Compte-Rendu - CR 25 09 2020

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Compte-Rendu - CR 25 09 2020 Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Bougnon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 09 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Jeunesse, Conseil municipal du 25 septembre 2020

Présents : HUGEDET Didier, BONNE Antoine, DEMANGE Marie-Line, DUSSY Marilyne,

ETIENNE Françoise, MIGNOT Sophie, VALOT Valérie, VICAIRE-BRISSON Isabelle, VON

FELTEN Karl.

Absents excusés : Françoise GROSJEAN, Philippe RENAUDIN, Fabrice MIGNOT.

ARNOULD Michael, THOMAS Justine,

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 25 septembre 2020

Début de séance : 20h40 ;

Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT ;

Nombre de personnes votantes : 9 ;

 ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Cf. document ‘’CR 10-07-2020’’ ci-joint

Délibération : adopté à l’unanimité.

 ENGAGEMENT TRAVAUX RENOVATION BATIMENT MAIRIE

Les travaux d’électricité (changement des luminaires du secrétariat, de la salle du

conseil, de la bibliothèque et du bureau du maire par des pavés à LED) sont en

cours. Le complément d’isolation des plafonds sera réalisé par la société AiiS-

Interm’Aide la semaine prochaine. Les travaux de rénovation du logement second

étage débuteront courant octobre. Concernant le renouvellement des chaudières

bâtiment ‘’logements mairie’’ et bâtiment ‘’école-logements école’’, une

prestation d’accompagnement au montage financier du dossier a été sollicitée

auprès du SIED (subventions attendues ~ 50% de la part du SIED, et ~ 25 à 30 % de la

part de la Région).

Information.

 ENGAGEMENT TRAVAUX RENOVATION STEP RESEAU ASSAINISSEMENT

La première réunion avec les entreprises STPI – PIACENTINI et le cabinet d’études

BC2i s’est tenue le mardi 08 septembre. Au cours de cette réunion, un point a étéfait avec le cabinet d’étude sur le déroulement des marchés de travaux lot 1

(réseaux de collecte et de transferts) et lot 2 (mise en conformité de la station de

traitement). Au regard des plannings des entreprises, il a été décidé d’engager les

travaux réseaux fin novembre, de reporter le démarrage des travaux STEP au mois

de mars 2021. Au cours de cette réunion, de nombreux points complémentaires ont

été abordés :

 Le recyclage des boues de notre lagunage, à la charge du maître d’ouvrage, à

réaliser dans la première semaine de chantier : pour le moment, les mesures

sanitaires retenues au regard du ‘’COVID’’ proscrivent toute solution d’épandage ;

au regard des résultats qualitatifs et quantitatifs, la déshydratation avec stockage

(en vue d’un épandage ultérieur) ou avec intégration d’une plateforme de

compostage semble être la solution la plus rapide de mise en œuvre ; des

demandes de devis sont en cours.

 L’adaptation du cheminement du réseau de transfert via le futur lotissement : un

cheminement sous parcellaire agricole et une réorientation vers le lotissement en

partie ouest devrait être retenu afin d’impacter le moins possible le futur plan

d’aménagement de ce secteur.

 Le devenir du 3ème bassin du lagunage : prévu en zone de remblai dans le cadre

du déroulement des travaux, il a été demandé de vérifier la possibilité de le

maintenir en bassin naturel à visée écologique.

 Le bassin de rétention d’eaux pluviales : réalisé à la mise en œuvre du lotissement

de la Pellerotte, il a à l’époque, été dimensionné au regard du nombre de parcelles

prévues au plan d’aménagement (x30) ; sur les 30 prévues 10 parcelles ont été

réalisées, 2 autres parcelles ont été créées dans le prolongement du lotissement du

Parc. Il a été demandé au cabinet d’étude de vérifier le dimensionnement de ce

bassin au regard de l’OAP déclarée dans le cadre du PLU, et éventuellement

d’intégrer des travaux de surdimensionnement si nécessaires.

 Une réunion préparatoire à la mise en œuvre des chantiers réseau est

programmée mi-octobre, une réunion publique sera organisée fin novembre afin

d’informer la population, et plus particulièrement les personnes impactées par les

travaux de mise en réseau séparatif et par les travaux de transfert.

 Le local technique est prévu dans le marcher sous la forme d’un chalet bois, il a

été demandé d’envisager d’autres solutions construction préfabriquée ou

construction béton.

 Rappel du montant des Travaux : 1 275 000 € avec un reste à charge d’environ

383 500 €.

Information.

 OFFRES DE PRETS TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

Quatre organismes bancaires ont été sollicités courant juillet : La Banque Populaire

Bourgogne Franche Comté, la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole et la Banque

des Territoires.A l’heure d’aujourd’hui, nous avons reçus 3 réponses avec une échéance fin

septembre à mi-octobre.

La Banque des Territoires, organisme à priori le plus avantageux, n’a pas été en

mesure de nous apporter une réponse dans les délais impartis.

Après étude des offres, nous retenons celle du Crédit Agricole :

Prêt de 450 000 € sur 20 ans au taux d’intérêt de 0.64% – Montant total des intérêts

29 773.63 €.

Prêt relais 600 000 € au taux trimestriel de 0.41% (taux indexé sur l’EURIBOR 3 mois) –

frais de dossier 600€.

Délibération : adopté à l’unanimité.

 CAMPAGNE DE STERILISATION DE CHATS ERRANTS

Une convention a été sollicitée auprès de 30Millions d’Amis, impliquant un

vétérinaire local, la campagne débutera officiellement le 05 octobre voir mi-

octobre et concernera une dizaine de chats pour cette année 2020.

Afin de limiter tout abus, il est proposé d’axer le piégeage dans les secteurs les plus

fréquentés (rue de la Paix, place de la mairie) et vers les chat(e)s présentant des

signes de mauvais état sanitaire.

Un courrier spécifique à destination de tous les habitants sera distribué afin de

présenter cette campagne, mais également de rappeler l’engagement de la

responsabilité de toute personne dès lors qu’elle fournit de la nourriture à un chat,

d’une part, de l’obligation d’identifier un animal adopté.

Nous rappellons notre volonté de prévaloir l’adoption d’un chat par un habitant du

village (avec tout ce que cela implique), plutôt que la mise en œuvre d’un statut

de ‘’chat libre’’ dépendant de la société 30 Millions d’Amis.

Rappel de la délibération du 10 juillet 2020 : CAMPAGNE DE STERILISATION

Une dizaine de personnes étaient présentes à la réunion d’information organisées

avec l’aide de l’Association Adopt’1chat. La municipalité s’est engagée à financer

le matériel et une partie des frais de stérilisation.

Une convention doit être signée avec l’Association 30 millions d’Amis pour une prise

en charge à hauteur de 50%.

Des devis ont été réalisés à l’île verte VESOUL et le vétérinaire de Port-sur-Saône, au

vu des tarifs proposés ce dernier a été retenu.

Délibération : adopté à l’unanimité – 1 abstention

Faire un courrier à l’Agglomération de Vesoul afin de signaler que, malgré la

subvention attribuée à la SPA, celle-ci nous a refusé l’accès à des animaux

capturés.

 TRAVAUX ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS

 Rappel des différentes commissions et fonctionnement : CLECT Commission local

d’évaluation des charges transférées : titulaire : Mr Didier HUGEDET – Suppléant :

Mr Karl VON FELTEN.Délibération : adopté à l’unanimité.

 Désignation de 2 délégués communaux auprès de l’association d’aide à domicile

ADMR ; titulaire Françoise ETIENNE, remplaçante Marilyne DUSSY.

 Commission affaires sociales : réunie début juillet, une présentation des missions et

un rappel des actions de veille sanitaire, et de suivi des personnes fragiles a été faite

aux différents membres de la commission.

 Commission environnement : réunie le 04 septembre dernier, après un tour de

table, différents projets ont été évoqués, différents points de réflexion ont été

soulevés … panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux – jardin

communal (pour l’école) – gestions des ruisseaux – épandage … ce sont des pistes

à creuser et qui demandent réflexion.

 Commission logement : Antoine BONNE et Justine THOMAS : RAS

 Informations et questions diverses

 Retour conseil communautaire, conseils syndicaux SIED - Syndicat du Breuchin –

SICTOM

 Bougnon-Infos (prochain numéro avant le 11 novembre !!)

 Location salle des fêtes (suspendues jusqu’à nouvel ordre – arrêté municipal)

 Retour organisation Spectacle Batuc’Ados - Vide Grenier

 Prochain conseil d’école : 11 octobre.

 Infos diverses… proposition d’AVIA pour du fuel à un prix intéressant si commande

groupée – à mettre sur l’Info Bougnon.

 Il a été demandé à la commission voirie d’étudier l’ensemble de la voirie de la

commune, de cerner les travaux à planifier à l’échéance du mandat et d’en

cerner l’impact financier (rappel 15 000€ somme transférée à la Com Com pour le

poste Voirie intercommunale).

Date du prochain CM => novembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.