Procès Verbal - PV CM du 27 07 2026 1

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Procès Verbal - PV CM du 27 07 2026 1 Document publié le Lundi 27 juillet 2026 par la commune de Saint-Restitut. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 27 07 2026 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Logement, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 JUILLET 2026

PROCES-VERBAL DE SEANCE

Nombre de conseillers :

En exercice : 15

Présents : 11

Votants : 15

Le 27 Juillet 2026 à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de SAINT RESTITUT (Drôme), s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.

Etaient présents : C. FOROT —G. JANUEL—S. MEARY — L. VIGER —S. MARCHERAT —S. ROUSSIN —J. ROULET — M. MERLIN

S. FAVIER — M. CECCHINI — F. VALLIER

Absents excusés :

W. AUGUSTE : procuration à C. FOROT

1. MEJEAN : procuration à S. FAVIER

F. THEOLAS : procuration à S. ROUSSIN

€. BOURGEOIS : procuration à L. VIGER

Secrétaire de séance : S. MEARY

DPPETTS

Christine FOROT remercie les personnes présentes, constate que le quorum est atteint et aborde les points de l’ordre du jour.

1. APPROBATION PV CM DU 05 JUIN 2026 (DELIBERATION DE-2026-059)

Madame le maire invite le conseil municipal à approuver le procès-verbal du conseil municipal du 05/06/2026 ou apporter des

modifications sur celui-ci.

Pas de remarque. Approuvé à l’unanimité.

2. RENDU ACTE DES DECISIONS DU MAIRE

Décision N° 08.2026 du 29/05/2026 : signature du contrat et devis proposés par GROUPAMA AGCE ST PAUL 3 CHATEAUX, relatifs aux

garanties correspondant au lot N°2 Responsabilité Civile et annexes, dont le montant de la cotisation annuelle s'élève à 8.035.25 €

TTC. Le contrat prend effet à compter du 01/01/2027 au 31/12/2030.Décision N° 09.2026 du 29/05/2026 : signature avenant N°2 au bail professionnel avec Mme Sandrine BONNARDOT {modification de

la location des locaux qui est portée à 3 jours par semaine (lundi-mardi-jeudi) au prix fixé à 180€ mensuel auquel se rajoutent les

charges fixées à 24€ mensuel.

Modifications à compter du 01/7/2026.

Décision N° 10.2026 du 21/05/2026 : signature des devis de l’entreprise AFS METALLERIE à ST PAUL 3 CHATEAUX pour le

remplacement des menuiseries (phase 2) :

-bâtiment mairie : 30.202.80 € TTC

-cabinet ostéopathe : 3.541.20 € TTC

-salle rdc école : 4.945.20 € TTC

-boulangerie : 6.187.50 € TTC

Soit un total de : 44.876.70 € TTC.

Décision N° 11.2026 du 21/05/2026 : signature des devis de l’entreprise REBOUL TP à SAINT RESTITUT pour des travaux divers :

-réfection réseau pluvial devant entrée salle polyvalente : 5.416.80 € TTC

“travaux de faucardage fossé ZA/La Justice/Chemin Solérieux : 7.627.20 € TTC

travaux préparatoires dessouchage haie cyprès rte de Suze : 5.400.00 € TTC

-travaux de terrassement carrière montée Lovato : 3.150.00 € TTC

Soit un total de : 21.594.00 € TTC

Décision N° 12.2026 du 21/05/2026 : signature des devis de l’entreprise BRAJA VESIGNE pour des travaux divers :

-réfection du chemin du Front de taille : 46.430.21 € TTC

“travaux complémentaires chemin de la Croze : 19.525.80 € TTC

Soit un total de : 65.956.01 € TTC.

Décision N° 13.2026 du 7/7/2026 : signature du devis de la SAUR concernant la fourniture et la pose de sonde piézo pour les forages

de la Bistoure, La Rouveyrette et St Estève, dont le montant s'élève à la somme de 11.928.16 € TTC.

Décision N° 14.2026 du 7/7/2026 : signature du devis d'IMAGEAU Nîmes concernant les travaux réalisés sur le forage de la

Rouveyrette :

-nettoyage et régénération du tubage acier

-sécurisation de la tête de forage

Montant travaux : 52.260.00 € TTC.

Décision N° 15.2026 du 7/7/2026 : signature du devis de l’entreprise FERRAND LOREILLE pour les travaux de remplacement du Pont

de la Tour d'Avril pour un montant de 45.804.00 € TTC.

REGLEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE (DELIBERATION DE-2026-071)

Mme le maire rappelle les travaux importants de réfection de la voirie réalisés ces derniers mois et au programme de voirie prévu

sur le mandat.

Il apparait nécessaire d'adopter un règlement de voirie concernant tout le territoire communal, afin de préserver au mieux nos

équipements.

Adopté par 1 ABSENTION {C. FOROT procuration de W. AUGUSTE) et 14 voix POUR.

MODALITES DE CONTROLE OBLIGATOIRE DES INSTALLATIONS D'ASSAINISSEMENT LORS DES CESSIONS/ACQUISITIONS

{DELIBERATION MODIFICATIVE) (DELIBERATION DE-2026-061)

Mme le maire rappelle la délibération N° DE-2025-060 en date du 21/7/2025 approuvant les modalités de contrôle obligatoire des

installations d’assainissement lors des cessions/acquisitions.

Selon les termes de cette délibération, il a été décidé « que le contrôle de conformité serait assuré par le prestataire de la commune,

dont le coût serait pris en charge par le service d'assainissement collectif de la commune ».Une convention a été signée avec la SAUR le 25/02/2026 ayant pour objet l'assistance technique pour l'entretien du réseau de

collecte des eaux usées sur la commune.

Dans ce cas, Mme le maire propose que le contrôle de conformité obligatoire soit assuré et pris en charge par la SAUR, gestionnaire

du réseau, qui devra rendre compte à la commune de la conformité du système d'assainissement collectif.

Il est proposé d'acter par délibération les modalités suivantes sur le territoire de la commune :

- A chaque mutation immobilière, le vendeur devra produire un certificat attestant de la conformité ou non de ses installations

d'assainissement autonome et collectif, le contrôle de conformité étant assuré et pris en charge par la SAUR et par la CCDSP

pour le SPANC (assainissement non collectif).

- Les copropriétés et ensembles immobiliers sont également soumis à cette règle pour l'ensemble de la copropriété.

- Le vendeur d’un appartement en lot individuel sera désormais dispensé de fournir un certificat de conformité pour son lot. Il

semble en effet désormais plus pertinent d'agir à l'échelle des collectifs via les bailleurs et les syndics de propriétés. Le

vendeur d’un appartement en lot individuel devra donc fournir un certificat de conformité des réseaux et du système de

gestion des eaux usées de l’ensemble immobilier auquel son lot lui appartient.

Cette obligation permettra :

. Aux acheteurs de connaitre en toute transparence l’état du bien au regard de sa conformité et de provisionner le coût des travaux

nécessaires, lors de la vente,

. A la collectivité, de mieux détecter les priorités non conformes qui, dans le cas de l'assainissement collectif, pénalisent l’ensemble du

réseau.

Accord du conseil municipal à l'unanimité pour approuver les modalités ci-dessus.

REPRISE D'UNE CONCESSION (N°50 TOUCHART) AU CIMETIERE « MICOCOULIERS » (DELIBERATION DE-2026- 062)

Mme le maire informe le conseil municipal qu'après un état des lieux effectué dans le cimetière communal, plusieurs concessions

perpétuelles ont été constatées en état d'abandon.

Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer des emplacements délaissés, une procédure de reprise de

ces concessions a été engagée en 2021, conformément aux articles L 2223.17, L 2223.18, R 2223.12 et R 2223.23 du CGCT.

Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés, la concession n'étant qu’un droit d'usage du terrain

communal. Les concessionnaires ont toutefois le devoir d'entretenir l’espace ainsi mis à disposition.

Avant le terme de la procédure engagée, le dernier héritier de la famille TOUCHART nous a signalé par écrit en date du 10/01/2022

vouloir abandonner la concession perpétuelle de sa famille au profit de la commune (N° 50 - N°10BIS d'ordre de la procédure).

La commune a donc mandaté l’entreprise LUCIEN DELPAPA pour l'exhumation des corps, pour permettre de procéder à l'inhumation

des Sœurs vivant actuellement au Monastère de St Restitut.

La commune s'engage à entretenir la concession précitée.

Il convient de prendre un arrêté individuel de reprise de la concession précitée, et d'assurer la publicité conformément à la

réglementation en vigueur.

Accord du conseil municipal à l'unanimité.

CANTINE SCOLAIRE REGLEMENT ET TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2026/2027 (DELIBERATION DE-2026-063)

Madame le maire précise que chaque année, le conseil municipal étudie le règlement et la tarification appliquée pour la gestion de la

cantine scolaire.

Elle propose une augmentation des tarifs pour l’année scolaire 2026/2027, compte tenu de l’augmentation du coût des denrées et la

qualité du service proposé. Les repas sont préparés sur place avec de nombreux produits en circuit court.

Tarifs appliqués dès le 01/09/2026 :

+ Repas ENFANT 4.10€

+ Repas ADULTE 8.20€

En cas de présence d’un enfant SANS RESERVATION, le tarif ADULTE sera appliqué soit 8.20 € par repas.

Si le compte « famille » sur le portail ENEOS est débiteur, l'enfant ne sera plus accepté à la cantine scolaire.

Le règlement est disponible sur le portail « famille ».

Accord du conseil municipal à l'unanimité.GARDERIE PERISCOLAIRE REGLEMENT ET TARIFS ANNEE SCOLAIRE 2026/2027 (DELIBERATION DE-2026-064)

Madame le maire précise que chaque année, le conseil municipal étudie le règlement et la tarification appliquée pour la gestion de la

garderie périscolaire.

Elle propose de maintenir les tarifs appliqués l'an dernier pour l'année scolaire 2026/2027.

le 01/09/2026 :

MATIN SOIR TARIFS SANS RESERVATION

7h30-8h30 (1h) 240€ 350€

8h00-8h30 (0h30) 125€ 180€

16h30-17h30 (1h) 240€ 3.50€

16h30-18h30 (2h) 4.00 € 6.00 €

Si les tranches horaires ne sont pas respectées, l'agent notera les heures de départ de l'enfant et le tarif supérieur sera appliqué.

En cas de présence d’un enfant sans réservation, une majoration de 50 % sera appliquée sur le tarif en vigueur.

Le règlement est disponible sur le portail « famille ».

Accord du conseil municipal à l'unanimité.

Madame le maire tient à remercier le personnel de la garderie périscolaire (participation aux commémorations, diverses activités

proposées aux enfants ...).

SDED TERRITOIRE ENERGIE DROME ELECTRIFICATION EFFACEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES CHEMIN DE LA CHAPELLE

DELIBERATION DE-2026-065)

Territoire Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux

caractéristiques techniques et financières suivantes :

Dépense prévisionnelle HT : 79.225.35 €

Dont frais de gestion : 3.772.64 €

Plan de financement prévisionnel :

financements mobilisés par le Territoire Energie Drôme : 63.380.23 €

Participation communale : 15.845.07 €

Il convient d'approuver le plan de financement détaillé ci-dessus.

Accord du conseil municipal à l'unanimité.

SDED TERRITOIRE ENERGIE DROME DISSIMULATION DES RESEAUX TELEPHONIQUES CHEMIN DE LA CHAPELLE (DELIBERATION DE-

2026-066)

Territoire Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux

caractéristiques techniques et financières suivantes :

Dissimulation des réseaux téléphoniques :

Dépense prévisionnelle HT de Génie Civil : 24.005.85 €

Dont frais de gestion : 1.143.14 €

Plan de financement prévisionnel :

-financements mobilisés par le Territoire Energie Drôme : 7.201.76 e

Participation communale basée sur le HT : 16.804.09 €

TOTAL HT DES TRAVAUX DE CABLAGE : 2.632.42 €

Plan de financement prévisionnel :

Montant non soumis à la TVA à la charge des collectivités locales : 1.289.89 €

(49 % x 2.632.42 € = 1.289.89€)10.

11.

12.

13.

-financements mobilisés par le Territoire Energie Drôme : 386.97 €

Participation communale : 902.92 €

Montant total de la participation communale : 17.707.01 €

Il convient d'approuver le plan de financement détaillé ci-dessus.

Accord du conseil municipal à l'unanimité.

BAIL PROFESSIONNEL CABINET OSTEOPATHE (DELIBERATION DE-2026-067)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le local dépendant du bâtiment situé 2 Place du colonel Bertrand vacant à compter du 01/9/2026

Conformément aux dispositions des articles 1708 à 1788 du code civil et par les articles 57A et 57B de la Loi N° 86.1290 du

23/12/1986, Mme le maire propose la signature d’un bail professionnel consenti entre la commune et

M. Eli HIMBER, ostéopathe (en remplacement de Lisa CHEVALIER).

Montant du loyer annuel : 3.600 €

Montant du loyer mensuel : 300 € + 30 € charges

A compter du 01/09/2026

Accord du conseil municipal à l'unanimité.

BAIL PROFESSIONNEL POLE BIEN-ETRE (DELIBERATION DE-2026-068)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant le local dépendant du bâtiment situé 2 Place du colonel Bertrand vacant à compter du 01/9/2026

Conformément aux dispositions des articles 1708 à 1788 du code civil et par les articles 57A et 57B de la Loi N° 86.1290 du

23/12/1986, Mme le maire propose la signature d’un bail professionnel consenti entre la commune et

Mme Myriam FAJAL, Educatrice Sportive Bien-Etre.

Montant du loyer annuel : 2.760 €

Montant du loyer mensuel : 230.00 € + 40 charges

A compter du 01/09/2026

Accord du conseil municipal à l'unanimité.

VALIDATION DU PPMS ECOLE ST RESTITUT (PLAN PARTICULIER DE MISE EN SECURITE (DELIBERATION DE-2026-069)

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de l'éducation, notamment l’article L 411.4

Madame le maire rappelle à l'assemblée la nécessité d'approuver le PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) de l’école primaire de

ST RESTITUT (maternelle et élémentaire), indispensable à sa mise en œuvre effective et à la bonne coordination entre tous les

acteurs en cas de crise liée à un risque majeur (naturel, technologique...) ou en cas d'alerte attentat-intrusion.

Le PPMS est élaboré en lien avec le Directeur de l’école, ainsi que le maire de la commune d'implantation.

Le document PPMS élaboré en collaboration avec la directrice de l’école de St Restitut et la commune, définit l’ensemble des

conduites à tenir selon les différents risques et les locaux, et répertorie les personnes à contacter en cas de problème.

Considérant la nécessité de mettre en place un PPMS à l’école, document opérationnel qui permet d'assurer la sécurité des

personnes présentes dans chaque école, dès lors que survient un évènement majeur et en attendant l’arrivée des secours, Mme le

maire présente le PPMS de l’école de St Restitut validé par l'éducation nationale.

Approuvé à l'unanimité par le conseil municipal.

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE FONDS « SOLIDARITE COLLECTIVITES INCENDIE DIOIS » (DELIBERATION DE-2026- 070)

Depuis le 4 juillet, le territoire du Diois fait face au plus important incendie de forêt survenu dans la Drôme depuis au moins 30 ans.

En concertation avec les élus du territoire, l'AMF 26 met en place un fonds de soutien qui pourra être mobilisé pour accompagner les

mesures qui seront mises en place par les collectivités territoriales pour gérer les suites de ce drame.14.

La commune de SAINT RESTITUT souhaite s'inscrire dans cette démarche de solidarité.

Mme le maire propose au conseil municipal d’allouer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 €.

Au fonds « solidarité collectivités incendie diois », mis en place par l'AMF26 au profit des collectivités locales impactées.

Accord du conseil municipal à l'unanimité.

INFORMATIONS DIVERSES

RELEVE DIA N° 04.2026

DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER OU DEMANDE D’ACQUISITION D'UN BIEN SOUMIS A L’UN DES DROITS DE

PREEMPTION PREVUS PAR LE CODE DE L'URBANISME

Article A 213.1 du Code de l’Urbanisme

Le maire est chargé par délégations du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre certaines décisions,

prévues par l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Les DECISIONS prises par délégation du CM au Maire doivent être communiquées au conseil municipal lors de la séance

suivante.

Date de réception Section N° Parcelle Nature Lieu-dit de la DIA

29/04/2026 G 1427 MI CHEMIN DU

VENTOUX

13/05/2026 G 621 MI ROUTE ST PAUL

09/06/2026 G 1193-1195 MI CHEMIN DU FIGERET

12/06/2026 G 1391 MI ALLEE DES CARRIERS

23/06/2026 H 108-227-280 MI LE VILLAGE

07/07/2026 H 123-124 MI RUE DE LA TOUR

1710712026 F 784 TB LA BISTOURE

DECISION DU MAIRE :

Madame le maire informe le conseil municipal qu’elle n’a pas fait valoir son Droit de Préemption sur les parcelles

précitées.

MI: maison individuelle

TB : terrain à bâtir

NB : Non bâti

MV: maison de village

SDED : RAPPORT D'ACTIVITES - ANNEE 2025

Ce rapport a été diffusé à l’ensemble du conseil municipal. Les élus en ont pris acte.Manifestations :

Le 2/8 : Théâtre Château Croix Chabrières

Le 15/8 : Restifête Comité des Fêtes

Le 19/8 : Parfum de Jazz

Le 22/8 : Messe Crèche et Traditions

Le 28/8 : Pistou Comité des Fêtes

Le 5/9 : Matinée des associations

Le 11/9 : Balade sous les étoiles

Le 19/9 : visite du village à 19h

Le 20/9 : Brunch Patrimoine Comité des Fêtes et conférence sur les exploratrices par Mme COQUILLAT

Le 26/9 : AG Crèche et Traditions

Tous les vendredis soir : Piano dans les Vignes

La séance est levée à 19h30.

Le secrétaire de séance : S. MEARY Le Maire : C. FORO