Maire à établir l’acte de rétrocession aux conditions
suivantes :
La concession funéraire située dans le Nouveau Cimetière Allée n°D2 concession n°23 est
rétrocédée à la commune au prix de 56 €.
Votants : 11
Pour : 11
Contre :0
Abstention :0
Fait à Négrondes le 15 juillet 2025
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Certifiée exécutoire
compte-tenu de sa transmission
en sous-préfecture le 15/07/2025
et de sa publication le 15/07/2025 Au FEgIStrE Sont Jess gntnes.
Le Maire Le Maire, Françoise DECARPENTRIE
Françoise DECARPENTRIE & NES
AL Br à
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re 7 LP % nn
Ë A8Q R421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération Ut ÉrE l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.