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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0730)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Économie et finances,
18 C 0730
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66343) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:51 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -
ACHAT DE MATERIEL AGRICOLE A DESTINATION DE L'ESPACE TEST AGRICOLE - ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE - DECISION-FINANCEMENT
La Métropole Européenne de Lille veut doter son territoire d’un espace test agricole pour apporter un complément professionnel post formation. En effet, l’expérience montre que les stages réalisés pendant la période de formation sont insuffisants pour permettre aux jeunes hors cadre familial de pleinement réussir leur installation. La MEL en partenariat avec la région Hauts de France veut donc offrir aux diplômés une période d’un an au cours de laquelle ils pourront s’essayer « grandeur nature ». Leur seront mis à disposition : du foncier en agriculture biologique, un parc matériel performant et un accompagnement adapté à la charge de la MEL.
Aussi, il est nécessaire d’organiser une procédure de mise en concurrence. Les prestations seront décomposées en 2 lots :
- Lot 1 : Matériel agricole de culture, sans montant minimum et d'un maximum de 266 900€ HT.
- Lot 2 : Installations phytosanitaires et matériels divers, sans montant minimum et d'un maximum de 42 000€ HT.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre avec 3 prestataires maximum, pour une durée de 3 ans.
Il sera exécuté par l'émission de bons de commandes, dont le montant sur la durée initiale de l’accord-cadre est estimé à :
- 266 900 € HT pour le lot 1,
- 42 000 € HT pour le lot 2
Un appel d’offres ouvert sera donc lancé.
.
Le montant maximum du lot 2 étant inférieur à 209 000 € HT, le Président est compétent pour autoriser sa conclusion. Aussi, la présente délibération ne porte que sur le lot 1. 18 C 0730
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66343) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:51 2 / 2
Des demandes de subventions ont été déposées auprès des services de l'Etat, dans le cadre du Fonds de Soutien à l'Investissement Public Local (FSIL), pacte Etat- Métropole.
Par conséquent, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le Conseil de la métropole décide :
1) de réaliser [l'achat de matériel agricole de culture à destination de l'espace test agricole de Lompret] (lot1) ;
2) d’autoriser Monsieur le Président à lancer un appel d’offres ouvert, en application des articles 66 à 68 et 78 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics ;
3) d’autoriser Monsieur le Président à signer le marché public ;
4) d’autoriser, au cas où l’appel d’offres serait déclaré infructueux, le lancement soit d’un nouvel appel d’offres, soit d’une procédure concurrentielle avec négociation dans les conditions prévues à l’article 25-II-6° du décret susmentionné, soit d’un marché négocié prévu à l’article 30-I-2° du décret susmentionné ;
5) d’imputer les dépenses d’un montant de 266 900 € HT aux crédits à inscrire au budget général en section investissement sur l'opération 724O004 Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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