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Déliberation - 2024 020 CREATION EMPLOIS
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 020 CREATION EMPLOIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
D_2024 020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MEYNES
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE DEUX AVRIL À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, Mme Karine PHILIPPE, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL
Excusés ayant donné procuration :
| M. David EYSETTE à Mme Alexandra MORAND
Mme Patricia PIERREDON à Mme Sabine SERRANO
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à M. Alexandre SENERS
Mme Fanette FESSY-PAQUET à M. Jacques VIGNAL
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages
28/03/2024
on TT Ni N° 2024-020 : CREATION D'EMPLOIS
Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Compte tenu de la nécessité d'assurer le bon fonctionnement des services techniques par une animation et coordination des équipes, planification/suivi des interventions et travaux, prévention des risques, respect des règles de sécurité, suivi du budget, il convient de créer un poste permanent de Technicien principal de 1°
classe à temps complet à compter du 22 avril 2024.
S'il ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent non titulaire dont les fonctions relèveront de la catégorie B dans les conditions fixées à l’article L 332-8 et suivants du code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme d'une expérience professionnelle dans le secteur public. La rémunération sera calculée au maximum sur l'indice brut 604.
Compte tenu de la fin d'un contrat au service scolaire le 5 juillet 2024 à raison de 23h00 hebdomadaire annualisés, du renouvellement récurent de ce contrat qui permet de répondre aux besoins de fonctionnement de ce service, des remplacements ponctuels à assurer à l'accueil de la piscine lors de la saison estivale, il convient de créer un emploi permanent d’Adjoint technique à temps non complet à raison de 23h hebdomadaire annualisé, à compter du 1°" août 2024.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, PAR QUINZE VOIX POUR ET QUATRE VOIX CONTRE (Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET), DECIDE
LA CREATION, à compter du 22 avril 2024 d'un emploi permanent à temps complet de Technicien principal
de 1*® classe
LA CREATION, à compter du 1° août 2024 d'un emploi permanent à temps non complet à raison de 25h
hebdomadaire annualisé d'Adjoint technique
PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme Ê Le secrétai Le Maire E
D / Fabrice FOURNIER K :
Délibération n° 2024-020 page 1/1 Publiée le 03/04/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.