Acte - Budgets 2020

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Déliberation - Délibérations 25 09 2020

Compte-Rendu - CR 10 07 2020

Acte - Budgets 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Acte - Budgets 2020)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité, BUDGET PRINCIPAL 2020

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

002 Déficit antérieur reporté - € 002 Excédent antérieur reporté 183 431,00 € *6

011 Charges à caractère général 59 400,00 € 013 Atténuations de charges - €

012 Charges de personnel 54 150,00 € 042 Opération d'ordre entre section - €

014 Atténuation de produits 45 332,00 € *1 70 Produits des services 36 400,00 € *7

022 Dépenses imprévues - € 73 Impôts et taxes 102 017,00 € *8

023 Virement section investissement 179 570,00 € *2 74 Dotations et participations 66 002,00 € *9

042 Opération d'ordre entre sections 14 508,00 € *3 75 Autres produits de gestion courante 24 910,00 € *10

65 Autres charges missions courantes 52 800,00 € *4 76 Produits financiers 2,00 €

66 Charges financières 6 950,00 € *5 77 Produits exceptionnels 48,00 €

67 Charges exceptionnelles 100,00 €

412 810,00 € - € 412 810,00 €

*1 Atribution de compensation TdS (charges transférées) *6 bilan comptes de résultats N-1

*2 autofinancement dégagé compte tenu du virement au compte 1068

*3 amortissements centre village - lame à neige - logiciels *7 vente de bois - affouage - Eurosérum - charges locatives *4 indemnités élus - CODIS - subventions *8 taux 3 taxes et taxes additionnelles

*5 Intérêts prêts bancaires droits d'enregistrement (CD70) et voirie

*9 dotations d'état

*10 loyers

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution d'inventaire reporté - € 001 Solde d'exécution d'inventaire reporté 31 526,00 €

020 Immobilisations incorporelles - € 020 Frais d'étude - €

021 Virement section fonctionnement 179 570,00 € *14

040 Opération d'ordre entre sections - € 024 Produits des cessions - €

041 Opérations patrimoniales - € 040 Opération d'ordre entre sections 14 508,00 € *15

16 Remboursement d'emprunts 46 618,00 € 041 Opérations patrimoniales - € *16

20 Immobilisations incorporelles 21 500,00 € *11 10 Dotations Fonds divers réserves 12 500,00 € *17

21 Immobilisations corporelles 114 500,00 € *12 13 Subvention d'investissement 32 500,00 € *18

23 Immobilisations en cours 88 986,00 € *13 16 Emprunts dettes et assimilées 1 000,00 € *19

21 Immobilisations incorporelles - € RAR Reste à réaliser - € 204 Subventions d'équipement - € 271 604,00 € - € 271 604,00 €

*11 PLU *14 excédent de fonctionnement

*12 travaux logements, voirie,… *15 amortissements centre village - lame à neige - logiciels

investissement matériels: palan … *16 *13 réserve de financement travaux futurs *17 FCTVA + TA + 1068 (déficit d'investissement à combler = 0€ pour 2020) … *18 Subventions CG70 - DETR - AED part communale *19 prêt bancaire et cautions

Un budget 2020 très contraint par:

* des ventes de bois incertaines

* des mesures sanitaires engendrant des dépenses supplémentaires

* des loyers réduits par la vacance d'un logement

* des recettes fiscales en partie figées liée à la réforme de la taxe d'habitation

Pour les investissements futurs, nous aurons recours à:

* la fiscalité locale avec un effet levier espéré sur l'ensemble des bases

* l'emprunt spécifique au projet engagé

* la mise en place d'un prêt relai ou d'une ligne de trésorerie dans le cadre d'un budget annexe lié au projet de lotissement

BUDGETS PRIMITIFSBUDGET EAU ET ASSAINNISSEMENT 2020

EXPLOITATION

DEPENSES RECETTES

002 Déficit antérieur reporté - € *1 002 Excédent antérieur reporté 58 658,00 €

011 Charges à caractère général 34 426,00 € 042 Opérations d'ordre entre sections 1 390,00 €

014 Atténuation de produits 8 375,00 € 70 Vente produits prestations de service 85 290,00 € *3

023 Virement section investissement 58 920,00 € 74 Subvention d'exploitation 3 062,00 € *4

042 Opération d'ordre entre section 33 074,00 € *2 77 Produits exceptionnels - €

65 Charges financières 500,00 € 78 Reprise sur amortissement-provisions - €

66 Charges financières 2 880,00 €

67 Charges exceptionnelles 500,00 €

68 Dotation aux amortissements 5,00 €

138 680,00 € 9 720,00 € - 148 400,00 €

*1 Déficit d'exploitation et d'investissement cumulé *3 vente d'eau + redevances

*2 versement obligatoire pour amortissement de notre réseau *4 subvention Agence de l'Eau (lagune)

et taxe de raccordements réseaux

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

001 Solde d'exécution d'inventaire reporté - € 001 Solde d'exécution reporté 155 948,00 €

040 Opérations d'ordre entre sections 1 390,00 € 021 Virement section fonctionnement 58 920,00 € *7

041 Opérations patrimoniales - € 040 Opérations d'ordre entre sections 33 074,00 € *8

16 Remboursement d'emprunts 22 420,00 € 041 Opérations patrimoniales - €

20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 € 10 Dotations Fonds divers Réserves 949,00 € *9

21 Immobilisations corporelles 1 299 500,00 € *5 13 Subventions d'investissement 386 419,00 €

23 Immobilisations en cours - € *6 16 Emprunts dettes et assimilées 700 000,00 €

RAR Reste à réaliser 2012 - €

1 335 310,00 € - € 1 335 310,00 €

*5 travaux sur réseaux: *7 virement section de fonctionnement pour investissement - résorbtion ECP *8 versement obligatoire pour amortissement de notre réseau - raccordement du secteur de la Craie *9 virement compte 1068 + retour FCTVA N-2

- surdimensionnement lagunage

*6 Travaux futurs

Une réalisation budgetaireen scetion investissement incertaine lié à l'obtention des subventions Marchés de travaux engagés notifiés qui nécessiteront une réactualisation des tarifs Attente de réponse des financeurs: Etat - Agence de l'Eau - Département

Réponse fin octobre - début novembre … engagement de travaux sur 2021 => Reste à réaliser

2 158 404,00 €

BUDGETS PRIMITIFS