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Arrêté - 59 Portant permission de voirie 36 rue de Charensac
Document publié le Mercredi 30 novembre 2005 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 59 Portant permission de voirie 36 rue de Charensac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 09-04-2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTÉ N° 59/2024
Le — du 08/04/2024
5 N | V E S Portant permission de voirie 36 rue de Charensac
CHARENSAC
Nomenclature 6-1 — Liberté publique et pouvoir de police
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2212-2
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8,
VU l'arrêté municipal du 30 novembre 2005 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement à BRIVES-
CHARENSAC,
VU la demande en date du 8 avril 2024 formulée par M. TAULEIGNE Bertrand tendant à obtenir l'autorisation d'installer un
échafaudage sur le trottoir à hauteur du N° 36 rue de Charensac, 43700 BRIVES CHARENSAC,
ARRÊTE
Article 1
M. TAULEIGNE Bertrand est autorisé à installer un échafaudage sur le trottoir à hauteur du N° 36 rue de Charensac , afin
d'effectuer des travaux de réfection de la toiture.
Article 2
La voie publique devra être rendue dans un état propre à l’issue des travaux.
Article 3
Une fois l'installation de l'échafaudage mis en place, l’entreprise devra installer deux panneaux de part et d’autre du trottoir
pour inviter les piétons à emprunter le trottoir situé en face.
La circulation des automobilistes sera maintenue, 2 panneaux de travaux devront être apposés en amont et en aval de la
zone de travaux.
Article 4
Période des travaux : Du mardi 9 avril 2024 à 7h00 au vendredi 12 avril 2024 à 18h00.
Article 5
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le directeur des services technaiques de la commune de Brives-Charensac.
- Monsieur TAULEIGNE (mail : sarl.bertrand.tauleigne@hotmail.com)
Fait à Brives-Charensac, le 8 avril 2024
Le Maire,
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Gilles DELABRE
informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification
() L