Procès Verbal - PV du 21 JANVIER 2025

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Procès Verbal - PV du 21 JANVIER 2025 Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Négrondes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 21 JANVIER 2025)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, MAIRIE DE NEGRONDES

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2025

L’An Deux Mil vingt-cinq, le 21 janvier à 20h, le Conseil Municipal de la commune de Négrondes, dûment

convoqué le 14 janvier s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Françoise DECARPENTRIE, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 14 Nombre de conseillers présents : 09

Nombre de conseillers votants : 12

Etaient présents : DECARPENTRIE Françoise - COMBEAU Bertrand -SEES Annie - CHANTRYŸ-RIBIERE

Corinne —- CABALLERO Katia - DAURIAC Rémi - BETIZEAU Laëtitia - GRANGE Stéphane —- CAMELIAS Claude

Absent excusé : PATEYTAS Christophe - DOUBLET Christophe - CALVET Jérôme donne pouvoir à GRANGE

Stéphane - AMBERT Maryse donne pouvoir à CABALLERO Katia — FATIN Yannick donne pouvoir à SEES Annie-

Secrétaire de séance : Rémi DAURIAC

Madame le Maire souhaite rajouter 2 points à l’ordre du jour :

- Chemin de Bos Laporte

- Elagage des chemins ruraux et des voies communales

Préambule de la séance, intervention du SMODPFCI 24 avec M LAJUNIE PV DE LA SEANCE PRECEDENTE :

Le procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

1/ Avis du Conseil Municipal sur l’adhésion éventuelle de la Communauté de Communes au SMO DFCI 24 — Délibération n°01/2025 :

Suite au conseil municipal en date du 10 décembre 2024 et à la demande des élus, deux agents du SMO DFCI 24 (Syndicat Mixte Ouvert de Défense des Forêts contre les Incendies de la Dordogne) sont venus présenter les missions et le fonctionnement de ce Syndicat, afin que le conseil municipal puisse se positionner sur une éventuelle adhésion de la Communauté de Communes à celui-ci. Le montant de la cotisation de la commune de Négrondes via le contingent incendie pris en charge par la Communauté de Communes Périgord Limousin serait de 850 € par an. La cotisation annuelle est basée sur calcul suivant :

Nombre d’habitant (municipale + comptée à part) + surface forestière (hectare) x1€ 2

Après avoir entendu la présentation du syndicat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de Négrondes est favorable pour une adhésion de la Communauté de Communes Périgord Limousin au SMODPFCI 24.

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

2 /Convention de partenariat « Paquet Energie - Climat » entre la commune de Négrondes et le

SDE 24 — Délibération n°02/2025 :

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la convention de partenariat « Paquet Energie - Climat » proposée par le SDE 24.

Cette proposition fait suite aux lois « Transition Energétique pour la Croissance Verte » (2015) et « Energie Climat » (2019) par lesquelles des objectifs ambitieux en matière d'économie énergie, de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de production d’énergie renouvelable sont fixés auxterritoires. Les EPCI sont désignés coordinateurs de la Transition Energétique sur leur territoire par la loi.

La Commune ne possède pas, à ce jour, en interne les moyens nécessaires pour répondre aux enjeux et obligations qui lui sont assignés.

Le SDE 24 a développé depuis plusieurs années, un service de « Conseil en Energie Partagé » afin de mutualiser l'ingénierie technique au service des communes et EPCI de la Dordogne. Aussi, cette convention permettra à la Commune de bénéficier de l’expertise technique, juridique et administrative des services du SDE 24 en matière d’énergie à travers :

les bilans et suivis de consommations énergétiques sur le patrimoine de nos communes membres et sur celui de la Commune ;

les audits énergétiques préalables à la rénovation de bâtiments ;

les Certificats d'Economie d’Energie ;

la réalisation d’études de production photovoltaïque en toiture de bâtiments ; des études de faisabilité d'intégration d’énergies renouvelables thermiques aux bâtiments. En contrepartie, une participation annuelle de 200 € est demandé à la Commune. Un bilan d'activités sera produit annuellement, sur la base d’objectifs chiffrés indicatifs et créant une obligation de moyens pour la Commune comme pour le SDE 24.

La convention est établie pour une durée 2 ans, jusqu’au 31 décembre 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE la Convention de partenariat « Paquet Energie - Climat » proposée par le SDE 24 ; INSCRIT au budget les dépenses programmées

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces à venir concemant ce dossier.

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

3/_ Compétences de la Communauté de communes Périsord-Limousin — modification —

Délibération n°03/2025 :

Pour rappel, la Communauté de communes Périgord-Limousin a dans ses compétences, des

compétences obligatoires, optionnelles et facultatives.

Les Compétences facultatives sont les suivantes :

7.3 —- Compétences facultatives

7.3.1 - Aménagement numérique

Mise en œuvre de la compétence relative aux réseaux locaux de communication électronique au sens de l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales

7.3.2 - Création et gestion d'un crématorium sur l’une des ZAE communautaires.

7.3.3 — Environnement

Assainissement :

Contrôle, conseil, diagnostic et entretien en matière d’assainissement non collectif

7.3.4 - Programmation et animation des PDIPR

7.3.5 — Prise en charge du contingent incendie selon les dispositions de la Loi NOTRe ainsi que le

contrôle des points d’eau et incendie.

7.3.6 —- Aménagement, entretien, gestion et exploitation des sites touristiques suivants :

Site de St Jean de Côle : Bureau d’information touristique et bureaux administratifs, Site de Thiviers : Bureau d’information touristique et Maison du Foie Gras, Site de Jumilhac : Bureau d’information touristique et Galerie de l'or,

7.3.7 — Réalisation d'une étude d’assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d’aider la Commune de

Jumilhac le Grand à la mise en place d’une nouvelle concession concernant le village de gîtes de

La Perdicie.

Après avoir engagé des discussions à la Préfecture avec les services de l’Etat, il est proposé de rajouter une compétence comme suit : "Aménagement d'un bâtiment à vocation logistique destiné à l'accueil et à la formation des professionnels au centre de secours de Thiviers".

Après discussions avec les élus, la compétence facultative

« Réalisation d'une étude d'assistance à maîtrise d'ouvrage en vue d'aider la Commune de Jumilhac le Grand à la mise en place d'une nouvelle concession concernant le village de gites de La Perdicie. »

a . 2 e l'étude Bis dar ce Lee ourrait être supprimée (la réalisation de l’étude ayant déjà été réalisée

2La Commune a été consultée pour délibérer et donner un avis sur cette modification de compétences. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE d'ajouter, dans les compétences facultatives, la compétence suivante : aménagement d'un bâtiment à vocation logistique destiné à l'accueil et à la formation des

professionnels au centre de secours de Thiviers”.

ACCEPTE de supprimer, dans les compétences facultatives, la compétence suivante :

« Réalisation d'une étude d'ussistance à maürise d'ouvrage en vue d'uider la Commune de Jumilhac

le Grand à lu mise en place d'une nouvelle concession concernant le village de gîtes de La Perdicie. »

ACCEPTE de valider les compétences de la Communauté de communes Périgord-Limousin comme suit:

7.3 - Compétences facultatives

7.3.1 - Aménagement numérique

Mise en œuvre de la compétence relative aux réseaux locaux de communication électronique au sens

de l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales

7.3.2 — Création et gestion d’un crématorium sur l’une des ZAE communautaires. 7.3.3 - Environnement

Assainissement :

Contrôle, conseil, diagnostic et entretien en matière d'assainissement non collectif

7.3.4 — Programmation et animation des PDIPR

7.3.5 — Prise en charge du contingent incendie selon les dispositions de la Loi NOTRe ainsi que le contrôle des points d’eau et incendie.

7.3.6 — Aménagement, entretien, gestion et exploitation des sites touristiques suivants :

Site de St Jean de Côle : Bureau d’information touristique et bureaux administratifs,

Site de Thiviers : Bureau d’information touristique et Maison du Foie Gras,

Site de Jumithac : Bureau d'information touristique et Galerie de l'or,

7.3.7 - "aménagement d'un bâtiment à vocation logistique destiné à l'accueil et à la formation des professionnels au centre de secours de Thiviers".

MODIFIE les statuts comme joints en annexe.

Votants : 12

Pour :12

Contre :0

Abstention :0

4/ Location de la salle des Associations — Délibération n°04/2025 :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Mme PRADINES Gaëlle souhaite louer la salle des associations du Lundi 27 janvier 2025 au Samedi 08 février 2025. Il est proposé une participation aux frais de chauffage à hauteur de 150 € pour la période de location demandée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTE de proposer une participation pour le chauffage à hauteur de 150 € pour la période de location du Lundi 27 janvier 2025 au Samedi 08 février 2025.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire. Votants : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

5/Solidarité avec la population de Mayotte — Délibération n°05/2025 :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT, Vu l’urgence de la situation,

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l'UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses

communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique. Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la commune de NEGRONDES tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Aussi, il est proposé au conseil municipal que la commune de NEGRONDES contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

a ——_—

3- Faire un don d’un montant de 300 € à la Protection Civile au siège social situé au 14 rue Scandicci 93 500 PANTIN

Après avoir entendu ce rapport et après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

APPROUVE ce soutien à la population de Mayotte.

HABILITE Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération. Votanis : 12

Pour : 12

Contre : 0

Abstention : 0

Comptes-rendus divers :

Compte rendu du conseil communautaire du 16 décembre 2024 :

Ce conseil communautaire était dédié aux modifications de compétences et à une demande de DETR de 174 080 € pour la rénovation du bâtiment actuel des Restos du Cœur dans le cadre de l’extension du Centre de Secours pour de travaux estimés à 514 818 € HT.

Compte rendu du PLUI du 11 décembre 2024 :

Un atelier PLUI a été décliné sur plusieurs secteurs de la communauté de communes, Négrondes était convié à St Pierre de Côle. Il est demandé de continuer à travailler sur la densification et sur le prévisionnel des terrains à construire, les communes ont jusqu’au 31 janvier 2025. La commission communale dédiée au PLUT est fixée au 27 janvier à 17h30 à la salle de réunion de la mairie.

Rajout à la demande du Maire :

Chemin de Bos Laporte :

Les agents techniques de Négrondes et de St Jory Las Bloux sont intervenus au niveau du chemin de Bos Laporte afin de le nettoyer et d’enlever toutes les ronces,

M GOURVAT Jean-Claude est prêt à aider la commune pour concasser les pierres avec son propre matériel et pouvoir les étaler sur le chemin, afin que le chemin puisse être utilisé pour accéder aux parcelles.

Le Conseil Municipal est favorable à ce projet.

Opération élagage :

Les chemins ruraux : confirmation du géomètre le chemin du Pouyet est bien dans son assiette. On a une difficulté de mise en œuvre de l’élagage sur les chemins ruraux, pour le moment aucune décision n’est prise concernant cela sur les chemins ruraux.

Les voies communales : la maire estime que ces axes doivent être traités différemment en raison de la présence du réseau fibré. En effet, s’il y a un souci au niveau des câbles suite à des chutes de branches ou d’arbres, la responsabilité revient aux propriétaires riverains et la remise en état est à leurs frais. Afin que ce travail soit efficace et dégage au maximum les réseaux, l’intervention de l’entreprise forestière MAYO sera sollicitée et prise en charge par la collectivité.

Questions et informations diverses :

-BORALEX : Bien sans Maître: La société BORALEX pressentie pour réaliser un projet agrivoltaïque sur les parcelles appartenant aux consorts Gourvat, signale qu’après recherche la parcelle B 363 de 4220 n° incluse dans le périmètre d'étude n’est pas identifiable et aucune taxe foncière n’a été constatée depuis plus de 3 ans.

Dans ce cas de figure, la procédure veut que le maire prenne un arrêté à publier avec une notification au dernier domicile connu du prétendu propriétaire et si personne ne s’est fait connaître dans un délai de 6 mois, le bien est présumé « sans maître ». Au-delà de cette période, la commune peut, par délibération décider de l’incorporer dans son domaine privé. À défaut de décision de la commune, c’est l’Etat qui récupère le bien. Sinon à voir pour le restituer aux riverains mais sous quelles conditions. Concernant le projet agrivoltaïque, BORALEX informe créer une société spécialement dédiée à porter ce projet, où les collectivités territoriales peuvent participer au capital, une rencontre est prévue le 22 janvier avec des élus du conseil municipal et de la communauté de communes à ce sujet.Assurances : Au vu des divers sinistres climatiques et de la récurrence des actes de vandalisme, les

assurances pour les bâtiments des collectivités territoriales ont subi une hausse de plus de 25%, Pour Négrondes, son montant avoisine les 2 000€.

Rendez-vous avec la SNCF M. MASNET en date du 06 janvier 2025 : Il est question de l’aménagement de l’ancienne salle d’attente en bibliothèque communale et rachat éventuel du local attenant (ancienne consigne). Pour le représentant de la SNCF, M MASNET, il faut lister les besoins de la commune afin que la SNCF puisse faire le chiffrage et l’exécution des travaux par ses entreprises en nous proposant un plan de retour sur investissement que la commune de Négrondes pourra apprécier en fonction de ses possibilités financières.

Pour l’ancienne salle d’attente, la réfection ou la mise aux normes de toutes les huisseries, le revêtement

du sol, rafraichissement peinture et aménagement d’un faux plafond, cela pourrait devenir la bibliothèque/ médiathèque avec coin lecture.

Pour le local annexe, des travaux également seraient à prévoir. La commune étant toujours à la recherche de locaux pour ses associations et ayant eu connaissance qu’une démolition de ce bâtiment était envisagée, nous avons manifesté notre intérêt pour le cas où il pourrait nous être cédé pour un montant

symbolique, considérant que cela serait plus intéressant pour la SNCF que les dépenses qui seraient engagées pour la démolition. D’autre part, cela rendrait service à nos associations tout en préservant un bâtiment en harmonie architecturale avec la gare. L'absence de sanitaires accessibles au public depuis la salle d’attente (bibliothèque) nous fait réfléchir à une possible transformation de ce bâtiment dans cet objectif, qui pourrait également desservir la zone de la halle à marchandises en cas de manifestations.

Visite de M le Sous-Préfet le 29 janvier à 14h :

Le programme proposé lors de sa venue pourrait être le suivant : accueil café et entretien avec les élus, visite de la fresque de l’école, puis visite d’entreprises Esthétic Car, TREFEIL et peut-être Spline Agencement (Tom JOUVE à confirmer) et enfin le quartier de la gare avec présentation des futurs projets.

Le président de la communauté de communes, ainsi que le vice-président chargé de l’économie et le

chargé du service économie seront également présents.

100 ans de Mme TRARIEUX : remise d’un bouquet par les élus disponibles et présence de la presse à

son domicile le 23 janvier à 14h30.

Dates pour les prochains conseils municipaux : le 18 février, le 18 mars et le O8 avril.

Rémi DAURIAC : Mme MARIDAT Jeanne remercie la commune et les élus pour le colis de fin d’année.

Mme le Maire remercie Clélia et Katia CABALLERO pour la qualité du dernier bulletin municipal.

Séance levée à 23h20

La secrétaire de séance

Françoise DECARPENTRIE Rémi DAURIAC