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Compte-Rendu - CR DU 16 JANVIER 2024 1 Document publié le Mardi 16 janvier 2024 par la commune de Castin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 16 JANVIER 2024 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Collectivités territoriales, République Française

Département du Gers

Mairie de Castin

Rue de la Mairie 32810 CASTIN

Tél : 05 62 05 76 04

Mail : mairie.castin@gmail.com

Site internet : www.castin.fr

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 16 JANVIER 2024

L'an deux mil vingt quatre, le 19 Décembre à 20 Heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pierrette LUCHE, Maire.

Membres présents : Pierrette LUCHE, Cécile ODORICO, Christine SAINT-LOUBERT, Rémy CABAN, Alain DUBOIS, Alain LAUZIERE, Franck LAPEYRERE.

Absentes excusées : Monique MENDEZ, Béatrice FERRERE

Secrétaire de séance : Rémy CABAN

Approbation du compte-rendu de la séance 19 Décembre 2023

Après lecture, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1°) Modification des statuts de l’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne :

Madame la Maire précise que lors du conseil communautaire du 13 décembre 2023, la communauté d’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne a approuvé les modifications statutaires. Cette modification a consisté à actualiser les statuts en tenant compte de l’évolution des compétences depuis les dernières écritures des statuts effectuées en octobre 2019 et des modifications apportées à l’article L5216 - 5 du CGCT.

Ainsi, les réécritures des compétences concernent les points suivants :

- En matière de développement économique, comme le précise l’article L5216-5 du CGCT, la compétence « Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme » est complétée par « sans préjudice de l’animation qui est une compétence partagée, au sens de l’article L111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre » ;

- Dans la compétence obligatoire « Aménagement de l’espace communautaire » : • Inscription de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » ;

• Comme le précise l’article L5216-5 du CGCT, réécriture du 3ème point de la façon suivante : « Création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt communautaire au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme ».

- En cohérence avec l’article L5216-5 du CCT, les compétences « Eau », « Assainissement des eaux usées » et « Gestion des eaux pluviales urbaines » sont inscrites dans des compétences obligatoires ;

…/……/…

- Les compétences optionnelles et facultatives sont regroupées dans un seul bloc de « compétence supplémentaires » ;

- En cohérence avec l’article L5216-5 du CCT, réécriture de la compétence France Services de la façon suivante : « Participation à une convention France Services et définition des obligations de service au public y afférentes en application e l’article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrions - France Services à Jégun » ;

- L’article sur la modification des compétences est supprimé car les modifications des compétences sont régies par le CGCT ;

- L’article sur la composition du conseil communautaire n’a pas lieu d’être inscrit dans les statuts.

La nouvelle rédaction des statuts de l’Agglomération Grand Auch Cœur de Gascogne est soumise pour avis à la validation du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- D’APPROUVER les modifications statutaires tels que présentées au conseil d’Agglomération du 13 décembre 2023,

- De VALIDER la nouvelle rédaction des statuts annexés à la délibération de la communauté d’Agglomération,

- D’AUTORISER Madame la Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces y afférentes.

2°) EXONERATION DE LA TAXE FONCIERE BATI POUR LES NOUVEAUX LOGEMENTS :

Madame la Maire informe le conseil municipal que selon les conditions de la nouvelle rédaction de l’article 1383-0 B bis du CGI, les communes et EPCI à fiscalité propre ont la possibilité de délibérer pour instaurer l’exonération de TFB pour les logements nouveaux pour les dépenses à économiser l’énergie, jusqu’au 29 Février 2024. Le contexte communal ne donne pas lieu à cette mise en place.

3°) DON ET LEGS :

Madame la Maire informe le conseil municipal que Monsieur WIRTH Raphaël, administré de la commune, souhaite se séparer d’un harmonium et l’offrir à l’église.

Dans la mesure où un don ou un legs n’est grevé ni de conditions ni de charge, la maire peut recevoir, conformément à l’article L 2122-22 du CGCT, délégation du conseil municipal pour l’accepter et cela pour la durée du mandat.

4°) REMBOURSEMENT PRET RELAIS :

Le 30 Octobre un préfinancement de 50 000,00 € a été mis en place afin d’attendre le versement complet des subventions allouées au titre des travaux de rénovation énergétique de la salle commune.

Ce prêt relais devrait être remboursé fin février.

…/…INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

 Mise en sécurité du croisement de la rue du moulin et de la rue de ruda,  Informations sur les rythmes scolaires.

 Informations sur le compostage et le composteur collectif qui sera vraisemblablement posé sur l’aire du nouveau cimetière. Démarche en cours avec le SICTOM,

 Point sur les diverses célébrations (vœux et inauguration)

 Point sur les travaux en cours.

L’ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 21h00