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Document publié le Vendredi 25 septembre 2020 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 25 09 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Jeunesse,
Conseil municipal du 25 septembre 2020
Présents : HUGEDET Didier, BONNE Antoine, DEMANGE Marie-Line, DUSSY Marilyne,
ETIENNE Françoise, MIGNOT Sophie, VALOT Valérie, VICAIRE-BRISSON Isabelle, VON
FELTEN Karl.
Absents excusés : Françoise GROSJEAN, Philippe RENAUDIN, Fabrice MIGNOT.
ARNOULD Michael, THOMAS Justine,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 25 septembre 2020
Début de séance : 20h40 ;
Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT ;
Nombre de personnes votantes : 9 ;
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Cf. document ‘’CR 10-07-2020’’ ci-joint
Délibération : adopté à l’unanimité.
ENGAGEMENT TRAVAUX RENOVATION BATIMENT MAIRIE
Les travaux d’électricité (changement des luminaires du secrétariat, de la salle du
conseil, de la bibliothèque et du bureau du maire par des pavés à LED) sont en
cours. Le complément d’isolation des plafonds sera réalisé par la société AiiS-
Interm’Aide la semaine prochaine. Les travaux de rénovation du logement second
étage débuteront courant octobre. Concernant le renouvellement des chaudières
bâtiment ‘’logements mairie’’ et bâtiment ‘’école-logements école’’, une
prestation d’accompagnement au montage financier du dossier a été sollicitée
auprès du SIED (subventions attendues ~ 50% de la part du SIED, et ~ 25 à 30 % de la
part de la Région).
Information.
ENGAGEMENT TRAVAUX RENOVATION STEP RESEAU ASSAINISSEMENT
La première réunion avec les entreprises STPI – PIACENTINI et le cabinet d’études
BC2i s’est tenue le mardi 08 septembre. Au cours de cette réunion, un point a étéfait avec le cabinet d’étude sur le déroulement des marchés de travaux lot 1
(réseaux de collecte et de transferts) et lot 2 (mise en conformité de la station de
traitement). Au regard des plannings des entreprises, il a été décidé d’engager les
travaux réseaux fin novembre, de reporter le démarrage des travaux STEP au mois
de mars 2021. Au cours de cette réunion, de nombreux points complémentaires ont
été abordés :
Le recyclage des boues de notre lagunage, à la charge du maître d’ouvrage, à
réaliser dans la première semaine de chantier : pour le moment, les mesures
sanitaires retenues au regard du ‘’COVID’’ proscrivent toute solution d’épandage ;
au regard des résultats qualitatifs et quantitatifs, la déshydratation avec stockage
(en vue d’un épandage ultérieur) ou avec intégration d’une plateforme de
compostage semble être la solution la plus rapide de mise en œuvre ; des
demandes de devis sont en cours.
L’adaptation du cheminement du réseau de transfert via le futur lotissement : un
cheminement sous parcellaire agricole et une réorientation vers le lotissement en
partie ouest devrait être retenu afin d’impacter le moins possible le futur plan
d’aménagement de ce secteur.
Le devenir du 3ème bassin du lagunage : prévu en zone de remblai dans le cadre
du déroulement des travaux, il a été demandé de vérifier la possibilité de le
maintenir en bassin naturel à visée écologique.
Le bassin de rétention d’eaux pluviales : réalisé à la mise en œuvre du lotissement
de la Pellerotte, il a à l’époque, été dimensionné au regard du nombre de parcelles
prévues au plan d’aménagement (x30) ; sur les 30 prévues 10 parcelles ont été
réalisées, 2 autres parcelles ont été créées dans le prolongement du lotissement du
Parc. Il a été demandé au cabinet d’étude de vérifier le dimensionnement de ce
bassin au regard de l’OAP déclarée dans le cadre du PLU, et éventuellement
d’intégrer des travaux de surdimensionnement si nécessaires.
Une réunion préparatoire à la mise en œuvre des chantiers réseau est
programmée mi-octobre, une réunion publique sera organisée fin novembre afin
d’informer la population, et plus particulièrement les personnes impactées par les
travaux de mise en réseau séparatif et par les travaux de transfert.
Le local technique est prévu dans le marcher sous la forme d’un chalet bois, il a
été demandé d’envisager d’autres solutions construction préfabriquée ou
construction béton.
Rappel du montant des Travaux : 1 275 000 € avec un reste à charge d’environ
383 500 €.
Information.
OFFRES DE PRETS TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT
Quatre organismes bancaires ont été sollicités courant juillet : La Banque Populaire
Bourgogne Franche Comté, la Caisse d’Epargne, le Crédit Agricole et la Banque
des Territoires.A l’heure d’aujourd’hui, nous avons reçus 3 réponses avec une échéance fin
septembre à mi-octobre.
La Banque des Territoires, organisme à priori le plus avantageux, n’a pas été en
mesure de nous apporter une réponse dans les délais impartis.
Après étude des offres, nous retenons celle du Crédit Agricole :
Prêt de 450 000 € sur 20 ans au taux d’intérêt de 0.64% – Montant total des intérêts
29 773.63 €.
Prêt relais 600 000 € au taux trimestriel de 0.41% (taux indexé sur l’EURIBOR 3 mois) –
frais de dossier 600€.
Délibération : adopté à l’unanimité.
CAMPAGNE DE STERILISATION DE CHATS ERRANTS
Une convention a été sollicitée auprès de 30Millions d’Amis, impliquant un
vétérinaire local, la campagne débutera officiellement le 05 octobre voir mi-
octobre et concernera une dizaine de chats pour cette année 2020.
Afin de limiter tout abus, il est proposé d’axer le piégeage dans les secteurs les plus
fréquentés (rue de la Paix, place de la mairie) et vers les chat(e)s présentant des
signes de mauvais état sanitaire.
Un courrier spécifique à destination de tous les habitants sera distribué afin de
présenter cette campagne, mais également de rappeler l’engagement de la
responsabilité de toute personne dès lors qu’elle fournit de la nourriture à un chat,
d’une part, de l’obligation d’identifier un animal adopté.
Nous rappellons notre volonté de prévaloir l’adoption d’un chat par un habitant du
village (avec tout ce que cela implique), plutôt que la mise en œuvre d’un statut
de ‘’chat libre’’ dépendant de la société 30 Millions d’Amis.
Rappel de la délibération du 10 juillet 2020 : CAMPAGNE DE STERILISATION
Une dizaine de personnes étaient présentes à la réunion d’information organisées
avec l’aide de l’Association Adopt’1chat. La municipalité s’est engagée à financer
le matériel et une partie des frais de stérilisation.
Une convention doit être signée avec l’Association 30 millions d’Amis pour une prise
en charge à hauteur de 50%.
Des devis ont été réalisés à l’île verte VESOUL et le vétérinaire de Port-sur-Saône, au
vu des tarifs proposés ce dernier a été retenu.
Délibération : adopté à l’unanimité – 1 abstention
Faire un courrier à l’Agglomération de Vesoul afin de signaler que, malgré la
subvention attribuée à la SPA, celle-ci nous a refusé l’accès à des animaux
capturés.
TRAVAUX ET FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS
Rappel des différentes commissions et fonctionnement : CLECT Commission local
d’évaluation des charges transférées : titulaire : Mr Didier HUGEDET – Suppléant :
Mr Karl VON FELTEN.Délibération : adopté à l’unanimité.
Désignation de 2 délégués communaux auprès de l’association d’aide à domicile
ADMR ; titulaire Françoise ETIENNE, remplaçante Marilyne DUSSY.
Commission affaires sociales : réunie début juillet, une présentation des missions et
un rappel des actions de veille sanitaire, et de suivi des personnes fragiles a été faite
aux différents membres de la commission.
Commission environnement : réunie le 04 septembre dernier, après un tour de
table, différents projets ont été évoqués, différents points de réflexion ont été
soulevés … panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux – jardin
communal (pour l’école) – gestions des ruisseaux – épandage … ce sont des pistes
à creuser et qui demandent réflexion.
Commission logement : Antoine BONNE et Justine THOMAS : RAS
Informations et questions diverses
Retour conseil communautaire, conseils syndicaux SIED - Syndicat du Breuchin –
SICTOM
Bougnon-Infos (prochain numéro avant le 11 novembre !!)
Location salle des fêtes (suspendues jusqu’à nouvel ordre – arrêté municipal)
Retour organisation Spectacle Batuc’Ados - Vide Grenier
Prochain conseil d’école : 11 octobre.
Infos diverses… proposition d’AVIA pour du fuel à un prix intéressant si commande
groupée – à mettre sur l’Info Bougnon.
Il a été demandé à la commission voirie d’étudier l’ensemble de la voirie de la
commune, de cerner les travaux à planifier à l’échéance du mandat et d’en
cerner l’impact financier (rappel 15 000€ somme transférée à la Com Com pour le
poste Voirie intercommunale).
Date du prochain CM => novembre.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.