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Déliberation - Délibérations 25 09 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Déliberation - Délibérations 25 09 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 09
votants : 09
L'an deux mil vingt et le vingt-cinq septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/09/2020
Date de publication : 29/09/2020
Présents : BONNE A. - DEMANGE M.L. - DUSSY M. - ÉTIENNE F. - HUGEDET D. - MIGNOT S. — VALOT V. - VICAIRE-BRISSON I. - VON FELTEN K.
Absents excusés : ARNOULD M. - GROSJEAN F. - MIGNOT F.-RENAUDIN P. - THOMAS J.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Délégués aux différents organismes
Dans la même séance, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal désigne les délégués aux différents organismes suivants. :
CLECT, Commission locale d’évaluation des charges transférées :
Titulaire : Mr HUGEDET Didier Suppléant : Mr VON FELTEN Karl
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
l REÇU EN PREFECTURE 1!
le 36/09/2828
L Application agréée E-kqalte com 1
39_DE-070-217000793-20200925-2020_09_003 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 09
votants : 09
L'an deux mil vingt et le vingt-cinq septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/09/2020
Date de publication : 29/09/2020
Présents : BONNE À. - DEMANGE M.L. —- DUSSY M. - ETIENNE F. - HUGEDET D. - MIGNOT S. - VALOT V. - VICAIRE-BRISSON I. - VON FELTEN K.
Absents excusés : ARNOULD M. - GROSJEAN F.-MIGNOT F. - RENAUDIN P. - THOMAS J.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Prêt relais à court terme auprès du Crédit Agricole
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite aux travaux de rénovation STEP et Réseau d’assainissement, il est opportun de recourir à un prêt relais en attendant le versement des subventions et le retour du FCTVA.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de contracter auprès du crédit agricole Franche-Comté un prêt relais dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 600 000 €
Durée : 24 mois
Taux :
Index : Euribor 3 mois valeur du 26/08/2020 -0.492%
Marge : 0,90 %
Taux index + marge : 0,41 % variable
Périodicité : intérêts trimestriels sur capital débloqué — capital in fine Frais de dossier, commissions : 600 €
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
REÇU EN PREFECTURE
le 38/89/2828
in apré t ke t« n : EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 09
votants : 09
L'an deux mil vingt et le vingt-cinq septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/09/2020
Date de publication : 29/09/2020
Présents : BONNE A. - DEMANGE M.L. - DUSSY M. - ETIENNE F. - HUGEDET D. - MIGNOT S. - VALOT V. - VICAIRE-BRISSON I. - VON FELTEN K.
Absents excusés : ARNOULD M. - GROSJEAN F.-—MIGNOT F. -RENAUDIN P. - THOMAS J.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Signature conventions servitudes de passage de canalisation
Dans la même séance, dans le cadre des travaux de mise en conformité des travaux
d’assainissement, il est nécessaire d’établir des conventions de servitude de passage de canalisations entre la municipalité représentée par le Maire et les propriétaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipale autorise le maire a signé toutes conventions de servitude de passage de canalisations nécessaires à la réalisation des travaux.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
F REÇU EN PREFECTURE
le 86/18/2828 a Application agréée E-legalte com 1
39_DE-070-2170007933-202009825-2020_09_004 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 14
présents : 09
votants : 09
L'an deux mil vingt et le vingt-cinq septembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 22/09/2020
Date de publication : 29/09/2020
Présents : BONNE A. - DEMANGE M.L. —- DUSSY M. - ETIENNE F. - HUGEDET D. - MIGNOT $S. - VALOT V. - VICAIRE-BRISSON I. - VON FELTEN K.
Absents excusés : ARNOULD M. - GROSJEAN F. - MIGNOT F.-RENAUDIN P. - THOMAS J.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Emprunt moyen terme à taux fixe auprès du Crédit Agricole
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour financer les travaux de rénovation STEP et Réseau d’assainissement, il est opportun de recourir à un emprunt.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des propositions remises par les différentes banques ayant répondu, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Décide de contracter auprès du crédit agricole Franche-Comté un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
Montant : 450 000 €
Durée : 20 ans
Taux fixe : 0,64 %
Échéance : constante
Périodicité : Trimestrielle
Frais de dossier, commissions : 450 €
Le Conseil Municipal approuve le tableau d'amortissement et autorise le Maire à signer le contrat et tous documents se rapportant à cette opération.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
F REÇU EN PREFECTURE
le 38/89/2828 a Application agréée E-legalte com 1
39_DE-070-2170007933-202009825-2020_09_001