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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val'Aïgo - 2026 081 environnement avenant marche 2023 cc 03 lot 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
L REÇU EN PREFECTURE 1 Conseil Communautaire du 18 Juin 2026
Zi Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn le 16/87/2026 DDASS Apple a e E-kex om
Val go ET Extrait du registre des délibérations
Délibération 2026-081
Environnement : Avenant Marché 2023-CC-03 - Lot 1
L'an deux mille vingt-six, le dix-huit Juin à dix-huit heures trente, les membres du Conseil Communautaire, régulièrement convoqués se sont réunis au nombre prescrit par la loi, à la Salle Bernadou à Villemur-sur- Tarn, sous la présidence de Mme Caroline VILLA, Présidente, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 11 JUin 2026.
Participants
Bessières M. Cédric MAUREL, Mme Alexia SANCHEZ, M. Anthony BLOYET, M. Julien COLOMBIES, Mme Emilie PEZET
Bondigoux M. Didier ROUX
Buzet-sur-Tarn M. Gilles JOVIADO, M. Julien ASSIE, Mme Corinne TOUSSAINT
La Magdelaine-sur-Tarn Mme Nathalie RAYNAUD
Layrac-sur-Tarn M. Thierry ASTRUC
Le Bom M. Jean-Luc NEGRO
Mirepoix-sur-Tarn Mme Sonia BLANCHARD
Vilematier M. Jean-Michel JILIBERT
Villemur-sur-Tarn M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Nathalie GILARD, M. Jean-Louis LATUGAYE, Mme Jade MALAFOSSE, M. Daniel REGIS, M. Olivier DE BENEDICTIS
Conseillers ayant donné pouvoir
M. Quentin DUROS a donné pouvoir à M. Jean-Louis LATUGAYE Mme Françoise OLIVE a donné pouvoir à M. Cédric MAUREL Mme Katia GUERRERO a donné pouvoir à M. Gilles JOVIADO M. Éric DAPOT a donné pouvoir à Mme Nathalie RAYNAUD
Conseiller absent excusé
Secrétaire de séance
M. Julien ASSIE
Membres en exercice - 27 Membres présents -23 Pouvoirs - 04 Membres absents — 00
Communauté de Communes Val'Aïgo : 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr Conseil Communautaire du 18 Juin 2026
Délibération 2026-081 le 16/87/2826
z 99_DE-031-24310 Exposé
Madame la Présidente expose à l'Assemblée que dans le cadre du marché 2023-CC-03_Lot 1 - Fourniture et livraison de bacs roulants OMR et CS pucés, puces RFID, verrous et pièces détachées, il est nécessaire de modifier par avenant le montant maximum car les quantités nécessaires ont été réévaluées à la hausse dans le cadre de l'adaptation des bacs existants. Le montant maximum du marché s'élève à 238 000 € HT.
Cet avenant se calcule sur le montant du marché, toutes périodes confondues, conformément aux articles R2194-8 et R2194-9 du Code de la Commande Publique. Il s'élève à 10%, soit Un montant d'avenant de 23 800 € HT pour les acquisitions complémentaires devenues nécessaires suites aux premières étapes de mise en œuvre.
Sur avis favorable de la Commission d'Appel d'Offre en date du 18 Juin 2026.
Décision
Entendu cet exposé, et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Communautaire, à l'unanimité décide :
D'approuver l'avenant présenté.
D'autoriser la Présidente à signer cet avenant
De mandater Madame la Présidente pour l'accomplissement de toutes les formalités
administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision
— De préciser que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'État.
L L
L
Résultats du vote
Votants — 27 | Pour— 27 | Contre -00 | Abstention — 00
Ainsi fait et délibéré à Salle Bernadou à Villemur-sur-Tarn, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de Séance, La Prési M. Julien ASSIE Mme Caroline) VILLA
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été effectuées,
Le
1 6 JUIL. 2026
Communauté de Communes Val'Aïgo - 2 avenue Saint-Exupéry, 31340 Villemur sur Tarn Tél. : 05.61.09.91.38 : contact@valaigo.fr : www.valaigo.fr
L REÇU EN PREFECTURE 1