Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations du 08 avril 2025
Procès Verbal - PV du conseil minicipal du 08 avril 20251
Procès Verbal - PV du conseil minicipal du 08 avril 20251
Déliberation - deliberations avril 2023
Déliberation - DELIBERATION DU CM DU 09 AVRIL 2024
Déliberation - deliberations avril 2023
Déliberation - DELIBERATION DU CM DU 09 AVRIL 2024
Déliberation - Delib du 08 juillet 2025
Déliberation - Delib du 08 juillet 2025
Acte - 04 AVRIL 2025
Déliberation - Deliberations du 08 avril 2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Négrondes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 08 avril 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
AR Prefecture
024-212403083-20250408-DELIB14 2025-DE Reçu le 10/04/2025
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
ARRONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 08 avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le
28 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants: 13
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CABALLERO Katia -
DAURTAC Rémi - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe -GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude Absents excusés : CHANTRY RIBIERE Corinne donne pouvoir à Stéphane GRANGE- Christophe DOUBLET- Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES-Térôême CALVET donne pouvoir à Claude CAMELIAS- Maryse AMBERT donne pouvoir à Katia CABELLERO
Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU
Del n° 14/2025 :
Objet : Aménagement d’un bâtiment à vocation logistique destiné à l’accueil et à la formation
des professionnels au centre de secours de THIVIERS : Fonds de concours
Madame le Maire informe les élus du projet d'aménagement d’un bâtiment à vocation logistique destiné à l’accueil et à la formation des professionnels au centre de secours de THIVIERS, conduit sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes Périgord-Limousin.
Madame le Maire rappelle la possibilité de versement de fonds de concours entre une communauté de communes et ses communes membres, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, en application de l’article L. 5214-16-1 du code général des collectivités territoriales, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant global estimatif de l’opération est de 514818 € HT soit 617 782,00 € TIC, conformément au plan de financement prévisionnel présenté lors de la délibération du conseil de communauté n°2024-7-2 du 16/12/2024.
Il présente la répartition du fonds de concours pour les communes membres de la Communauté de communes Périgord-Limousin et la participation financière des communes membres de la Communauté de communes Isle Loue Auvézère en Périgord, concernées par le périmètre d'intervention du centre de secours de Thiviers.
Il est précisé que les fonds de concours et participations financières des communes contributrices à l’opération, seront appelés sur 3 ans, à compter de l’année 2025.
Une convention fournie en annexe précise les modalités de mise en œuvre et de versement du fonds de concours pour les communes membres de la Communauté de communes Périgord-Limousin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- VALIDE l'instauration d’un fonds de concours et ses critères de répartition pour le financement de l’aménagement d’un bâtiment à vocation logistique, destiné à l’accueil et à la formation des AR Prefecture
024-212403083-20250408-DELIB14 2025-DE
Recu le 10/04/2025 _
protessionnels au comtre.de secours de LHIVIERS, opération conduite sous maîtrise d'ouvrage de la Communauté de communes Périgord-Limousin.
Le montant prévisionnel de ce fonds de concours est réparti comme suit, conformément aux tableaux fourni ci-après)
- VALIDE le fonds de concours de la Commune pour un montant total de 14 634,56 €, décomposé comme suit :
- 4 878,18 € versé à la Communauté de communes Périgord-Limousin en 2025
- _4878,19 € versé à la Communauté de communes Périgord-Limousin en 2026
- _ _4878,19 € versé à la Communauté de communes Périgord-Limousin à l’achèvement de l'opération. Ce solde, la dernière année, pourra être réajusté en fonction du coût
d'achèvement de l’opération et du décompte définitif de l’opération, établi par la
Communauté de communes Périgord-Limousin.
- VALIDE les modalités du fonds de concours définies dans la convention fournie en annexe.
- AUTORISE le Maire à signer cette convention de fonds de concours avec le représentant de la
Communauté de communes Périgord-Limousin.
Votants : 13
Pour : 13
Contre :0
Abstention :0
Certifiée exécutoire Fait à Négrondes le 10 avril 2025
Pour extrait conforme compte-tenu de sa transmission . ur . .
Fait et délibéré Les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture le 10/04/2025
et de sa publication le 10/04/2025 . .
Le Maire Au registre sont les signatures.
Françoise DECARPENTRIE Le Maire,
Françoise DECARPENTRIE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. 3 pO'Ttb
ITS
VAL
E19Q
+ LH
[P30L
3+O'ETOT
VAL
Ed
3
96‘0t£
TOT
(%+0t'9T
xne1)
vA1D4
3
00‘96
ZOT
(902
xne3)
VAL
28p
juexuon
3
00‘284
LT9
DLL
3
Uo
[eJ0L
3
tO'Tbt
9TS
%00T
T8£6
Je3oL
3
00'8T8
DITS
LH
3
Ua
[2101
307945
ET
%0'+
TLE
(1499
siou)
2ezeues
3 87
616
CI
HSE
SE
(1429
S1ou)
1Inapi2x3,p
891d{ns
quIes
318'//68
%9T
CI 4
(1499
siou)
xnojg
se
Aior
juies
3
bT'08S
Ÿ
HET
TSC
2EUNEA
3
6S'LE8
SG
HE'9IT
090€
SISIAIUL
3 07'850
9
HS8'T
TEE
JUaUa])
JUIES
UIEUIOY
JUIES
36+'/T9L
YCT
8Tt
2[09
3P
2118/d
JUIES
3 9C'EEL
9
HOT
69€
se98U3ss21]
2p
ULB
jUIeS
3+8'Tt89
%0'T
GLE
2[09
8p
uear
jules
3
96'bE9
PT
%E'T
c08
S3PUOISEN
3
CY'6LE
Ÿ
HET
OvC
JeIUIUEN
3
€8'T6T
8T
%E'S
L66
lInauuenN
3T6
LS
%8'0
TYT
sinozdws]
3
€9'T6C
OT
HO'E
ÿ9s
2819243
3 6269
ST
%9°
098
asi,]
Ans
2eu3107
3
00'8T9
6/
OV
19
‘SdS
‘240
‘21AN20,p
SSLJEN
3
88'EVb
EST
%8'
TT
60ÿ8
(SISIAIUL
ep
sIgs
el
:USIUSBUI,p
S1E1J
1
S211EJOUOH
ed
JBANO
1na128s
jUaWaNbIUN
— 1499)
UISNOW-P10B1194
SSUNLUILIOD
8p
3iNeUnLUUOT)
3
00'080
t/T
XNEABJ]
S9P
Ot
(xnenes3
sap
%0+)
4130
- 1213
|
3
00'00Z
SET
XNBABIL
91a1)ueuL
uogedi1}1ed
(2)
0202
21282]
JnaJueul-f
| LH
jeuuoisino1d
sasuadap
ap
odAL
uogtuedai
sp
2)
|uouendog
jueJuoN
L
GZ0z/vO/0OT
ST
nÂex
ACTES
CU
TTELTET
OPUS
CUT
ÉSUVEUVETE=YcO
uouelado,]
9f
J
[OUUOISIATIT
JUOSLPDUPUL
5D
UEldrE
OXOUUY
| 3TL'9TST
3TL'OTST
3
CL'OTST
|
3
PT
085
Ÿ
2euneA
3
€S'TT9
8T
3
€S'TT9
8T
3
€S'TI9
8T
|
3
6S'LE8
SS
SISIAIUL
3
Oÿ'SCS
ÿ
3
Oÿ'ScS
Ÿ
3
0ÿ'SCS
ÿ |
3OZ'9LS
ET
JeZEMES
3
€t'90€
+
3
€t'90€
+
3
cv'90£
t |
3
82
616
CT
[napl2xX3,p-291dns-quIeS
JUau9l)
3
0ÿ'610
C
3
0ÿ'610
€
3
Oÿ'610
& |
302‘850
9
“JuIRS-19-UIELOYH-JUIES
3
0S'TVS
C
30G'TPS
C
3
64'TbS
C |
36ÿ'LT9
L
9109-2p-9418/d-AUIES
3
SY'VVT
LC
ELTA
A1
3
9v'vvc
c |
3
9E'EEL9
sea3u2ssa1J-2p-UUEMNI-JUIES
3
09766
3
09°766
t
3
19°266
C |
3
18'L/68
xnojg-se1-Aoç-quies
3
S6‘O8T
£
3
S6‘O8T
L
3
v6'08C
C |
38289
9109-9p-Ue9f-JUIES
361
8/8
361'8/8
t
3
81
848
t |
3
9S‘VE9
DT
S3PUOIS9N
3T8'6SVT
3
T8'6SVT
3
08'6SbT
|
3
2h'6LE
t
JElUIUEN
3
87
‘790
9
3
87
790
9
3877909
|
3
€8'Z6T
8T
IMauuEeN
3
v9'/58
3 v9'/68
3
€9'268
|
3T6
TLC
sinozdu37
3
VS'OET
€
3
PS'OET
€
3
SS'O£t
€ |
3
€9'T6Z
OT
2019ZA3
3
L6'OET
S
3
L6'OET
S
3
86'0€7
S |
3
26269
ST
a[SI,-1nS-22U3109
uonel9do,|
2p
JIHUI2p
juawu3Aau2e,p
sauuY
:£
29UUE
JUSUISSION
920€
:&
Sauue
JUaUIoS19A
G
:T
Sauue
JUaLU9SISN
uIsnowu
-P108119d
30)
EI € 2519A
2131) UeUIJ
uornedhied
E[
2P
no
SINO2U0)
ap
SpuO}
np
[2101
JUEJUOIAI
aunuwuo7
aunwuwuo)
ed
sajpeuuolsihaid
saiapueuy
suonedouied
sap
uouuuedai
ap
neajdel
- z
sxouuy 024-21240308 3-20250408-DELIB1S 202
Reçu le 10/04/2025
AR Prefecture
E DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 08 avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 28 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants: 13
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi -- BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe -GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude Absents excusés : CHANTRY RIBIERE Corinne donne pouvoir à Stéphane GRANGE- Christophe DOUBLET- Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES-Jérôme CALVET donne pouvoir à Claude CAMELIAS- Maryse AMBERT donne pouvoir à Katia CABELLERO
Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU
Del n° 15/2025 :
OBJET : Mise en place de la fonsibilité des crédits en section d’investissement et de
fonctionnement pour l'exercice 2025 :
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération n°40/2022 en date du 22 septembre 2022, le Conseil Municipal avait décidé d’adopter la nomenclature budgétaire et
comptable M57 développée pour le budget principal à compter du 1° janvier 2023. Une faculté est donnée à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépense de personnel.
Sachant que l’autorisation de procéder à de tels virements de crédits doit être donnée à
l’occasion du vote du budget, Madame le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se
prononcer sur le sujet au titre de l’exercice 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,
° AUTORISE Madame le Maire à procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles
de chacune des sections (fonctionnement et investissement), à des mouvements de
crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel, au sein du budget principal au titre de l’exercice 2025.
°__ DIT que ces mouvements de crédits feront l’objet d’une communication à l’assemblée au plus
proche conseil suivant cette décision
°° AUTORISE Madame le Maire à signer tout document s’y rapportant.
Votants :13
Pour :13
Contre :0
Abstention :0
Fait à Négrondes le 10 avril 2025
Pour extrait conforme
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Certifiée exécutoire
compte-tenu de sa transmission
en sous-préfecture le 10/04/2025
et de sa publication le 10/04/28
i Le Maire N Le Maire ré; EG
Françoise DECARPENT Françoise DECA k ©
| ©
The = , 446
. . Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délib $ peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
403083-20250408-DEL1816 2025REPARTEMENT DE LA DORDOGNE 10/04/2025 RE RENTE VouTron
€G E DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 08 avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 28 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 13
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CABALLERO Katia -
DAURTAC Rémi - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe -GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude Absents excusés : CHANTRY RIBIERE Corinne donne pouvoir à Stéphane GRANGE- Christophe DOUBLET- Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES-Jérôme CALVET donne pouvoir à Claude CAMELIAS- Maryse AMBERT donne pouvoir à Katia CABELLERO
Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU
Del n° 16/2025 :
OBJET : Fixation des taux d’imposition pour les taxes directes locales 2025 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts,
Conformément à la loi n°80-10 du 10 janvier 1980, le conseil Municipal fixe chaque année les taux de
la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.
Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que la Commune a été destinataire de l’état
1259 mentionnant les nouvelles assiettes, taux et méthode de calcul des recettes attendues pour l’année 2025.
L’état 1259 est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité
° __ DECIDE d’augmenter les taux des taxes directes locales pour l’année 2025 et d’appliquer les
taux suivants aux impôts directs locaux :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48,05 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 64 ,08%
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 9,68%
° CHARGE Madame le Maire de remplir et signer l’état 1259 et Le notifier à l'administration fiscale.
Certifiée exécutoire
compte-tenu de sa transmission Fait à Négrondes, Le 10 avril 2025
en sous-préfecture le 10/04/2025 Pour extrait conforme,
et de sa publication le 10/04/2025 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Maire Au registre sont les signatures.
Françoise DECARPENTRIE Le Maire,
Françoise DECARPENTRIE
Votants : 13
Pour :13
Contre : 0
Abstention : 0
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. /OQŸTE *
%
°XnE}
;
18q8p
e1
8p
s1do9
eun,p
euBeduo99e
81290]
819811p
AUIEISI
2P
S0IMSS
Ne
j9
21n98j91J
E]
8 juowenbeuaysÂs
Jeunojei
e 38
18e[duu09
e
Je|jINn4
e)
5
|
@
GE
TE
|
[ossse
GES
nen
Se
=
*
|
gz0z
(LL
“100)
(2109)
181PIQ
INIHONVIS
|
[290]
=
S9JOA
XNE]
SEP
+
‘eunuwo)
e]
Inod
‘enposjeid
e]
In0d
‘senbljgnd
seoueul4
sep
uon9e1iq
e]
1nod
|
2}981IP
9}|29SI
E]
9p
sejuepuodapul
S891n08581
2]OA
XNE]
E S891N0SS8J
ST
T°
co
oY
+7
e7
207
SUVN
EL
21
||
AB
ne
jeuuolsiAgld
[8,01
sep
snpusye
synpoid
sep
snpusy}e
SJnpold
Xnan91dad
V
ARE
ERENN
el
Ad
S31V9SI1S394NOSS2à4
S1q
NOILVSNVYLOL
—
II
0SS
96-
8pS
LEL
-
Sp
L
0
eps
ce
0
LL
1n8)981109
soolesuaduo9
ee
JUSHILE0
np
J8JA
HIONA
diH9q
SONT
aNAvL
WODSVL
SANQTAd
/ HI
VAL
SC0G
N3
SALOA
XNVI
S20
SAINVONIdAIONI
S31V9SI1
S294N0SS24
— |
(G
euuojos
|eJ0})
soueiejei
8p
[810]
jInpoid
(349)
sosudenus
sep
s1etouo]
uonesno9
“29]0A
9.19
Juowuo110}2611q0
£
q
G
ue
hG
D!
y
CEÿ
8Lb
(H1)
uoneyqeu,p
exe
1
OP
291OU819JIP
UONEHEA
u
1e
=
eun
‘€ SUUOIOO
Ue
enbipui
8013
AE
8
à nt
Le
moon
(aN11)
seneq
uou
eugrouoy
exe
1
;
gyeuynos
l
seneq
219l9U0]
exe
ones
|
ZeU5E
puogeld
xnel
e|
2p20x9
CO
3h
y
1
npold
(a241)
seneq
eigpouo
exej
_.
‘GzOZ
U9
99pI99p
9j9
e
xne]
s8p
sI8uuor0001a
SIgIUEU
8p
OL
6
8
|
|
ua]
sues
uognuiuuip
ej1g
|
SEUUHEISP
XNEX
SEP
UNIS
|
(6
-109
x z
‘j09)
(seleuio8p
9)
Soxe
L
——
sjeuuoruodoid
xneL
ajpeuuorodoid
uoneueA
8p
}u8191J809
np
|n9129
‘E9IDUSISJIP
UOREUEA
8p
NO
SU819181
8Pp
XNE}
SEP
UOHONpUOIEI
8p
SE9
ue
enbuiqni
8789
1jdue1
ap
euesssoeu
sed
jSe,u
|!
:#jeuuoriodoid
uoneueA
1ed
Xnej
Sap
(n9189
ne
8pit
<<<
<<<
<<<
<<<
<<<
<<<
<<<
(SHLN)
uoneyqeu,p
exe}
ep
uonelolen
(SZ0Z
8j0A
HL
xney
GzOZ
GzOZ
Gz0Z
vzoc
GzOZ
vzoz
X
9
‘109
X
p
‘109)
us
ajqeoijdde
(9‘109
X
Z'109
X
ÿ'109)
SeeuUOISIA91d
us
ojgeordde
HL
9p
S9A1]994J9
oxeL
npusye
}Npold
uonelofeuwu
8p
xne1
|
69U618/81
JInpoi4
uonIsoduui,p
seseg
|
uoyeiofeuwu
sp
xnej
|
soueiojei
sp
xneL
|
uonisodiul,p
seseg
zEY
8LY
1801
GS
8
n1H
<<<
<<<
<<<
<<<
<<<
(49)
sesudenue
sep
s1ejouo,
uonesno9
LE
89
G
OZ
SL
009
664
A
€s'6
Lo
€9L
(H1)
uonerqeu,p
exe
ICR
LG
RQ
h9
loose
000
s
0S'2L2
LL‘E9
OLS
pp
(IN11)
seneq
uou
eseouo,
exe
1
h09
OR
GO'RN
|zzsvie
00! z6Z
SO‘YEL
2E'Lr
282
+92
(841)
oneq
eielouo,
exe
L
9
G
LU
€
z
L
GzOZ
GzOZ
GzOc
GzOC
GzOc
vzOc
(9
‘109
X
ÿ
‘109)
(Z
‘109
X
ÿ
‘109)
SaljeuuolsiA91d
Se0c
S9AN98J9
sexeL
snpusye
s}npoid
S9]0A
xneL
89U919/91
SHNPOI4
|
UonISOdUI,p
soseg
spuoyed
xne1
e9U819/91
op
XneJ
|
uonIsoduI,p
seseg
SC0C
N2
2LOA
2413
LI0Q
XNVL
31
INOG
S11V9SI4
S10HNOSS24
— |
CUP
E Te
RE
TRE
TE
ra
eee
IR
NAME
ME
SIANNOISIATUd
SLINGOUd
SG
NOILVOIALLON
30
1v13
{
Gz0Z
NOYLNON
aq
998
:29$
NO
3IHIHOSIHL
SINDITANdA
SION VNIA
NOùINON
ÿe
XNVL
SIGNOUOIN
80€
*ANNWWO9
Gz0
/0T
2T
n5ey
er”
=
EH
_-Q
C
es
(L)
NO9
6S2L
.N
40-Gc0c
9TATTaq-80r0SCOCPESOEOPCIE-rcO
DTNINDSTATI
JT N°
1259
COM
(2)
COMMUNE
:
308
NEGRONDES
TAUX
\
ARRONDISSEMENT
:
24
NONTRON
FINANCES
PUBLIQUES
TRÉSORERIE
OÙ
SGC
:SGC
DE
NONTRON
2025
ÉTAT
DE
NOTIFICATION
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2025
wi
IV
— INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
1.
DÉTAIL
DES
ALLOCATIONS
COMPENSATRICES
ET
DOTATIONS
|2.
BASES
EXONÉRÉES
4.
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
IFER
ET
PYLÔNES
Taxe
foncière
bâtie
:
Taxe
foncière
bâtie
:
a.
Éoliennes
et
hydroliennes
a.
Personnes
de
condition
modeste
740
||
a.
Par
le
conseil
municipal
347
||
b.
Centrales
électriques
b.
Baux
à
réhabilitation,
QPPV,
Mayotte
0
||b.
Par
la
loi
102
533
||
c.
Centrales
photovoltaïques
c.
Locaux
industriels
29
550
||
Taxe
foncière
non
bâtie
:
d.
Centrales
hydrauliques
d.
Logements
sociaux
et
longue
durée
0 ||
a.
Par
le
conseil
municipal
e.
Centrales
géothermiques
b.
Par
la
loi
(terres
agricoles)
7
480
||f.
Transformateurs
électriques
Taxe
foncière
non
bâtie
[3253
c.
Par
la
loi
(autres)
g.
Stations
radioélectriques
Taxe
d'habitation
:
Cotisation
foncière
des
entreprises
h.
Installations
gazières
et
autres
a.
Dotation
pour
perte
de
THLV
a.
Par
le
conseil
municipal
i.
Taxe
sur
les
pylônes
b.
Mayotte
>>>
||
b.
Par
la
loi
5.
RÉFORMES
FISCALES
Cotisation
foncière
des
entreprises
:
3.
BASES
DE
TAXE
D'HABITATION
a.
TVA
prév.
(compensation
TH)
ss.
#& ERGRSTANENS
en
zone
d'aménagem.
du
territoire
7?
||
3.
Résidences
secondaires
et
assimilées
159
600
||
b.
TVA
prév.
(comp.
CVAE)
0
8,
BKSe
rRIDITA
b.
Logements
vacants
soumis
à
la
THLV
>>>
||
c.
Coefficient
correcteur
0,669705
Logan
INUSRIElS
c.
Bases
dégrevées
hors
locaux
vacants
6
025
||
d.
Taux
FB
commune
2020
20,57
d
Autres
AIIÉGAtIOns
d.
Bases
dégrevées
locaux
vacants
e.
Taux
FB
département
2020
25,98
e.
Bases
dégrevées
majo
THS
6.
ÉLÉMENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
6.1.
TAUX
PLAFONDS
Pre
Re
6.4.
MAJORATION
SPÉCIALE
DU
TAUX
DE
CFE
Taux
moyens
communaux
Taux
plafonds
|
Taux
des
EPCI
|
Taux
plafonds
||
Taux
moyens
pondérés
des
taxes
foncières
de
2024
de
2024
communaux
à
ne
||
au
niveau
:
:
.
pas
dépasser
;
Taxes
au
niveau
:
de
2025
de
2024
pour
2025
a.
National
>>>
national
départemental
(col.
13
- col.
14)
||
b.
Communal
>>>
11
12
13
14
15
.
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
39,74
55,76
139,40
5,35000
424,05
||
FawEmarimunr
:
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB)
51,08
90,10
225,25
12,75000
212,50
||
2.
Taux
communal
majoré
à ne
pas
dépasser
27
Taxe
d'habitation
(TH)
23,88
19,12
59,70
10,25000
49,45
.
——
—
-
b.
Taux
maximum
de
la
majoration
Cotisation
foncière
des
entreprises
(CFE)
>>>
>>>
>>>
>>>
>>>
spéciale
>>>
62.
DIMINUTION
SANS
LIEN
:année
antérieure
à 2025
au
titre
de
laquelle.
6.3.
MAJORATION
SPÉCIALE DU
TAUX
DE TH
|TaRETE
CPE
RECMECAREpACErCOnmmnnennre
gt
.
eve
Le
,
d’äiglomération,
la
communauté
urbaine
ou
de
a.
…la
diminution
sans
lien
a
été
appliquée
>>>
||
a.
Tx
moy.75%
départemental
9,05
|
Collmunes
ayant
opté
pour
ddoy
b.
les
taux
précédemment
diminués
sans
lien
ont
été
augmentés
>>>
||
b.
Taux
maximum
de
la
majo
>>>
||
la
f$calitéipioféssionféllé
nique
{C0
-E
80€
DES
ECO
SINISSTATT
NV AR Prefecture
024-212403083-20250408-DELI1B17 2025 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE no ee. ARRONDISSEMENT DE NONTRON
COMMENE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
| de séance : Laëtitia BETIZEAU
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 08 avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 28 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de conseillers votants : 13
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CABALLERO Katia - DAURTAC Rémi - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe -GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude Absents excusés : CHANTRY RIBIERE Corinne donne pouvoir à Stéphane GRANGE- Christophe DOUBLET- Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES-Jérôme CALVET donne pouvoir à Claude CAMELIAS- Maryse
AMBERT donne pouvoir à Katia CABELLERO
Del n° 17/2025 :
OBJET : Subventions aux associations 2025 :
Avant le vote de l'attribution des subventions Mme BETIZEAU Laëtitia, présidente du comité des fêtes quitte la séance.
Madame Le Maire propose les subventions suivantes :
- Comité des Fêtes : 500 €
- Générations Mouvements : 300€
- Pétanque Négrondaise : 300 €
- VTT: 300 €
- USEP : 300 €
- Mayotte: 300 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le montant des subventions attribué.
La dépense de 2 000 € sera inscrite à l’article 65748 du budget 2025.
M Jérôme CALVET, président de la Pétanque Négrondaise, ne prend pas part au vote, par le biais de
son pouvoir donné à Claude CAMELIAS.
Votants :11
Pour :11
Contre :0
Abstention :0
Fait à Négrondes le 10/04/2025
Certifiée exécutoire Pour extrait conforme compte-tenu de sa transmission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture le 10/04/2025 Au registre sont les signatures. et de sa publication le 10/04/2025 Le Maire, Le Maire
Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE
RS , 3 Conformément aux disposi â icles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente “dékbération peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
212403083-20250408-DELIB18 2025DEPARIEMENT DE LA DORDOGNE
1e 15/04/2025 ARRONDISSEMENT DE NONTRON
NE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 08 avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 28 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants: 13
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CABALLERO Katia -
DAURTAC Rémi - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe -GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude Absents excusés : CHANTRY RIBIERE Corinne donne pouvoir à Stéphane GRANGE- Christophe DOUBLET- Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES-Térôême CALVET donne pouvoir à Claude CAMELIAS- Maryse AMBERT donne pouvoir à Katia CABELLERO
Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU
Del n° 18/2025 :
OBJET Vote du Budget Primitif de la Commune Année 2025 :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L2311-1 à L 2343-2,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République, et notamment ses articles 11 et 13,
Madame le Maire propose au conseil Municipal d’adopter le budget primitif de la commune pour l’année 2025.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
- _ ADOPTE le Budget primitif de la Commune de l’exercice 2025 arrêté comme suit :
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Crédits de fonctionnement votés 1211 227,26€ 596 466,39€ 002 Résultat de fonctionnement reporté 614 760,87€
Total de la section de fonctionnement 1 211 227,26€ 1 211 227,26 €
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Crédits d’investissements votés au titre du 502 839,97€ 592 394,61€
présent budget (y compris le 1068)
RAR | 19 332€ 22 700€ 001 Solde d'exécution de la section 02 022 64€
d’investissement reporté ’
Total de la section d’investissement 615 094, 61 € 615 094,61 € Votants :13
Pour :13
Contre :0
Abstention :0
Faità Négrondes le 15 avril 2025
Certifiée exécutoire Pour extrait conforme compte-tenu de sa transmission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. en sous-préfecture le 15/04/2025 ; es et de sa publication le 15/04/20 Au registre sont les signatures. Le Maire, Le Maire Françoise DECARPENTR
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212403023-20250408-0e11819 2025-MEPARTEMENT DE LA DORDOGNE - Reçu le 14/04/2025 _ ARRONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 08 avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convaqué le
28 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 13
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CABALLERO Katia -
DAURTAC Rémi - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe -GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude Absents excusés : CHANTRY RIBIÈRE Corinne donne pouvoir à Stéphane GRANGE- Christophe DOUBLET- Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES-Térôme CALVET donne pouvoir à Claude CAMELTAS- Maryse AMBERT donne pouvoir à Katia CABELLERO
Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU
Dél n° 19/2025 :
Objet: Cession pour une bande en bordure des terrains Allée Léon PUIFFE appartenant à M
MARCHIVE Jacques :
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal que M MARCHIVE Jacques, propriétaire de terrains au niveau de l’Allée Léon PUIFFE, propose une cession pour l'euro symbolique, d’une bande de terrains d’environ | mêtre de large sur toute la longueur au droit des parcelles D 1451, D1450, D1449 et DI448.
Cette cession a pour but d’isoler en domaine public les supports des réseaux télécom et fibre, actuellement en limite intérieure de propriété et de pouvoir déplacer la canalisation d’assainissement collectif qui traverse actuellement le domaine privé. Cet élargissement permettra également de sécuriser le croisement des véhicules.
Mme Le Maire propose que la commune prenne à sa charge tous les frais (géomètre, travaux...) y compris notariés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ ACCEPTE la cession pour l’euro symbolique de la bande de terrains d’un mètre de large sur toute la longueur au droit des parcelles D1451, D1450, D1449 et D1448 - _ ACCEPTE que la commune prenne à sa charge tous les frais
- DIT que les frais notariés seront à la charge de la collectivité,
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document concernant cette opération
Votants :13
Pour :13
Contre :0
Abstention :0
ancre Fait à Négrondes le 14 avril 2025 Certifiée exécutoire 7
compte-tenu de sa iransmission
en sous-préfecture le 14/04/2025 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
a le 14/04/2025 Au registre sont les signatures.
Françoise DECARPENTRIE Le Maire,
Françoise DECARPENTRIE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212403083-20250408-DEL1820 2025-DDEAARTEMENT DE LA DORDOGNE Reçu le 14/04/2025 ARRONDISSEMENT DE NONTRON
COMMUNE DE NEGRONDES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 08 avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 28 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants : 13
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CABALLERO Katia -
DAURTAC Rémi - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe -GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude Absents excusés : CHANTRY RIBIERE Corinne donne pouvoir à Stéphane GRANGE- Christophe DOUBLET-
Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES-TJérôme CALVET donne pouvoir à Claude CAMELIAS- Maryse AMBERT donne pouvoir à Katia CABELLERO
Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU
Dél n° 20/2025 :
Obiet : Enfouissement des réseaux Allée Léon PUIFFE :
Suite à la cession d’une bande de terrain d’environ 1 mêtre de large sur toute la longueur au droit des parcelles D 1451, D1450, D1449 et DI448 au niveau de l’Allée PUIFFE, Madame le Maire propose d'isoler en domaine public les supports des réseaux télécom et fibre, actuellement en limite intérieure de propriété et de pouvoir déplacer la canalisation d’assainissement collectif qui traverse actuellement le domaine privé.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ ACCEPTE que Madame le Maire fasse isoler en domaine public les supports des réseaux télécom et fibre.
- __ ACCEPTE que Madame le Maire demande à la RDE un déplacement de la canalisation de l'assainissement collectif sur le domaine public.
Votants :13
Pour :13
Contre :0
Abstention :Ù
Fait à Négrondes le 14 avril 2025
Certifiée exéeutoire Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. compte-tenu de sa transmission registre s s signatures én Souscprérec tie le OA02S Au registre sont les signatures.
et de sa publication le 14/04/2025 Le Maire,
Le Maire Françoise DECARPENTRIE
Françoise DECARPENTRIE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un
recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212403083-20250408-DELIB21 202
Reçu le 10/04/2025
E DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 08 avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 28 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 9 Nombre de conseillers votants : 13
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SÉES Annie - CABALLERO Katia -
DAURTAC Rémi - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe -GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude Absents excusés : CHANTRY RIBIERE Corinne donne pouvoir à Stéphane GRANGE- Christophe DOUBLET- Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES-Térôme CALVET donne pouvoir à Claude CAMELIAS- Maryse AMBERT donne pouvoir à Katia CABELLERO
Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU
Del n° 772025 :
Objet : Actualisation des statuts et du règlement intérieur du SMOSS de THIVIERS :
La commune adhère au Syndicat Mixte d’Organisation et de Sécurisation Scolaire de THIVIERS (SMOSST).
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Comité syndical du SMOSS de THIVIERS a délibéré le 31 mars 2025 sur l’actualisation de ses statuts et de son règlement intérieur, et en donne lecture.
Elle précise qu’en vertu de l’article L5211-20 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) cette décision doit être soumise à l’avis des communes membres dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la décision.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-ACCEPTE l’actualisation des statuts et du règlement intérieur du SMOSS de THIVIERS telle qu’adoptée par son assemblée le 31 mars 2025 ;
- AUTORISE Madame Le Maire à prendre toutes les dispositions relatives à l’exécution de la présente délibération.
Votants : 13
Pour : 13
Contre :0
Abstention :0
Fait à Négrondes le 10 avril 2025
Pour extrait conforme
Certiflée exécutoire Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. compte-tenu de sa transmission : : en sous-préfecture le 10/04/2025 Au registre sont les signatures. et de sa publication le 10/04/2025 Le Maire, Le Maire Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. AR Prefecture
024-212403083-20250408-DEL1822 2025PEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Reçu le Li/0470685 ARRONDISSEMENT DE NONTRON
E DE NEGRONDES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'An Deux Mil vingt-cinq, le 08 avril à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment convoqué le 28 mars s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 9
Nombre de conseillers votants: 13
Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand - SEES Annie - CABALLERO Katia -
DAURTAC Rémi - BETIZEAU Laëtitia - PATEYTAS Christophe -GRANGE Stéphane - CAMELIAS Claude Absents excusés : CHANTRY RIBIERE Corinne donne pouvoir à Stéphane GRANGE- Christophe DOUBLET- Yannick FATIN donne pouvoir à Annie SEES-Jérôme CALVET donne pouvoir à Claude CAMELIAS- Maryse AMBERT donne pouvoir à Katia CABELLERO
Secrétaire de séance : Laëtitia BETIZEAU
Del n° 22/2025 :
Objet : Rapport d’Activité du SMOSST — Année 2024 :
Conformément à l’article 3 du décret n°95-635 du 6 mai 1995, Madame le Maire présente pour l'exercice 2024, le rapport d’activité du Syndicat Mixte d’Organisation et de Sécurisation Scolaire de Thivies (SMOSST).
Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal.
Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Votants : 13
Pour : 13
Contre :0
Abstention :0
Fait à Négrondes le 10 avril 2025
Pour extrait conforme
Le mission Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus. com sa nsi + .
en sous-préfecture le 10/04/2025 Au registre sont les signatures.
et de sa publication le 10/04/2025 Le Maire,
Le-Male Françoise DECARPENTRIE Françoise DECARPENTRIE
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du Code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet
d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.