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Document publié le Lundi 12 juin 2017
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
MÉTROPOLE
17 C 0366
séance du 01/06/2017
(60737) / lundi 12 juin 2017 à 10:29 1 / 3
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
ARMENTIERES - HOUPLINES - Franges industrielles- Accord Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine - Groupement de commande avec les Villes d'Armentières et d'Houplines - Procédure concurrentielle avec négociation - Décision - Financement
Le périmètre intercommunal des friches industrielles présentes sur le quartier de la route d’Houplines à ARMENTIERES, et du quartier de l’Octroi à HOUPLINES, fait l’objet depuis plusieurs années d’une attention accrue en vue de sa future reconversion.
Une étude de programmation urbaine, menée à l’initiative de Lille Métropole en 2008-2009, a ainsi permis d’obtenir les premières orientations d’aménagement pour ce périmètre de 13 hectares. Un accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine a été mis en place en 2012 ; le marché ayant une durée de 4 ans, ce marché n’est plus disponible depuis 2016. Il a permis l’établissement d’un plan d’aménagement et des études de maîtrise d’œuvre. En 2017, le plan d’aménagement et la programmation sont mis à jour.
L’objectif du projet est une reconversion du secteur avec une dominante résidentielle, tout en identifiant un phasage cohérent avec les occupations actuelles, les moyens financiers des collectivités et les capacités d’absorption du marché immobilier. La Ville de Houplines est par ailleurs dans un constat de carence au titre de l’art. 55 de la loi SRU.
Afin de mettre en œuvre le projet urbain, il est nécessaire de se doter à nouveau d’un outil commun pour la conception et la mise en œuvre des espaces publics et pour le suivi des projets de construction.
Les missions seront confiées par le biais de marchés subséquents, dont les principales sont :
- assurer des missions de maîtrise d'œuvre d’un projet urbain et paysager, ainsi que d’ouvrages d’infrastructure ;
- actualiser le plan directeur jusqu'à l'achèvement des travaux ;
- assurer le suivi du projet urbain avec la réalisation de fiches de lots ; - conduire ou réactualiser toutes les études complémentaires nécessaires au projet.
L’accord cadre mono-attributaire permettra de désigner une seule et même équipe pluridisciplinaire pour la réalisation des missions ci-dessus.
L'accord cadre sera passé, sans minimum ni maximum, pour une durée de 4 ans renouvelable une fois, pour une durée totale de 8 ans maximum. En effet, l’ampleur du projet urbain ne permet pas d’envisager la réalisation de l’ensemble des missions prévisionnelles dans la durée de 4 ans. Aussi, y a-t-il lieu de permettre un renouvellement du marché afin de porter à terme les éléments principaux du projet identifiés. MÉTROPOLE
17 C 0366
séance du 01/06/2017
(60737) / lundi 12 juin 2017 à 10:29 2 / 3
La procédure de passation de l’accord-cadre est la procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Cette procédure est utilisée en application des articles 25.II.3° et 90.II.1°.a)
La MEL et les Villes concernées, afin d’assurer la nécessaire cohérence de leurs interventions, ont décidé de constituer un groupement de commande. La MEL, désignée comme coordonnateur du groupement, procèdera à l’ensemble des opérations de sélection du candidat, la signature, la notification et l’exécution de l’accord cadre. Une Commission d’appel d’offres ad hoc doit être créée. Il convient donc de désigner les représentants de la MEL dans cette commission. La répartition des financements entre la MEL et les Villes est détaillée dans la convention de groupement de commande selon la nature des marchés subséquents :
Marchés en maîtrise d’ouvrage propre à l’un des membres du groupement : Chaque membre assure le paiement direct du titulaire des lots le concernant. Autres marchés subséquents :
- MEL : 70%
- Villes : 30%. Le montant se répartit entre les villes au suivant le pourcentage de surface au sol de la commune concernée par la prestation.
A ce stade, le montant prévisionnel des marchés subséquents de l’accord-cadre pressentis est de 750 000 €HT, dont 525 000 €HT pour la MEL, 112 500 €HT pour la Ville d’Armentières et de 112 500 €HT pour la Ville de Houplines. Si cette enveloppe financière était insuffisante, le montant sera ajusté par avenant à la convention.
Par conséquent, la commission « Aménagement durable du territoire et urbanisme » consultée, le Conseil de la Métropole décide:
1) de réaliser les prestations décrites ci-dessus ;
2) d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commande avec les Villes d’Armentières et Houplines ;
3) d'autoriser Monsieur le Président à lancer la procédure concurrentielle avec négociation conformément aux articles 25-II et 71 à 73 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics;
4) d'autoriser Monsieur le Président à signer cet accord cadre ;
5) d'imputer les dépenses selon les crédits disponibles sur l'opération 610O047, nature 2031, fonction 518 et nature 45810005, fonction 518 dans la limite des crédits votés par le Conseil métropolitain pour la part MEL et d’admettre en recettes le remboursement de la part des villes à la même opération, nature 45820005, fonction 518.
Adopté à l'unanimité MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 0366
séance du 01/06/2017
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Acte certifié exécutoire au 12/06/2017