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unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16B. ECO Vente Le Forez 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 16B. ECO Vente Le Forez 1)
Thèmes du document : Logement, Banque, Tourisme,
AMBERT LIVRADOIS FOREZ
AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
(Puy-de-Dôme)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTÉ
SEANCE
EN
DATE
DU
9 DÉCEMBRE
2025
Présents
: 49
Votants
: 62
Pouvoirs
: 13
(cf. liste annexe)
Sectétaite
de
séance
: Marie-Laure
NUNÈES
Date
de
la
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 28
novembre
2025
Lieu
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté :
Salle
des
fêtes
de
Champetières
Délibération
n°16
- B
VENTE
DU
COMPLEXE
HÔTELIER
« LE
FOREZ
» AU
BRUGERON
Vu
les
statuts
de
la
communauté
de
communes
Ambeït
Livradois
Forez,
et notamment
la
compétence
supplémentaire
« rénovation,
aménagement
et
exploitation
d’hébergements
touristiques
définis
dans
le
cadre
de
la politique
touristique
communautaire
: le Village-vacances
« Là
O
» au
Brugeron
» ;
Vu
la
délibération
du
21
mars
2024
approuvant
le
principe
de
la
vente
du
complexe
hôtelier
du
Brugeron ; Vu
lavis
des
domaines
en
date
du
10
avril
2025,
référence
21568368,
annexé
à la présente
délibération,
qui
fixe
la valeur
vénale
du
bâtiment
à 490
000
€
(avec
une
marge
d’appréciation
de
15%) ;
Vu
le
mandat
de
vente
signé
entre
l’agence
immobilière
DOHM
immobilier
et
la
Communauté
de
communes
Ambett
Livradois
Forez,
et actualisé
en
date
du
29
avril
2025
;
Vu
lPoffre
d'achat
de
Mme
Sandra
MANZORRO),
avec
le
concouts
de
Pagence
DOHM
immobilier,
réceptionnée
pat
la Communauté
de
communes
Ambett
Livradois
Forez
en
date
du
27
novembre
2025 ;
Vu
la
délibération
en
date
du
09
décembre
2025
portant
désaffectation
et
déclassement
du
complexe
hôtelier
du
Brugeton
;
Considérant
que
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
est
propriétaire
d’un
bien
immobilier
sis
sut
la
commune
du
Brugeron,
cadastré
AD
116,
AD
119
et AD
302/308
(anciennement
AD
116)
; que
le complexe
hôtelier
est constitué
de 21
chambres
réparties
sut deux
bâtiments,
d’un
bat-
restaurant
pouvant
accueillir
jusqu’à
80
couverts,
de
deux
salles
de
séminaires,
de
deux
salles
détente,
d’un
espace
bien-être
avec
une
piscine
intérieure,
un
sauna
et un
hammam ;
Considérant
qu’après
l’ouverture
du
complexe
hôtelier
implanté
sur
la commune
du
Brugeron
en
2010-
2011,
la communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez,
afin
d’en
assuter
la gestion,
a d’abotd
pris
l'initiative
de
créer
une
Société
Publique
Locale
dénommée
« Là-O
» pour
ensuite
confier
ladite
gestion
de
l'établissement
à
une
entreprise
privée,
mais
que
ces
modes
de
gestion
ont
connu
des
difficultés
(loyers
et charges
impayés,
difficulté
d'entretien
du
bâtiment,
etc.)
;
AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_16B-DE Reçu le
12/12/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
Considérant
que
part
la
délibération
en
date
du
21
mars
2024,
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
à
décidé
de
mettre
en
vente
le
complexe
hôtelier
du
Brugeron
; que
dans
ce
cadre,
le
bien
s’entend
comme
un
ensemble
de
biens
immeubles,
meubles
et
équipements
; qu’à
ce
titre
un
état
des
lieux
détaillé
des
biens
meubles
et
équipements
sera
annexé
à l’acte
de
vente
et vaudra
transfert
;
Considérant
que
par
une
délibération
du
09
décembre
2025,
le
Conseil
communautaire
prononce
la
désaffectation
et le
déclassement
du
complexe
hôtelier
du
Brugeton
;
Considérant
que
l'établissement
a été
mis
en
vente
par
l’intermédiaires
des
agences
DOHM
immobilier
et
de
lagence
A2"
avenue
;
qu’une
offre
d'achat
a
été
présentée
par
Mme
MANZORRO
à
la
communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
avec
le concouts
de
l'agence
DOHM
immobilier
;
que
le
projet
porté
par
Mme
MANZORRO
consiste
à accueillir
des
séjouts
aidants/aidés
destinés
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
ainsi
qu’une
clientèle
locale
et touristique
;
Considérant
que
Mme
MANZORRO
déclare
son
intention
d'acquérir
le bien
susmentionné
au
prix
de
515
000
€
dont
22
000
€
d’honoraites
de
l’agence,
soit
un
prix
net
vendeur
de
493
000
€
; que
Mme
MANZORRO
déclare
recourir
à un
financement
pour
réaliser
son
acquisition
;
Considérant
que
la vente
est
soumise
à la
condition
suspensive
de
obtention
d’un
prêt
par
l'acquéreur
selon
la règlementation
en
vigueut
; qu’outte
les
conditions
ordinaires
et de
droit,
la vente
sera
soumise
à la
condition
que
le
certificat
d’utbanisme
ou
les
titres
de
propriété
ne
devront
révéler
aucune
charge
réelle
ou
servitude
grave
pouvant
déprécier
la valeur
des
biens
objets
des
présentes
ou
altérer
de
manière
significative
la jouissance
de
l’acquéteur
; qu’elle
sera
également
soumise
au
fait
que
l’état
hypothécaire
ne
devra
révéler
aucune
inscription
de
privilège
ou
d’hypothèque
gatantissant
des
créances
dont
le solde,
en
capital,
intérêts
et
accessoires,
ne
poutta
être
remboutsé
à
l’aide
du
prix
de
vente;
que
tous
les
diagnostics
réglementaires
obligatoires
seront
réalisés
préalablement
à la signatute
de
l’acte,
aux
frais
de
l’intercommunalité,
conformément
aux
obligation
légales
;
Considérant
que les
frais
d’acte,
droits,
taxes
et émoluments
seront
à la charge
exclusive
de
l’acquéteut
;
q
;
)
gs
5
que
l'entrée
en
jouissance
de
l’acquéteur
interviendra
à la
date
de
signature
de
l'acte
authentique
;
Considérant
que
la validation
de
son
plan
de
financement
par
la
banque
réalisant
le
prêt
fait
office
pour
la
Communauté
de
communes
Ambert
Livradois
Forez
de
garantie
financière
;
Après
avoir
écouté
cet
exposé
et délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l'unanimité
:
-
consent
à la vente
du
complexe
hôtelier
du
Brugeron
à Mme
Sandra
MANZARRO),
sise
Lieu-
dit Nant
Fave
74360
LA
CHAPELLE
D’ABONDANCE,
ou
à toute
société
qu’elle
représente
en
son
nom,
dans
la limite
de
l'offre
annexée
à la présente
délibération ;
-
constate
que
le prix
de
vente
retenu
n’est
manifestement
pas
inférieur
à la valeur
vénale
du
bien
telle
qu’estimée
par
le
service
des
Domaines.
-
autorise
le Président
à signer
l’offre
d’achat
annexée
à la présente
délibération
proposant
un
prix
de
vente
de
515
000
€,
étant
précisé
“ que
les
frais
d’agence
de
22
000
€
seront
supportés
par
la
communauté
de
communes,
soit 493
000
€
(nets
vendeur)
;
-
autorise
le
Président
à
signer
Pacte
notarié
de
vente
dans
les
conditions
limitées
par
loffre
d'achat
annexée
à
la
présente
délibération
; toute
modification
substantielle
de
cette
offre
entrainera
une
présentation
complémentaire
au
prochain
Conseil
communautaire
;
une
modification
substantielle
s'entend,
sans
que
cette
liste
ne
soit
limitative,
comme
tout
modification
du
prix
supérieur
à 5 %,
de
la consistance
du
bien,
d’une
condition
suspensive,
des
obligations
du
vendeur
ou
de
l’acheteur,
de
la
demande
de
réalisation
de
diagnostic
non-
règlementaites
ou
de
l’objet
réel
de
la vente
;
AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_16B-DE Reçu le
12/12/2025 AMBERT LIVRADOIS FOREZ
-
autorise
le Président
à désigner
Maître
SAURET'
comme
notaire
en
charge
de
cette
affaire
;
-
autotise
le
Président
à
réaliser
toutes
les
formalités
utiles
quant
à
Pexécution
de
la
présente
délibération
;
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
qu'en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2131-1
du
CGCT
et de
l’article
R.
421-5
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
devant
le Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
affichage,
ainsi
que
de
sa
transmission
au
représentant
de
PEtat.
Publiée
le AR
Prefecture
063-200070761-20251209-2025_09_12_16B-DE Reçu le
12/12/2025
15 décembre 2025