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Déliberation - 25 2023 CREATION EMPLOI
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol-de-Rodières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 2023 CREATION EMPLOI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU
GARD DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ST
CHRISTOL
DE
RODIÈRES
30760
N°25/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et le quatre juillet à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Nathalie
FORGEROU,
Maire.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:
TI
Présents
résents :
Mmes,
Nathalie
FORGEROU,
Virginie
VERAN,
NOMBRE
DE MEMBRES
PRÉSENTS
:
8
Pascaline
GITZHOFER,
Edith
MARSCHAL
NOUBRE DE PROCURATION
i
Mrs
Hervé
CLEMENT,
Olivier
GUEDON,
M.
EL
Robert
HAMON.,
Manuel
CABANERO.
NOMBRE
DE SUFFRAGE
:
9
Date
de
convocation
:
le
26 juin
2023
Absents
: Mme
Magali
ARNAL,
M.
Alain
FONTAINE
Pouvoir
: Mme
Karine
GAILLARD
donne
pouvoir
à Mme
Edith
MARSCHAL,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Edith
MARSCHAL
OBJET
: CREATION
D’UN
EMPLOI
A
TEMPS
NON
COMPLET
D’ASSISTANT
DE
SECRETAIRE
DE
MAIRIE
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à
l’avis préalable
du
Comité
Technique.
Compte
tenu
de
la réorganisation
du
service
administratif du
fait de
la réduction
du temps
de
travail
du
poste
de
secrétaire
de
mairie
et pour
faciliter
la continuité
du
service
pendant
les
périodes
de
congés
et de
formation
des
agents,
Madame
le Maire
propose
à l’assemblée,
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
8 heures,
soit
8 /35ème
pour
les missions
suivantes
: assistante
de
secrétaire
de
mairie,
à partir
du
7 août
2023.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
administrative
au(x)
grade(s)
d’adjoint
administratif territorial.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
contractuel
relevant
de
la catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
à l’article
3-2
ou
3-3
de
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984.
Envoyé en préfecture le 06/07/2023 Reçu en préfecture le 06/07/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230704-252023-DE Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
déterminée
qui
ne
peut
excéder
un
an.
Sa
durée
peut
être
prolongée,
dans
la
limite
d'une
durée
totale
de
deux
ans,
lorsque
la
procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’aura
pu
aboutir
au
terme
de
la
première
année.
Les
contrats
relevant
des
articles
3-3,
sont
d'une
durée
maximale
de
3
ans,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-
delà,
si
ces
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l'être
que
par
décision
expresse
et
pour
une
durée
indéterminée.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l’indice
brut
du
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
en
fonction
de
l’échelon
de
l’agent
recruté.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3 — 2 et 3
- 3
Vu
le tableau
des
emplois
DECIDE
:
- d'adopter
la proposition
de
Madame
le Maire
de
créer
un
emploi
au
grade
d’adjoint
administratif
territorial,
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
service
de
8,00
heures,
soit
8
/35èm
pour
les
fonctions
suivantes
: assistant
de
secrétaire
de
mairie,
à partir
du
7
août
2023
- de
modifier
ainsi
le tableau
des
emplois
DUREE
CADRES
OU
CATEGORIE
|
EFFECTIF
HEBDOMADAIRE
DE
EMPLOIS
SERVICE (Nombre
heures
et
minutes)
FILIERE ADMINISTRATIVE Rédacteur principal 2%
classe
B
1
1 poste
à 8 h (titulaire)
Adjoint
administratif
C
1
1 poste
à 8 h
(titulaire
ou
Territorial
contractuel)
FILIERE TECHNIQUE Adjoint
technique
territorial
C
2
1 poste
à 20h
(contractuel
ou
titulaire)
1 poste
à 4h
(titulaire)
Total
C
4
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
ADOPTE
:
à
l’unanimité
des
membres
présents
Envoyé en préfecture le 06/07/2023 Reçu en préfecture le 06/07/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230704-252023-DE Ainsi
fait et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits,
Certifié
exécutoire
par
Madame
Nathalie
FORGEROU,
Maire,
compte
tenu
la
transmission
en
préfecture
le
6 juillet
2023
et
de
la publication
le
6 juillet
2023.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
Madame
Le
Maire
Nathalie
FORGEROU
Envoyé en préfecture le 06/07/2023 Reçu en préfecture le 06/07/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230704-252023-DE Envoyé en préfecture le 06/07/2023 Reçu en préfecture le 06/07/2023 Publié le ID : 030-213002421-20230704-252023-DE