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unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 081 annexe pv avenant
Document publié le Jeudi 18 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 081 annexe pv avenant)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
, RECU EN PREFECTURE 1!
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PV de la CAO
Du 18 juin 2026 Modification du montant du marché Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS
PROCES-VERBAL DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
DECISION D’AVENANT 1 - MARCHE 2023-CC03
Lot 1 -Fourniture et livraison de bacs roulants OMR et CS pucés, puces RFID, verrous et pièces détachées
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Communauté de communes Val’Aïgo
Adresse : 2 avenue Saint Exupéry - 31340 VILLEMUR-sur-Tarn
Téléphone : 05.61.09.91.38
Courriel : contact@valaigo.fr
Adresse
internet : http://www.valaigo.com
B – Objet de l’avenant
Augmentation du montant du marché 2023-CC-03 à hauteur de 10%.
D - Composition de la commission d’appel d’offres
Lors de sa réunion en date du 18 juin 2026, la commission d’appel d’offres était composée comme suit :
D1 - Membres à voix délibérative :
Nom Prénom Qualité Présence
VILLA Caroline Présidente de la CAO X
MAUREL Cédric Membre titulaire de la CAO
ROUX Didier Membre titulaire de la CAO X
ASTRUC Thierry Membre titulaire de la CAO X | [
REÇU EN PREFECTURE !
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PV de la CAO
Du 18 juin 2026 Modification du montant du marché Page : 2 / 4
NEGRO Jean-Luc Membre titulaire de la CAO
JILIBERT Jean-Michel Membre titulaire de la CAO X
RAYNAUD Nathalie Membre suppléant de la CAO X
GUERRERO Katia Membre suppléant de la CAO X
SANCHEZ Alexia Membre suppléant de la CAO
ROMERO Sabrina Membre suppléant de la CAO X
GILARD Nathalie Membre suppléant de la CAO
D2 - Membres consultatifs :
Nom Prénom Qualité Présence
GOMBERT Laurence Responsable Finances CCVA X [0]
D
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PV de la CAO
Du 18 juin 2026 Modification du montant du marché Page : 3 / 4
E - Fonctionnement de la commission d’appel d’offres
Le quorum est atteint :
NON OUI
La commission d’appel d’offres
peut
ne peut pas
valablement délibérer.
Secrétariat de la commission d’appel d’offres :
Laurence Gombert, rédacteur territorial, Gestionnaire finances, communauté de communes Val’Aïgo
F – Décision
Décision de la commission d’appel d’offres relative à la signature d’un avenant de 10% sur l’ensemble du marché 2023-CC-03 Après avoir pris connaissance des nécessités de commande de fournitures supplémentaires.
valide la demande d’avenant sus-cité
demande une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
Résultat des votes
Pour : à l’unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
G - Décision de signature
Au vu de l’analyse du besoin avéré , la commission d’appel d’offres décide :
D’accepter l’avenant proposé ;
de demander une analyse complémentaire des offres pour les motifs suivants :
Résultat des votes
Pour : unanimité
Contre : 0
Abstentions : 0
H - Signature des membres de la commission d’appel d’offres Commission d'Appel d'Offres du 18 Juin 2026 à 8h30
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TE) — Siège Social CCVA Villemur-Sur-Tam 99_DE-031-243100773-2026 0716-2026 _081-DE
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Membres Emargement
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Caroline VILLA Présidente
Cédric MAUREL A 2. HOSTENT
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PV de la CAO
Du 18 juin 2026 Modification du montant du marché Page : 4 / 4 , REÇU EN PREFECTURE !
À b le 16/87/2826
L Application agréée E-legite com F
Liberté+ Égalité + Fraternité 99_DE-031-243100773-20260716-2026_081-DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXE10 – Avenant 1 MARCHE PUBLIC N° 2023-CC-06 Page : 1 / 4
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHE PUBLIC N° 2023-CC-03_Lot 1
Fourniture et livraison de bacs roulants OMR et CS pucés, puces RFID, verrous et pièces détachées AVENANT N° 1
EXE10
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Communauté de communes Val’Aïgo
Représentée par son Présidente, Caroline VILLA
2 avenue Saint-Exupéry
31340 VILLEMUR-SUR-TARN
B - Identification du titulaire du marché public
SULO France - Direction Régionale SUD/Occitanie –
17 Chemin des Pierres – 31150 BRUGUIERES
SIRET 493 334 429 00550
Tél : 05 34 40 98 89
Mail : celluleao.env@sulo.com et secretariat-droccitanie@sulo.com
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
Fourniture et livraison de bacs roulants OMR et CS pucés, puces RFID, verrous et pièces détachées A
Date de la notification du marché public : 31 juillet 2023
Durée d’exécution du marché public : Initiale 36 puis 2 reconductions de 12 soit 60 mois.
Montant initial du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 150 000 € + 44 000 € + 44 000 € = 238 000€
Montant TTC : 180 000 € + 52 800 € + 52 800 € = 285 600 € ET “en le 16/87/2626 lon
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D - Objet de l’avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Dans le cade du marché cité en objet, il est apparu nécessaire d’acheter un supplément de fournitures, le renouvellement des bacs usagés étant plus important que prévu.
L’avenant a donc pour objet d’augmenter de 10% de montant maximum cumulé soit 23 800€ HT.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 23 800,00 €
Montant TTC : 28 560,00 €
% d’écart introduit par l’avenant : 10 %
Nouveau montant du marché public toutes périodes confondues :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 261 800 €
Montant TTC : 314 160 € BR ‘PACE le 16/67/2026 L Apglcant ion déve € leqalte com 1
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EXE10 – Avenant 1 MARCHE PUBLIC N° 2023-CC-06 Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature SULO FRANCE
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
A : Villemur-sur-Tarn, le 18/06/2026…
La Présidente, Caroline VILLA BE REÇU EN PREFECTURE E
le 16/07/2626
L Application agréée E-legalte com n
99 _DE-031-245100773-20260716-2026 _081-DE
EXE10 – Avenant 1 MARCHE PUBLIC N° 2023-CC-06 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)