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Document publié le Lundi 16 mai 2022 par la commune de Castin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 16 MAI 2022 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française
Département du Gers
32810 CASTIN
Mairie de Castin
Rue de la Mairie 32810 CASTIN
Tél : 05 62 05 76 04
Mail : mairie.castin@gmail.com
Site internet : www.castin.fr
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE du 16 Mai 2022
L'an deux mil vingt deux, le 16 MAI à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire
Membres présents : Pierrette LUCHE, Monique MENDEZ Christine SAINT-LOUBERT, Béatrice FERRERE, Alain DUBOIS, Rémy CABAN, Alain LAUZIERE,.
Membre excusé : Monsieur Franck LAPEYRERE
Secrétaire de séance : Rémy CABAN
Approbation du compte-rendu de la séance 5 Avril 2022
1°) RETROCESSION DU LOTISSEMENT « TROUILLOT » Lieudit au Soulan du Village :
Par courrier en date du 27 Avril 2022, les co-lotisseurs du lotissement dénommé « Trouillot » « Au Soulan du Village » ont demandé à la rétrocession des parties communes.
Au vu de la demande des co-lotisseurs, d’une cession amiable gratuite de la voirie, des espaces verts et des équipements du lotissement « Trouillot » Lieudit : au Soulan du Village à la commune de Castin d’une surface totale 5 778 M2.
Section : AB
Parcelle AB 100 - 2812 M2 Bassin de rétention
Parcelle AB 103 - 2782 M2 Voirie
Parcelle AB 99 - 184 M2 Servitude rue du Moulin et Soulan
Les équipements sont composés de : réseau d’eaux pluviales, l’assainissement, réseaux fibres et candélabres,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D’accepter le transfert amiable de la voirie, des espaces verts et des équipements du lotissement «Trouillot » à la commune et classer celle-ci dans le domaine public.
D’autoriser Madame la Maire à recevoir l’acte authentique de transfert de propriété en la forme administrative et Monsieur Alain DUBOIS, 1ER Adjoint au Maire, à représenter la commune de Castin lors de la signature dudit acte tel que décrit ci-dessus dans la présente délibération
Le conseil municipal donne son ACCORD par 07 VOIX
01 CONTRE
…/… …/…
2°) FIXATION DE LA REDEVANCE (OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC) COMMERCE AMBULANT :
Madame la Maire informe son conseil municipal que la SARL ESCAPADOS s’installera à Castin à partir du 11 Juin 2022 tous les samedis de 10 Heures à 12 Heures.
Ce projet est suivi par la commune de Castin et l’assemblée du conseil municipal DECIDE que le montant de la redevance d’occupation du domaine public sera de 50,00 € par an. Ce montant minime a pour objectif d’encourager cette activité.
Le conseil Municipal donne son accord à l’unanimité des présents.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
. Afin de respecter la biodiversité et de minimiser les coûts d’électricité (augmentation du coût de l’électricité de 39 % pour les collectivités territoriales) le Conseil Municipal décide de lancer la procédure d’extinction des lumières sur l’ensemble de la commune.
Une réunion publique aura lieu le 15 Juin 2022 à 19 Heures.
. Mise en place des tableaux des prochaines élections législatives des 12 et 19 Juin 2022.
L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 20 heures 45.