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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 18 OCTOBRE 2022 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
Département du Gers
32810 CASTIN
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 18 OCTOBRE 2022
L'an deux mil vingt deux, le 18 Octobre à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire
Membres présents : Pierrette LUCHE, ODORICO Cécile, Christine SAINT-LOUBERT, Béatrice FERRERE, Rémy CABAN, Alain LAUZIERE, Franck LAPEYRERE.
Membre avec pouvoir : Monsieur Alain DUBOIS pouvoir donné à Monsieur Alain LAUZIERE
Membre excusée : Monique MENDEZ
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance du 20 Septembre 2022
1°) RETROCESSION DES PARTIES COMMUNES DU LOTISSEMENT « Au Soulan du Village » :
Par courrier en date du 27 Avril 2022, les co-lotisseurs du lotissement dénommé « Trouillot » « Au Soulan du Village » ainsi que la SARL LA ROCADE représentée par son gérant Monsieur André GURGUI ont demandé la rétrocession des parties communes, les équipements sont composés de : réseau d’eaux pluviales, l’assainissement, réseaux fibres et candélabres.
Il est convenu d’une cession amiable au prix de 1 euro par acte administratif de la voirie, des espaces verts et des équipements du lotissement « Trouillot » Lieudit : au Soulan du Village à la commune de Castin d’une surface totale 5 732 M2.
Section : AB
Parcelle AB 110 - 2812 M2 Bassin de rétention
Parcelle AB 103 - 2736 M2 Voirie
Parcelle AB 99 - 184 M2 Servitude rue du Moulin et Soulan
Madame la Maire propose au conseil municipal :
- D’accepter le transfert amiable de la voirie, des espaces verts et des équipements du lotissement «Trouillot » à la commune et classer celle-ci dans le domaine public.
…/… …/…
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE par 08 VOIX POUR (dont 1 pouvoir et 1 VOIX CONTRE) d’acheter les parcelles suivantes :
SECTION AB
Parcelle AB 110 - 2812 M2 Bassin de rétention
Parcelle AB 103 - 2836 M2 Voirie
Parcelle AB 99 - 184 M2 Servitude rue du Moulin et Soulan
à la Société la ROCADE représentée par son Gérant Monsieur André GURGUI au prix de 1 EURO et désigne Monsieur Alain DUBOIS, 1ER Adjoint au Maire pour la signature de l’acte qui sera rédigé en la forme administrative.
2°) DELIBERATION le prix du chauffage concernant la petite salle :
Le conseil municipal décide qu’il n’y a pas lieu de fixer un montant de prix de chauffage puisque cette salle est réservée aux habitants de Castin et aux activités communales.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
Madame la Maire ainsi que Cécile ODORICO donnent les dernières informations concernant le SIIS (Syndicat Intercommunal d’Intérêt Scolaire). Le Conseil municipal convient qu’il est important que les titulaires ou suppléants soient présents à chaque réunion du syndicat.
. PROJET DE LA SALLE DES FETES : Un point est fait concernant la nature des travaux, des contacts avec les entreprises et les projets de demande de subvention. Une discussion s’établit autour de la notion de marchés publics.
Réunion publique le Lundi 7 Novembre 2022 à 19 Heures sur le thème des énergies.
La commission concernée donne des explications sur les objectifs et le déroulé de la réunion.
Les objectifs sont :
. informer les habitants au sujet des affaires de la commune et en débattre . favoriser les initiatives collectives en réponse à des besoins exprimés
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée vers 21 heures.
…/… INFORMATION ET QUESTIONS DIVERSES :
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21 heures.