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Déliberation - liste des deliberations 19 02 2025
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 19 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
MAIRIE PNR.
(Es
ms|Yte)Nin tel 2
Ki
COMMUNE
DE
LES
CONTAMINES-MONTIJOIE
Le
24/02/2025
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
OBJET
N°
DELIBERATION
STATUT
ANNULATION
DE
LA
DELIBERATION
DEL2024-116
ET
NOUVELLES
MODALITES
CONCERNANT
19.02.2025
LA
CONCERTATION
PREALABLE
POUR
LE
PROJET
DE
REMPLACEMENT
DE
LA
TELECABINE
DE
DEL2025-001
APPROUVEE
LA
GORGE
- PROCEDURE
DE
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLU
PAR
DECLARATION
DE
PROJET
MODIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DES
CONTAMINES-MONTIJOIE
- DECISION
19.02.2025
RELATIVE
A
LA
NON
REALISATION
D'UNE
EVALUATION
ENVIRONNEMENTALE
SUITE
A
L'AVIS
DEL2025-002
APPROUVEE
CONFORME
DE
LA
MRAE
AUVERGNE-RHONE-ALPES
19.02.2025
CONVENTION
RELATIVE
A
L'UTILISATION
DE
L'ABREUVOIR
PAR
LE
GROUPEMENT
PASTORAL
DEL2025-003
APPROUVEE
——
DE
LA
ROLLAZ
SYANE
- CONVENTION
D'ETABLISSEMENT
D'ARTERES
SOUTERRAINES
DE
19.02.2025
TELECOMMUNICATION
ET
DE
LEURS
DISPOSITIFS
ANNEXES,
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
À
DEL2025-004
APPROUVEE
n°1425
SYANE
- CONVENTION
D'IMPLANTATION
D'OUVRAGES
DE
RESEAUX
DE
DISTRIBUTION
HAE
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE,
PARCELLE
CADASTREE
SECTION
A
n°1392
DÉS
"GES
APFROUVES
19.02.2025
APPROBATION
DE
L'AVENANT
N°1
AU
TRAITE
DE
CONCESSION
- PROJET
DU
CENTRE
VILLAGE
DEL2025-006
APPROUVEE
19.02.2025
SUBVENTION
D'EQUILIBRE
2025
PARTIELLE
AU
BURGET
ANNEXE
"TRANSPORT
PUBLIC
DE
DEL2025-007
APPROUVEE
PERSONNES
REDEVANCE
CONSOMMATION
D'EAU
POTABLE
ET
REDEVANCE
POUR
PERFORMANCE
DES
19.02.2025
RESEAUX
POUR
L'ANNEE
2025
DEL2025-008
APPROUVEE
19.02.2025
REDEVANCE
PERFORMANCE
DES
S'STEMES
DASSAINISSEMENT
COLLECTIF
POUR
L'ANNEE
DEL2025-009
APPROUVEE
CREATION
D'UN
EMPLOI
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
ACCROISSEMENTS
TEMPORAIRES
RE
D'ACTIVITE
AU
SEIN
DU
SERVICE
SCOLAIRE
-
DEL2025-010
APPROUVEE
CREATION
DE
3
EMPLOIS
POUR
FAIRE
FACE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
1H O2 AGER
AU
SEIN
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ET
NORDIQUE
BELGE
APFROUEE
19.02.2025
CREATION
D'EMPLOIS
POUR
FAIRE
FACE
A
DES
ACCROISSEMENTS
SAISONNIERS
D'ACTIVITE
-
DEL2025-012
APPROUVEE
ANNEE
2025
19.02.2025
CESSION
D'UNE
PARTIE
DU
CHEMIN
RURAL
DES
FORNETS
AUX
CONSORTS
VERGEZ
DEL2025-013
APPROUVEE
19.02.2025
ACQUISITION
PAR
LA
COMMUNE
D'UNE
PARCELLE
DE
FORÊT
APPARTENANT
À
MONSIEUR
DEL2025-014
APPROUVEE
LUCIEN
BERTHET
CONSTITUTION
D'UNDROIT
DE
CAPTAGE
ET
DE
RACCORDEMENT
A
UNE
SOURCE
ET
D'UNE
19.02.2025
SERVITUDE
DE
PASSAGE
DE
CANALISATION
D'EAU
DE
SOURCE
PAR
LA
COMMUNE
DES
DEL2025-015
APPROUVEE
CONTAMINES-MONTJOIE
AU
PROFIT
DE
M.
DIDIER
GUT,
EXPLOITANT
DU
REFUGE
DE
BALME
19.02.2025
REGULARISATION
FONCIERE
DU
CHEMIN
DE
LA
CHOVETTAZ
D'EN
HAUT
DEL2025-016
APPROUVEE
REGULARISATION
FONCIERE
DU
CHEMIN
DE LA
TSANTINE
- CESSION
GRATUITE
PAR
LES
19.02.2025
CONSORTS
ROCH-DUPLAND
AU
PROFIT
DE
LA
COMMUNE
DEPART
APPROUVEE
DECISION
DE
DECLASSEMENT
PAR
ANTICIPATION
DE
PARCELLES
DEPENDANT
DU
DOMAINE
18.922085
ROUTIER
ET
NON
ROUTIER
DE
LA
COMMUNE
EN
VUE
D'UNE
ALIENATION
DEL2025-018
AFFÉGÈNEE
19.02.2025
DECISION
DE
DESAFFECTATION
DE
CHEMINS
RURAUX
EN
VUE
DE
LEURS
CESSIONS
OU
DEL2025-019
APPROUVEE
ECHANGES
Le
Maire,
François
BARBIER