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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 034)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
—<Æ_ Conseil Communautaire du 23 Avril 2026 IG EN Die Re OURE
Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn ;
a le Ces J20ù = 3 [SS }2S26 Val Aïgo . ‘ Extrait du
registre des délibérations
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Délibération 2026-034
Finances - Compte administratif 2025 Enfance 900 ecce ee © e e oe CE
L'an deux mile vingt-six, le vingi-trois Avi? °à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont*1éunis au°nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, sous la présidence de Mme.Caroline.VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à fanicle L°2121-10t0l1 Code Géhéral des Collectivités Territoriales, le 10 Avril 2026. ® + s nu RO re
co 00e 0000 000e eos € ee e
e ce Participants
Len ges pee +
Bessières M. Cédric MAËREL Mme Alexia SANGHEZ, M. Anthony BLOYET,
Mme Françoise OLIVE, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, Mme Katia GUERRERO, M. Julien ASSIE, Mme
Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Nathalie RAYNAUD, M. Éric DAPOT
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Born M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE,
Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à Mme Jade MALAFOSSE
Conseiller absent excusé
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -25 Pouvoirs - O1 Membres absents — 00 PE PESAU
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 23 Avril 2026
Délibération 2026-034
Exposé
Le compte administratif retrace l'exécution des opérations de dépenses et de recettes réalisées par l'ordonnateur au cours de l'exercice civil.
Il doit présenter les mêmes résultats que la comptabilité tenue par le comptable public placé auprès de la Trésorerie, tels qu'ils sont retranscrits dans le Coïnpie de gestion.
Le Code Général des Collectivités Territoriales nrévait que l'oraannateur [en l'espèce la Présidente) doit se retirer au moment du vote.
Il est donc proposé au Conseil communautaire d'adooier le compte administratif du budget annexe Petite enfance de l'exercice 2025.
Il PRÉSENTATION CENER: TE, il VUE D'ENSEMBLE - EXECU DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement |A 2417604,71 | 8 2346 188,57
CERN tuse) Section d'investissement 8 7328970 |n 194 606,63
Report an section do c oo 700 000,04 REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) {si déficit) {si excédent) m4 Report en section d'investissement | o ouf: 11 038,32 (091) {si déficit) {si excédant)
TOTAL EXERCICE | os oui asBecee 24908918 [=6enes 3251 833,56
Soction de fonctionnement || 0,00! « 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+1 Saction d'investissement Fr T2s428 | 000 «5 TOTAL des restes à réaliser à
ae eee 725428 |oner 000
Section da fonctionnement |-a-c.e 2417 601,71 |asiex 3 046 188,61
RESUETAN CURE Soction d'investissement |-0.0r 80 543,98 | usssi 205 644,95
TOFAL CUMULE mA+BeGeD+E er 2498 145,69 | esensreseice 3251 833,56
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-12 ;
Vu la délibération n° 2025-040 du 10 avril 2025 portant adoption du budget primitif 2025 du budget
annexe Petite enfance ;
Vu la délibération n°2026-033 du 23 avril 2026 portant adoption du compte de gestion 2025 du budget
annexe Petite enfance ;
Madame la Présidente s'étant retirée,
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
— D'adopter le compte administratif 2025 du budget annexe Petite enfance. — De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision. — De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal
administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa
réception par le représentant de l'État.
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Vilemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contaci@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 23 Avril 2026 Délibération 2026-034
Résultats du vote
Votants — 26 | Pour- 26 | Contre -00 | Abstention -00 | Ne participe pas au vote -01
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou-à Villsmur-sur-Tarn, les jours, mois:et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance,
M. Julien ASSIE
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tam Tél. : 05.61.09.91.38 + contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr