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Document publié le Jeudi 11 juillet 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130495 w)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Inégalités sociales,
Conseil Municipal
Séance du 11 juillet 2013
Dossier n° 2013.07.10..
DELB-20130495 - DEVELOPPEMENT SOCIAL - PROJET DE
RESTRUCTURATION DES E.H.P.A.D. PUBLICS- ACCORD CADRE - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. le Maire.- La ville du Havre connait une évolution démographique se traduisant notamment par une augmentation significative de la part des personnes âgées et
singulièrement des plus de 80 ans.
Dans ce contexte, l’attention portée à l’accueil et à l’accompagnement des plus vulnérables d’entre eux constitue une priorité forte depuis plusieurs années. En parallèle, des efforts se sont portés vers l’émergence de nouveaux établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (E.H.P.A.D.), associatifs ou privés. Une attention forte à été consacrée à l’engagement d’un processus d’adaptation et de modernisation des équipements dédiés aux séniors en perte d’autonomie relevant aujourd’hui du secteur public et hospitalier. Un travail d’étude et de projection, mené conjointement avec l’agence régionale de santé (A.R.S.), le département, les établissements concernés (le centre gériatrique Desaint-Jean et le groupe hospitalier du Havre) et la ville du Havre a permis de cerner les besoins réels, d’évaluer le patrimoine et les recompositions à venir, de définir les nouvelles constructions et modalités d’organisation qui entreront dans le cadre de ce plan d’amélioration de la qualité. Il est aujourd’hui proposé au conseil municipal, d’adopter l’accord cadre qui fixe l’engagement et les contributions de chacune des parties, mais qui au-delà affirme une solidarité d’action pour cet objectif au service du public accueilli et des familles.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre d’adopter un accord cadre relatif à l’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des personnes âgées dépendantes ;
Sa commission municipale développement social – économie et emploi - enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme & tourisme, réunie le 18 juin 2013, consultée ;
VU le rapport de M. le Maire ;
Après en avoir délibéré,DECIDE
- d’adopter l’accord cadre relatif à l’amélioration de l’accueil et de l’accompagnement des personnes âgées dépendantes entre la ville du Havre, l’agence régionale de santé de Haute- Normandie, le département de la Seine-Maritime, le groupe hospitalier du Havre et le centre gériatrique Desaint-Jean.
M. le Maire : Cette délibération est aussi importante, dans un domaine bien différent. Il s'agit d’adopter l'accord cadre qui a été discuté avec l'Etat d'un côté, à travers l’Agence Régionale de Santé (ARS), le Département de la Seine-Maritime de l'autre, le Groupe Hospitalier du Havre, le centre gériatrique Desaint-Jean et la ville du Havre. Cet accord cadre porte sur les conditions dans lesquelles des investissements importants vont être consentis dans les années qui viennent, pour apporter une meilleure réponse à l'accueil des personnes âgées en situation de dépendance. Notre société vieillit, elle se transforme, et nous voyons bien au fur et à mesure des années qui passent, que la question de l'accueil des personnes âgées en situation de dépendance devient parfaitement cruciale. Nous étions au Havre dans une situation qui n'était pas satisfaisante pour l'accueil de ces personnes. En vérité, je crois qu’elle n’est d'ailleurs satisfaisante nulle part. En tout cas, ce qui est certain, c'est que nous ne pouvons pas nous satisfaire qu’elle ne serait nulle part satisfaisante pour dire qu'il ne faut pas s'en préoccuper. Elle n'était pas satisfaisante au Havre et nous avons engagé, avec nos partenaires, un travail extrêmement sérieux afin d’envisager les conditions dans lesquelles nous allons apporter une meilleure réponse dans les années qui viennent.
Le premier élément de réponse apporté a été tout le travail de mobilisation à travers les relations Hôpital-Département-Ville, pour la construction d'une unité de soins de longue durée, qui est bientôt achevée et qui ouvrira ses portes à la rentrée, en septembre ou octobre. Ainsi, nous pourrons transférer la totalité des personnes soignées à Calmette dans cette nouvelle unité de soins de longue durée, qui est installée sur le site de l’ancien hôpital Flaubert. Alors, là aussi, c'est un premier pas extrêmement important, puisque les conditions d'accueil à Calmette n'étaient pas satisfaisantes. Le passage dans cette nouvelle unité de soins de longue durée va permettre de les améliorer très nettement, et ça, c'est évidemment une excellente nouvelle pour les patients, leurs familles et pour les personnels qui sont à leur service.
Le deuxième étage de cette fusée est cet accord cadre, qui va permettre d’envisager les conditions de reconstruction de 444 lits, destinés à héberger les personnes en situation de dépendance. 444 lits, c'est beaucoup d'investissement. Cela va permettre de sortir d'une situation qui n'était pas satisfaisante dans quelques sites, notamment le centre gériatrique Desaint-Jean, et les résidences Iris et Hauser. Ces deux résidences n'étaient plus adaptées à la façon dont on accueille aujourd'hui des personnes âgées en situation de dépendance, et il convenait de trouver des solutions. Elles ont été trouvées grâce à un travail qui s'est mené dans de bonnes conditions avec le Département et l'Etat. Je voudrais vraiment tirer un grand coup de chapeau à celui qui a piloté ces discussions, avec le soutien très fort de la Ville, et je dirais à l'initiative de la Ville au début : l’ancien directeur général de l’Agence Régionale de Santé. Il a vraiment fait un travail formidable de conviction, de discussion, de mobilisation des acteurs, qui a été bien poursuivi par l’actuel directeur général. Nous arrivons aujourd'hui à cet accord cadre, qui, pour la Ville, se traduira essentiellement par la mise à disposition de terrains qui permettront la reconstruction de ces équipements, pour l'hôpital et le centre gériatrique Desaint-Jean àune organisation du pilotage des structures futures et des équipements qui les servent, et pour l'Etat et le Département, à des engagements en matière financière et de gouvernance. Nous avons un accord cadre qui est complet, et qui, je crois, a été bien discuté. Nous avons surtout un accord cadre qui nous permet dans les 3, 4, 5 années qui viennent, d'avoir une vision relativement claire sur où nous allons commencer les investissements, combien de lits nous aurons à disposition des personnes âgées en situation de dépendance, et quelles sont les échéances des travaux et des mises en service. Il y a un troisième étage à la fusée, qu’il faut indiquer, parce qu'il existe. Il ne dépend pas de cet accord cadre. C’est le fait qu'en plus de ces 444 places reconstruites au Havre, se créent sur le territoire havrais, toute une série de nouveaux équipements, soit sous maîtrise d'ouvrage publique, soit sous maîtrise d'ouvrage privée, soit sous gestion commerciale, soit sous gestion associative, qui permettent là aussi d'augmenter l'offre et d’adapter l'offre havraise aux besoins.
Au total, le dispositif est complet. Nous ne pouvons pas nous dire que puisque nous avons signé l’accord cadre, tout va bien, et que nous aurions réglé les problèmes. Derrière, il faut faire les constructions, il faut adapter le service, il faut être extrêmement attentif aux conditions dans lesquelles tout cela va se passer. Enfin, je crois que nous pouvons en tout cas nous réjouir de cet accord, qui, je crois, a déjà été adopté par l'organe délibérant du conseil général.
Mme NAIL : Je voudrais en effet vous dire ma satisfaction de voir aboutir ce dossier d’accord cadre, relatif à la restructuration des Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) publics dans notre ville. Vous me connaissez : pour être franche, cette satisfaction n'est que relative, tant la problématique de la prise en charge des personnes âgées pose problème dans notre société, et au Havre en particulier. Il faut le dire, et ne pas se cacher derrière un accord cadre. J'ai déjà eu l'occasion de le dénoncer : les conditions d'accueil ne sont pas satisfaisantes et vous le savez comme moi, M. le Maire. Elles sont parfois inhumaines, souvent indignes, et du seul fait du manque récurrent de moyens, en dépit d'un personnel qui se démène comme il peut. Il est annoncé des lits supplémentaires par rapport à l’existant, mais l'évaluation des besoins montre que dans très peu d'années, ce sera insuffisant, et si cela ne l'est pas déjà, mais c'est un accord cadre. Et pourtant, la situation des personnes âgées dans le pays est très compliquée, même très dure. La précarité, liée aux petites retraites, qui impacte aussi nombre de retraités, que nous appelons « la classe moyenne », est grandissante. Les retraités subissent, plus que les autres, les effets d'une crise dont ils ne sont pas responsables. La montée du chômage est de ce point de vue très inquiétante pour l'avenir. En effet, les seniors, qui sont sortis bien malgré eux du marché du travail, aux alentours de 55 ans, ne peuvent en l'état toucher une retraite décente qui leur permettrait de subvenir à leurs besoins liés à leur future dépendance. Quand allons-nous réellement attaquer ce chantier de la dépendance ? Un président nous l’a promis, et en avait même fait sa priorité. Vous vous rappelez, M. le Maire, vous le souteniez à l'époque. Puis, un autre président. L'attente n'a que trop duré. Il est pourtant indispensable de remettre sur le métier le chantier de la dépendance. C'est une question d’enjeux de société, de dignité aussi, et d'avenir, M. le Député Maire. Regardez la délibération, ou plutôt l'annexe, le plafonnement du prix maximum d'une journée fixé par le Département est de 59 euros. A ce titre, les conseils généraux ne pourront pas seuls assumer ce nouveau phénomène de société. C'est une certaine somme. Multipliée par 30 ou 31 jours, cela fait 1 800 euros. Un chiffre bien au-delà de ce que la grande majorité des familles et des retraités sont en capacité de prendre en charge. Alors, nous voterons cette délibération, car cet accord cadre est une avancée, certes, mais nous continuerons de porter une loi sur l'autonomie et la dépendance, dont le financement passerait par une réforme progressiste du financement de la Sécurité sociale, en taxant les profits et les capitaux, qui, aujourd'hui, ne cotisent pas à la protection sociale, seule issue pour assurer la dépendance.
M. LOGIOU : Vous le dites dans le début de votre propos, l'évolution démographique se traduit par une augmentation significative de la part des plus de 80 ans. D’ailleurs, si nous regardons les chiffres de l'INSEE, entre 1999 et 2009, nous sommes passés, au Havre, de 7 à 10 % d’augmentation des plus de 67 ans. Si nous nous référons au fait que la population a globalement baissé dans cette période là, nous arrivons maintenant à pratiquement 20 % de la population de plus de 65 ans. Et nous sommes sur une évolution du vieillissement de cette population. Vous l'avez dit tout à l'heure, il y a un troisième étage, sur lequel j'aimerais que vous puissiez nous donner des informations, peut-être par écrit, quant à la totalité des structures qui voient le jour. Mais si nous nous référons à cette seule délibération, nousrestons en fin de compte sur le même nombre de lits. Nous sommes dans une situation où il y a en effet 664 lits aujourd'hui, et lorsque toutes les opérations auront eu lieu, il en restera 664. D'abord, c'est depuis 2009 qu'il y a un rapport qui met en avant le fait qu'il y a des structures qui ne sont plus habilitées à recevoir les gens dépendants décemment. Si nous regardons le temps qui va passer pour réaliser ces opérations à tiroirs, les deux structures de Caucriauville et l'agrandissement de Sanvic seront terminées en 2016, et nous ne savons pas encore la localisation des autres structures qui permettront le transfert. Nous pouvons raisonnablement penser que nous serons plutôt à l'horizon 2020. Ce qui veut dire que nous avions 664 places en 2009 et que nous en aurons le même nombre en 2020, alors que la population aura considérablement augmenté, ou en tout cas la population qui peut y accéder, dans la ville, j'entends. Donc, il y a tout de même un vrai problème en termes de vision d'avenir, surtout si nous regardons le coût qu'il peut y avoir dans des établissements publics comme les EHPAD, ou les hôpitaux, mais les établissements publics, j'allais dire, qui seraient ceux de la ville. Ce sont des coûts en effet relativement importants. Si la compensation en termes d'offre se fait uniquement par des structures privées, qui pratiquent aujourd'hui des tarifs qui sont quasiment le double de ceux du public, c'est-à-dire 3 000 euros par mois, nous allons être dans une situation compliquée pour les habitants de cette ville. Je tenais à le souligner aujourd'hui, parce qu'en termes de vision d'avenir, je ne suis pas sûr que tout cela soit de bon augure pour l'ensemble de la population havraise. Bien sûr, il faut faire ces travaux, parce que vous l'avez dit, certaines structures sont tout de même plus tout à fait aux normes. J'espère d'ailleurs que ce ne sera pas trop compliqué d’attendre 2016 dans certains établissements, mais j'ai un peu peur que ce soit compliqué dans les années qui viennent.
M. SALADIN : M. le Maire, il me semble qu'il manquerait peut-être un quatrième étage à la fusée du défi du vieillissement que nous pose notre société. Ce quatrième étage reposerait sur le respect de l'optimum biologique, car le monde moderne crée 21 circonstances qui sont nocives pour le vivant. Le respect de ces 21 circonstances ferait en même temps que nous aurions une jeunesse plus apte à apprendre et à relever les défis du monde moderne. Nous ne pouvons pas toujours nous plaindre des effets dont nous chérissons en permanence la cause pour notre monde moderne. Pour en savoir plus, vous n'avez qu'à m’interroger, je suis à votre disposition. Vous trouverez sur mon blog la dernière thèse que j’ai rédigée sur le sujet. Merci, mes chers collègues.
Mme EGLOFF : Je souhaite tout de même revenir sur l'importance de cet accord cadre. Cela fait effectivement quelques années que nous l’attendions, et nous nous félicitons qu'il soit aujourd'hui signé. Cet accord vient totalement renforcer et conforter notre programme d’action municipale en faveur de nos ainés, et en particulier pour ceux d'entre eux, effectivement, dont la maladie et la dépendance orientent vers les EHPAD publics. Les EHPAD publics sont un secteur que je connais bien aussi à titre professionnel, et nous savons tous qu’un énorme investissement est effectivement nécessaire, pour que les résidents et leurs familles aient aujourd'hui la qualité et le confort qu'ils sont en droit d’attendre en 2013 ou dans les années qui suivent, mais aussi pour les personnels soignants, qui font le maximum pour répondre au mieux aux besoins de cette population, dans des conditions parfois difficiles. A ce sujet là, d'ailleurs, je n'aime pas le mot « cette population », parce que cette population, c'est chacun d'entre nous aujourd'hui, demain ou après-demain, donc j'aimerais que nous parlions de ce problème de vieillissement comme un problème qui nous concerne tous, que ce soit au sein de nos familles, de nos parents, de nos grands-parents, mais qui sera aussi notre problème un jour ou l'autre. Aussi, en complément de cette bonne nouvelle que j'estime être cet accord cadre, je voudrais aussi vous informer que nous venons d'obtenir de l’ARS, la création d'une Maison pour l’Autonomie et l’Intégration des malades d’Alzheimer (MAIA) pour le secteur du Havre, et même plus exactement pour l'ensemble du territoire de la CoDAH. La MAIA est une structure qui permettra là aussi de gérer l'autonomie et l'intégration des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer, mais aussi d'autres dépendances. Pour compléter ce que vous disiez, M. LOGIOU, je ne pense pas que l’EHPAD soit la solution à tout. Bien sûr, il répond à des besoins, quand les personnes aussi sont isolées, quand la famille n'est pas présente, mais notre politique municipale en faveur du maintien à domicile, qui est aussi un gros secteur d'emplois, des emplois à la personne, est vraiment un enjeu important pour les années qui viennent. Donc, 660 ou 700 lits d’EHPAD, cela peut paraître insuffisant. Je pense que ce sera suffisant car d'autres structures alternatives ou de maintien à domicile peuvent remplacer et compléter l'offre pour les personnes âgées dépendantes. En tout cas, sachez que c'est unepolitique importante pour notre ville. Nous sommes tout à fait conscients de ses enjeux, et personnellement cela me tient beaucoup à cœur.
(Applaudissements)
M. le Maire : Merci beaucoup, Mme EGLOFF. Quelques remarques rapides. Concernant le fait que les conditions ne sont aujourd'hui pas satisfaisantes, Mme NAIL, non seulement je l'ai dit, mais je crois que nous sommes tous d'accord. Il ne s'agit pas de se cacher derrière un accord cadre, il s'agit justement de faire un accord cadre parce que nous sommes d'accord là-dessus. N’inversez pas le raisonnement. Les conditions ne sont pas satisfaisantes, c'est la raison pour laquelle nous nous sommes investis lourdement pour faire en sorte que cet accord cadre soit possible. Un certain nombre de personnes qui se sont exprimées ont regretté le fait qu'il ait fallu attendre 2013 pour signer cet accord cadre, alors que dès 2009, et en vérité bien avant, nous savions qu'il y avait un problème. Mes chers collègues, la compétence en matière d’EHPAD et de dépendance, n'est pas une compétence municipale. Nous le savons tous. Or, entre 2009 et 2011, il a manqué quelqu'un autour de la table, lorsque nous essayions d’avancer. C’était le conseil général ! Il a avancé, a reculé, puis a avancé, et a eu des difficultés financières, dont nous pouvons débattre des causes, mais c'est bien cela qui nous a manqué. Je me réjouis aujourd'hui que le conseil général ait décidé de revenir autour de la table et qu'il ait discuté et adopté à l'unanimité d'ailleurs, cet accord cadre. Cependant, j'aimerais que nous ne fassions pas peser sur la ville du Havre – d'ailleurs personne ne l’a fait – l’absence de réaction de la part du conseil général pendant un temps, qui à mon avis, est un temps trop long. Vous m’avez dit, Mme NAIL, que j'avais soutenu un président et que je devais m'en mordre les doigts. Je crois que de ce point de vue là, vous parlez d’or ! Cela sentait le vécu !
Concernant le calcul de Laurent LOGIOU, je n'ai pas grand-chose à dire, mais son calcul me semble curieux. Nous en discuterons après la séance, M. LOGIOU, si vous le voulez bien. En effet, vous dites d'un côté que la part de la population âgée dans la population générale va augmenter, ce qui est vrai, et à un moment vous en référez au fait que la population diminuant, la part de la population âgée va encore plus augmenter. Il faudrait pour cela avoir des éléments statistiques qui montrent que les départs du Havre sont essentiellement le fait de jeunes, et pas de population âgée, ce qui, je crois, n'est en tout cas pas totalement démontré. Par ailleurs, si vous voulez intégrer un numérateur et un dénominateur, alors allez jusqu'au bout de votre raisonnement. Si nous conservons le même nombre de lits avec une population qui diminue, cela veut dire qu'en nombre de lits par habitant, le service augmente. Nous ne pouvons pas avoir d'un côté un ratio mauvais et de l'autre un ratio mauvais, ce n'est pas possible. Les deux faces de la pièce existent. En tout cas, ce qui est certain, c'est que oui la population âgée augmente, et oui l'offre doit être recomposée. Il y a les lits, et il y a la qualité des lits. Aujourd'hui, nous avons un certain nombre de lits, mais qui ne permettent pas d’accueillir dans de bonnes conditions un certain nombre de gens. Il est donc important de reconstruire et de réadapter des lits. En soi, c'est une bonne nouvelle, et je vous l'ai dit, le nombre de lits prévu dans l'accord cadre n'est pas modifié. Cependant, il y a une offre parallèle qui vient compléter cet ensemble, c'est le troisième étage. Lorsque nous inaugurons l’EHPAD du Bois de Bléville, celui-ci a une offre très sociale, et il n'est pas du tout prévu dans cet accord cadre, il vient en plus. Lorsque nous créons une offre commerciale, qui est effectivement commerciale, et qui n'est pas spécifiquement bon marché avec les travaux qui sont en train d'être réalisés dans un certain nombre d'endroits en ville, nous offrons un service en plus. Tout le monde ne pourra pas être traité comme cela, mais ceux qui pourront l'être le seront, et c'est déjà une bonne nouvelle. Nous devons offrir les possibilités les plus larges possibles pour les gens qui sont capables de payer un service, et pour ceux qui ne sont pas capables, ils se doivent d'être accueillis dans de bonnes conditions. C'est justement pour cela qu'il y a une offre publique, qu'il y a une offre très sociale, et qu'il y a une offre éventuellement privée. C'est sur tous les pans de l'offre qu'il faut se battre, et en tout cas, c'est sur tous les pans de l'offre que nous nous battrons. Nous vous communiquerons, puisque vous l'avez demandé, M. LOGIOU, les chiffres précis du nombre de construction de lits. Vous verrez que le nombre global de lits augmente. Ne vous inquiétez pas, nous vous donnerons ce chiffre, il est important.Mme NAIL : La différence, entre vous et moi, et un président : il y a ceux qui soutiennent et qui laissent faire – et ce n'est pas mon cas – et ceux qui ont soutenu et qui font que ce pourquoi ils ont voté soit respecté. Je m'y emploie, et croyez bien que je continuerai.
M. le Maire : C'est bien, Mme NAIL.
M. LOGIOU : Objectivement, je vous engage à regarder la façon dont l'INSEE présente les choses. Je n'ai peut-être pas été suffisamment clair. Entre 1999 et 2009, l'estimation de l'augmentation de la population des plus de 65 ans est passée de 7 à 10 %, pendant que la population globale de la ville baissait. Donc, nous voyons, dans ces études de l'INSEE, quels sont les types de population qui ont quitté la ville. Nous le savons, ce sont plutôt des familles avec enfants, plutôt dans les cadres, et ceux qui sont partis aussi c'est tout ce qui tourne autour des commerces. Donc, en réalité, si la population baisse, les habitants de la ville âgés de plus de 65 ans continuent à augmenter, et donc sont plus nombreux en termes de pourcentage. Ils ont été plus nombreux en dix ans au Havre et le seront encore plus dans l'estimation. Voilà, c'est cela mon inquiétude. Maintenant, je prendrai avec plaisir les informations que vous nous donnerez, mais je suis tout de même inquiet parce que malgré tout, le coût dans les EHPAD privés est bien sûr beaucoup plus élevé que celui des EHPAD publics. Je le dis parce que Mme EGLOFF, en effet, s'occupe de son secteur, et je le pense en effet avec beaucoup de conviction. Pour vivre cette situation aujourd'hui, comme d'autres, de placement de mes propres parents et des difficultés qu'il y a, je peux vous assurer que c'est beaucoup plus cher dans un EHPAD privé que dans un EHPAD public. Cela va du simple au double. Donc, c'est une réalité, et c'est une réalité à laquelle les Havrais seront confrontés.
M. le Maire : Merci. Alors, après ces remarques et ces inquiétudes, je mets aux voix la délibération.
Vote : adoptée à l'unanimité