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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0730 Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 0730)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 17 C 0730

séance du 19/10/2017

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - ENTREPRISES - SOLUTIONS ENTREPRISES

ROUBAIX - WATTRELOS - Concession d'aménagement du projet la Lainière - Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) 2016

1. Historique

Par délibération n°03 C 0083 en date du 11 avril 2003, la Métropole s’est dotée d’une stratégie foncière économique offensive visant à aménager 1 000 ha en 10 ans. Les sites de la Lainière-Peignage Amédée et Pennel et Flipo, ensemble de 33 ha situés sur les communes de Roubaix et Wattrelos, sont inscrits dans l’axe 3 consacré aux sites en renouvellement urbain.

2. La concession d’aménagement

Ce projet d'aménagement a pour ambition d'étoffer l'offre foncière économique du territoire roubaisien, de redonner une nouvelle identité à ce secteur dégradé, de constituer une offre foncière urbaine complémentaire à celle de l'Union, et surtout de produire de la qualité urbaine et environnementale.

A ce titre, le site accueillera un programme prévisionnel de 115 000 m² de surface de plancher (perte d'environ 16 400 m² de surface de plancher) avec prioritairement de l'activité économique qui sera présente sur 70% du périmètre d'opération et les 30% restants seront voués à accueillir de l'habitat.

Il est fondé sur les valeurs de la charte des Parcs d’activités du XXIème siècle. Il sera plus dense, plus économe en énergie, créateur d’emplois et plus efficace en transports.

La programmation économique prévoit, l’accueil d’activités, de petite et moyenne production de logistique, ainsi que les activités tertiaires (bureaux) qui leurs sont associées. En matière d’habitat, le programme propose une offre de logements équilibrée et diversifiée : du logement en locatif social, du logement en accession à prix maîtrisés et du logement en accession libre.

Le projet d’aménagement a également pour objectif la création et la restructuration d’espaces publics, voiries, réseaux divers et de liaisons douces pour les déplacements piétons/cycles.

Une maison du projet a été réalisée dans le cadre de l'opération. Celle-ci permettra d'inscrire le projet de redéveloppement du site dans la continuité de son histoire, avec la volonté de faire de cet espace le lieu de ressources du projet économique.

Par délibération n°13 C 0606 en date du 15 novembre 2013, le Conseil de Communauté a autorisé l'attribution de la concession d'aménagement de ces sites17 C 0730

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au groupement SEM Ville Renouvelée (VR) et Nacarat, et autorisé la signature du traité de concession.

Le bilan prévisionnel total de la concession est de 63 352 918 euros HT (euros courants), avec une participation de notre établissement public de 50 378 168 euros HT (euros courants), répartis comme suit :

- apport en nature du foncier : 18 364 386 euros H.T

- participation au financement des ouvrages publics réalisés par l'aménageur et intégrant le patrimoine communautaire : 28 456 741 euros HT,

- participation globale : 2 469 389 euros H.T

3. Faits marquants pour l’année 2016

3.1 Délibérations

Par délibération n°16 C 0978 du 2 décembre 2016, le Conseil de la Métropole décide la cession, au titre des apports en nature, des immeubles sis à Roubaix et Wattrelos d'une superficie d'environ 148 169 m² correspondant au foncier des terrains de la Lainière (hors filature) et Pennel et Flipo, pour un montant de 8 057 655,15 euros HT.

Par délibération n°16 C 0057 du 1er avril 2016, le Conseil de la Métropole décide la conclusion d'un avenant n°2 dont l'objectif est la mise en place d'une ingénierie complémentaire en vue de l'animation économique de la maison du projet. Le bilan prévisionnel financier est modifié à hauteur de 25 000 €/an supplémentaires pendant une durée limitée de 5 ans, et acte une augmentation du bilan de la concession à hauteur de 125 000 €.

3.2 Avancement de l’opération

Les études techniques préalables se sont poursuivies pour notamment mieux déterminer la caractérisation des sols et les travaux de gestion des pollutions. Les travaux de désamiantage/déplombage du bâtiment Peignage Amédée, travaux de démolition de la partie la plus dégradée (16 694 m2), et les travaux de conservation et de confortement de la partie moins dégradée (4 500 m2) ont été conduits en 2016.

Les travaux de construction de la maison du projet ont pu être achevés.

Une nouvelle équipe d'architecte, d'urbaniste et de maîtrise d'œuvre des infrastructures et du paysage a été désignée en avril 2016.

Le schéma directeur a été validé fin 2016 en comité de pilotage et a conduit à une modification du programme sur la surface de plancher (perte de 16 400 m² liée à la conservation du foncier de Dahmani, la prise en compte des marges de recul et des règles de stationnement).17 C 0730

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4. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

Le nouveau bilan prévisionnel présente une diminution des dépenses de 1 073 678 euros HT par rapport au CRAC 2016. Les dépenses ont évolué comme ci-après :

- Etudes : - 334 044 euros ;

- Acquisitions : - 3 261 304 euros ;

- Démolitions et aménagements : - 1 141 168 euros ;

- Honoraires : - 705 551 euros

Le bilan présente une diminution des recettes de 1 262 491 euros HT (subventions : - 1 833 938 € HT).

5. Conjoncture et risques

Les études préliminaires de caractérisation des sols ont permis d'identifier une problématique de déblais, cette dernière impactant la constructibilité des lots. Par conséquent, la SEM VR a engagé en 2017 des investigations complémentaires afin de déterminer les actions à mettre en œuvre en termes de réemploi et d'évacuation des déblais. Les dépenses en vue de traiter cette problématique de déblais n'ont pas été prévues à ce stade dans le bilan prévisionnel de la concession.

Le bilan ne prévoit pas la réalisation du carrefour d’entrée de site depuis le boulevard de la Laine. Celui-ci sera financé (au budget 2018) et réalisé en 2018 par la Métropole Européenne de Lille.

Sur le plan foncier, la cession des terrains de la Lainière et Pennel et Flipo sera régularisée en 2017, ainsi que les acquisitions directes auprès de l'EPF du foncier de la voie ferrée RFF, des étages des grands bureaux, du garage à vélos. Quelques emprises foncières doivent encore faire l'objet d'une procédure de déclassement, d'apports en nature par la MEL, et d'acquisitions directes par la SEM pour effectuer un bouclage de la rue Constantine par la future voie des activités et de la rue des activités à la rue d'Alger.

Au 1er semestre 2017, la phase de maîtrise d'œuvre a été engagée avec un objectif de validation de la phase avant-projet par la MEL en juillet 2017. Suivront les phases de projet, de dossier de consultation des entreprises et de lancement des appels d'offres en septembre 2017, avec un objectif de démarrage des travaux en avril 2018.

Par conséquent, la Commission Développement Economique – Emploi - Recherche consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1. d'approuver le document CRAC 2016 conformément à l'article L.300-5 du Code de l'urbanisme et le bilan prévisionnel actualisé ;17 C 0730

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2. d'imputer les dépenses à nos documents budgétaires sur l'opération 608O002, nature 2764 fonction 61 pour les participations aux équipements publics et nature 6745 fonction 61 pour les participations globales dans la limite des dotations votées.

Résultat du vote :

Le conseil prend acte du présent rapport

Acte certifié exécutoire au 27/10/2017