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Arrêté - 53 Portant permission de voirie sur lensemble de la commune de Brives Charensac
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 53 Portant permission de voirie sur lensemble de la commune de Brives Charensac)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Libertés publiques,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 05-04-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 53/2023
du 5/4/2023
B v. | V CE S Portant permission de voirie sur l'ensemble de la commune de
: C(HARENSAC Brives Charensac
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU la demande en date du 4 avril 2023 présenté par Direction de l'Eau et de l'Assainissement de
l’agglomération du Puy en Velay, pour le compte de IRH Ingénieur Conseil, 6 rue de lOzon 69360 Sérézin du Rhône, afin de procéder à des travaux de reconnaissance de réseaux d'assainissement et pose de d'équipements.
Considérant que ces travaux nécessitent la délivrance d’une permission de voirie
ARRÊTE
Article 1 °
La Direction Eau et Assainissement de l’agglomération du Puy en velay (25 route de Beauregard 43770
Chadrac) et IRH Ingénieur Conseil, 6 rue de lOzon 69360 Sérézin du Rhône sont autorisés à réaliser les travaux
de reconnaissance de réseaux sur l’ensemble du territoire communal et le cas échéant à positionner les
équipements nécessaires.
Période d’application du 20 mars 30 juin 2023
Précisons que le stationnement sera réservé au droit des investigations
Article 2
En cas de dommages sur le domaine public liés aux travaux, les réparations seront à la charge du demandeur
de cette permission de voirie
Article 3
Le droit des tiers est préservé.
Article 4
Monsieur le Directeur Général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
transmise à :
- Mme JOURDAN
Bureau d'études- Direction de l'Eau et de l'Assainissement de l'agglomération du Puy en Velay
(manon.jourdan@lepuyenvelay.fr)
Le Maire, Fait à Brives-Charensac, le 5 avril 2023 - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ‘ . , h , # . ' . ; ‘ Le Maire, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le | Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à Gilles DELZ compter de la présente notification