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Déliberation - 2023 del 15 convention entre la ville et lassociation pour la vie educative et culturelle
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 del 15 convention entre la ville et lassociation pour la vie educative et culturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
2023-DEL-15
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 6 avril 2023
DATE D'AFFICHAGE : 6 avril 2023
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice: 33
Présents : 23
Votants : 24
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le
six avril deux mille vingt-trois, < s'est réuni en salle du conseil en mairie à 20h00, sous la Présidence du A Maire,
Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, Mme BATHILY, M. BOUCHELLA, Mme
ABLOUH, M. GAILLARD, Mme. BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints,
Mme CHERGUI, M. GOURVENEC, Mme CHARLOT, M. DUBOIS, Mme BOUKANDOURA, M. BRENOT, Mme
RAKOTOMALALA, M. HILALI, Mme. BIGLIONE, M. AZIMI, M. GAYDOUXK, M. FOURE, M. FARIGOULE, Mme AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
M. LIAOUI {Procuration à M. LONGEAULT)
Absents excusés :
M. CAMARA
Mme. CHATELAIN
M. ALIMI
M. MARCIN
Mme. DUBOIS
Mme. KHARJA
Mme. LARABI
Mme SIRAS
M. ODIRA
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION POUR LA MIE. EDUCATIVE ET CULTURELLE À CHANTELOUP LES VIGNES POUR LE PROJET UN ORCHESTRE A L'ÉCOLE
DANS LE CADRE DE LA CITE EDUCATIVE | | LE CONSEIL MUNICIPAL,
CONSIDERANT la délibération du 10 avril 2019, qui engage la commune dans le programme des Cités éducatives,
CONSIDERANT la convention cadre triennale de la Cité Educative passée entre le Ministère de l'Education nationale et de la Jeunesse, le Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales et la Ville de Chanteloup les Vignes du 18 mai 2020
CONSIDERANT la délibération du Conseil Municipal du 1° juin 2022 portant sur l'avenant à la convention cadre de labellisation de la Cité Educative passée par la Ville avec l'Etat pour une prolongation du label sur l’année 2023 Accusé de réception en préfecture 078-217801380-20230418-2023-DEL-15-DE Date de réception préfecture : 20/04/2023 CONSIDERANT la validation de la Revue de Projet Cité Educative du 15 novembre 2022, pour le versement des financements relatifs à l’année 2022,
CONSIDERANT l'avis favorable de la Commission municipale Education et Enfance du 13 février 2023, sur le plan d'action 2023,
CONSIDERANT la validation du Comité de Pilotage de la Cité Educative du 16 février 2023,
ENTENDU l'exposé de Mme Catherine ARENOU, Maire ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE la signature de la convention entre la Ville et l'Association pour la Vie Educative et Culturelle à Chanteloup les Vignes (AVEC) pour son implication dans le projet Un orchestre à l'école dans le cadre de la Cité Educative, pour l’année 2022 à hauteur de 4 900€ et 2023 à hauteur de 13 800€ au titre de la Cité Educative,
AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer la Convention entre la Ville et l'Association pour la Vie Educative et Culturelle à Chanteloup les Vignes (AVEC) pour son implication dans le projet Un orchestre à l’école dans le cadre de la Cité Educative, pour les années 2022 et 2023, et tout acte relatif à sa mise en œuvre.
Chanteloup-les-Vignes, le dix-huit avril deux mille vingt-trois
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20230418-2023-DEL-15-DE
Date de réception préfecture : 20/04/2023