Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 01 1146
Arrêté - Arrete 2026 01 1149
Arrêté - ARRETE 2025 01 1056
Arrêté - Arrete 2026 02 1155
Arrêté - Arrete 2026 02 1157
Arrêté - Arrete 2026 03 1161
Arrêté - Arrete 2026 04 1176
Arrêté - Arrete 2026 04 1172
Arrêté - Arret 2026 02 1152
Arrêté - Arrete 2026 04 1171
Arrêté - Arrete 2026 01 1148
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charroux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 01 1148)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
she ARRETE 2026/01/1148 CHARROUX DE POLICE PORTANT REGLEMENTATION
nf DE CIRCULATION CV
Petites Cités
de Caractère
Le Maire de Charroux,
Vu, le code de la route,
Vu, le code général des collectivités territoriales,
Vu, le code de la voirie routière,
Vu, la loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départe-
ments et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signa- lisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu, la demande en date du 29 janvier 2026 de l’Entreprise ANCELIN - SRD, dont le siège est situé au 13 zone artisanale l’ Anjouinière — 86370 VIVONNE, sollicitant un arrêté municipal pour réglementer la circulation rue de la Mairie.
CONSIDERANT qu’il convient pour une tranchée sous chaussée pour le passage de câbles électriques, située Place de la Cahue.
Qu'il importe d’assurer la sécurité des usagers de la route, des riverains et des employés travaillant sur les voies publiques.
ARRÊTÉ
RTICLE 1° : Du 29 janvier au 17 février 2026 la circulation des véhicules de toute nature sera règlementée de la façon suivante sis « Place de la Cahue » :
- Interdiction de circuler et de stationner aux abords des travaux sauf pour les véhicules de l’en- treprise.
- La rue sera barrée le temps des travaux.
RTICLE 2 : La signalisation spécifique sera mise en place par le demandeur visé ci- dessus et maintenue pendant toute la durée des travaux.
RTICLE 3 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur Le Commandant de gendarmerie de Civray
- Monsieur le Chef de Centre de Secours de Charroux
- Le demandeur
A CHARROUX, le 29 janvier
Le Maire,
Patrice BOSSEBOEUF
Mairie, 3 place de la Cahue , 86250 CHARROUX - Tél. 05 49 87 50 33 - contact@charroux86.fr - www.charroux86.fr