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Arrêté - R CP N°236 Neutralisation Emplacements stationnement pour Prises de Vues Cinematographiques Avenue du Lycee
Document publié le Dimanche 2 juin 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°236 Neutralisation Emplacements stationnement pour Prises de Vues Cinematographiques Avenue du Lycee)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE + ee DEPARTEMENT DES YVELINES
% sad Commune de Montigny-le-Bretonneux
? Ville qui vous va D
DIRECTION — POLICE MUNICIPALE
ARRÊTE MUNICIPAL temporaire - DGS/2024/R-CP/236
OBJET: Neutralisation d'emplacements de stationnement pour des prises de vues
cinématographiques, le samedi 1° juin 2024, Avenue du Lycée.
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2,
concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté et l'instruction ministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes
subséquents,
Considérant la demande formulée par Monsieur Joseph PACÔME souhaitant effectuer des prises
de vues cinématographiques dans l'Avenue du Lycée,
Considérant la nécessité de neutraliser les emplacements de stationnement du vendredi 31 mai
2024 au dimanche 02 juin 2024, situé à hauteur du 31, Avenue du Lycée à Montigny-le- Bretonneux.
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Joseph PACÔME, étudiant à l'école 31S sise Elancourt, est autorisé à procéder au
tournage de scènes cinématographiques, le samedi 1° juin 2024 de 08h00 à 14h00, Avenue du
Lycée, sans gêner la circulation des usagers piétons et automobilistes.
Article 2 :
Pour les besoins du tournage et de la logistique, deux emplacements de stationnement situés à
hauteur du 31, Avenue du Lycée, Montigny-le-Bretonneux, seront neutralisés du vendredi 31 mai
au dimanche 02 juin 2024 pour Monsieur Joseph PACÔME dans le cadre de prises de vues
cinématographiques.
Arrêté n° 2024/DGS/ n°236 1/2 Article 3 :
Les services techniques municipaux seront chargés de mettre en place les barrières et la
signalisation adaptée.
Article 4 :
Les véhicules en infraction aux présentes dispositions seront considérés comme gênants et pourra
faire l'objet d'une mise en fourrière dans les conditions fixées par l'article L.325-1 et 325-2 du
code de la route.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Madame la Commissaire cheffe Police de la Circonscription d'agglomération d'Elancourt
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Monsieur Joseph PACÔME
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
- Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Fait à Montigny-le-Bretonneux,
Le 24 MAI 202
Le Maire,
1% vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental
RCKAERT Lorrain ME
28 MAI 2024 Mis en ligne le:
Arrêté n° 2024/DGS/ n°236 2/2