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Déliberation - D 2023 005 Suppression Creation Emplois
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 005 Suppression Creation Emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD
NOMBRES DE MEMBRES
20/01/2023
20/01/2023
D_2023_ 005
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, ET LE VINGT-SIX JANVIER À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents :
M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. David EYSETTE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, M. Alexandre SENERS, Mme Fanette FESSY PAQUET
Excusés ayant donné procuration :
Mme Gaëlle GUILLERMIN à Mme Morgane ANDRE-BERNAVON M. Bastien VALENTE à M. Fabrice FOURNIER
Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à Mme Fanette FESSY-PAQUET
M. Jacques VIGNAL à M. Alexandre SENERS
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Madame Alexandra MORAND a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages
(ea TTL 7 VON) | N° 2023-005 : SUPPRESSION ET CREATION D’EMPLOIS |
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. || appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu des avancements de grade au titre de 2021 et 2022, il convient de supprimer les emplois permanent de :
CATEGORIE SUPPRESSION EMPLOI
B Rédacteur
C Adjoint administratif
C Adjoint technique
C Gardien brigadier-chef
Compte tenu du tableau annuel propositionnel d'avancement de grade au titre de 2023 transmis par le Centre De Gestion,
Vu l'arrêté du Maire n° 2023-059 portant établissement du tableau annuel d'avancement de grade au titre de l’année 2023, il convient de supprimer et créer les emplois correspondant
CATEGORIE SUPPRESSION EMPLOI CREATION EMPLOI
B Rédacteur principal de 2°"e classe Rédacteur principal de 1% classe
C Adjoint administratif principal de 2è"e classe Adjoint administratif principal de 1ère classe
C Adjoint technique principal de 2ème classe Adjoint technique principal de 1ère classe
Délibération n° 2023-005 page 1/2 Publiée le 27/01/2023 Notifiée le 27/01/2023 Transmise en préfecture le 27/01/2023
Selon l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2023 005
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE, DECIDE
LA SUPPRESSION, à compter du 1° février 2023 d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur
LA SUPPRESSION, à compter du 1° février 2023 d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif
LA SUPPRESSION, à compter du 1° février 2023 d'un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique
LA SUPPRESSION, à compter du 1° février 2023 d'un emploi permanent à temps complet de gardien
brigadier-chef
LA SUPPRESSION, à compter du 1° mars 2023 d'un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial principal de 2°" classe.
LA SUPPRESSION, à compter du 1° mars 2023 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint administratif principal de 2°" classe
LA SUPPRESSION, à compter du 1° mars 2023 d’un emploi permanent à temps complet d'Adjoint technique principal de 2°" classe
LA CREATION, à compter du 1° mars 2023 d’un emploi permanent à temps complet de rédacteur territorial principal de 1ère classe.
LA CREATION, à compter du 1° mars 2023 d'un emploi permanent à temps complet d’Adjoint administratif
principal de 1°" classe
LA CREATION, à compter du 1° mars 2023 d'un emploi permanent à temps complet d’Adjoint technique principal de 1°" classe
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Fabrice FOURNIER
Délibération n° 2023-005 page 2/2 Publiée le 27/01/2023 Notifiée le 27/01/2023 Transmise en préfecture le 27/01/2023
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.