Déliberation - 99 DE 11 Presentation DES Decisions Municipales A DECISION 26 2020 Attribution du Mapa 2020 09

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Déliberation - 99 DE 11 Presentation DES Decisions Municipales A DECISION 26 2020 Attribution du Mapa 2020 09 Document publié le Vendredi 12 mars 2021 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer. Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 11 Presentation DES Decisions Municipales A DECISION 26 2020 Attribution du Mapa 2020 09)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Justice et droit, 1

N° D’ORDRE : 2021-25

MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER

E X T R A I T

DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Nombre de Conseillers

En exercice : 29

Présents : 26 SEANCE DU 12 MARS 2021 Pouvoirs : 03

Excusé : 00

Absents : 00

Qui ont pris part

à la délibération : 29

Date de convocation : 5 Mars 2021

Etaient présents : M. VINCENT Gilles, Maire – Mme ESPOSITO Annie – M. MARIN Michel – Mme DEFAUX - Catherine - M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – M. BLANC Romain – Mme DEMIERRE Colette - M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – M. LABASTIER Eric - M. QUENET Xavier – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi - Mme ARGENTO Katia – Mme ASNARD Marjorie - Mme SAUQUET Adeline – M. FRANCESCHINI Damien - M. CLAVE Denis – M. LE PEN Jean-Ronan – M. CALMET Pierre.

Pouvoirs : Mme RASTOUIL Angélique pouvoir à M. VINCENT Gilles – M. DEZERAUD Philippe pouvoir à M. CALMET Pierre - Mme MONTAGNY Nolwenn pouvoir à M. CLAVE Denis.

Secrétaire de séance : Mme ARGENTO Katia (à l’unanimité).

L'an deux mille vingt et un, le douze mars à dix-huit heures trente le Conseil Municipal de la ville de SAINT-MANDRIER SUR MER a été assemblé dans le réfectoire de l’ancien restaurant scolaire, Rue Anatole France, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.

11 - PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES

A. DECISION 26-2020 : ATTRIBUTION DU MAPA 2020-09 RELATIF A L’ENTRETIEN

DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CUISINE

CENTRALE « LE CEDRE BLEU »

Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux que lors du Conseil Municipal du 15 juin 2020, le Conseil Municipal lui a délégué un certain nombre de compétences en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT.

Aussi, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’eu égard aux dispositions de l’article L. 2122-23 du CGCT : « le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal » des décisions prises en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT.

Dans le cadre de la délégation consentie au Maire pour les MAPA dont le montant est inférieur à 214 000 € H.T, Monsieur le Maire informe l’Assemblée de l’attribution de la consultation suivante : INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE ET DE CLIMATISATION DE LA CUISINE CENTRALE « LE CEDRE BLEU »

Une publication a été effectuée sur le site internet de ville de Saint-Mandrier-sur-Mer ainsi que

sur le site emarchespublics.fr du 10 Novembre au 4 Décembre 2020.2

Il est précisé que :

- 12 dossiers ont été retirés :

SCRIBE - CABINET ERIC BERBERES - LD CONSTRUCTIONS – KLEKOON SARL

- ENGIE SOLUTIONS - FROID CLIMATISATION ASSISTANCE - OREO VINCI

FACILITIES – SPIE FACILITIES - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE GRAND SUD –

GASQUET - LE FROID MEDITERRANEEN – M2M

- 2 plis sont parvenus à la Mairie de Saint-Mandrier-sur-Mer dans les délais :

FROID CLIMATISATION ASSISTANCE - 13600 LA CIOTAT ;

VEOLIA ENERGIE - 13016 MARSEILLE.

Les critères de jugement des offres sont les suivants :

1. Prix 45 %

2. Valeur technique 55 %

Durée du marché : 1 an à compter du 01/01/2021 avec possibilité de trois reconductions d’une

année.

Au vu du rapport d’analyse des offres, il est apparu que l’offre la mieux disante provenait de l’entreprise FROID CLIMATISATION ASSISTANCE – 390 Avenue du Mistral 13600 LA CIOTAT pour un montant de 6 808,33 € H.T soit 8 170,00 € T.T.C.

Après avoir apporté toute précision utile, Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de prendre acte que les diligences relatives à l’obligation d’information des Conseillers Municipaux sur la délégation consentie au Maire portant sur l’attribution des MAPA de moins de 214 000 € ont été effectuées conformément à la règlementation en vigueur.

Le Conseil délibérant,

- OUI l’exposé de Monsieur le Maire,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- VU la décision municipale 26-2020.

PREND ACTE

- De la présentation de la décision municipale 26-2020 pour l’attribution du marché a procédure adaptée n°2020-09 relatif à l’entretien des installations de chauffage et de climatisation de la cuisine centrale « le Cèdre Bleu ».

Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 15 mars 2021, pour extrait conforme.

Signé : Le Maire

Gilles VINCENT