Procès Verbal - 35qva0pelwxuoby

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Procès Verbal - 35qva0pelwxuoby Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Tailly. Lien du pdf (Procès Verbal - 35qva0pelwxuoby)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, 6 Rue de l’église, 21190 TAILLY - Tél : 03 80 21 47 37

Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MAI 2026

Présents : Alain EYMANN, Maire

Marie-Christine CAIRE, Romaric TAILLARD, Adjoints

Marie-Ange JORLAND, Marina LECRIVAIN, Antonietta CASSANO-EYMANN, Jean- Christophe GRANDAY, Florent PATRIARCHE, Francois POLETTE

Absents représentés : Pascal AMBROSI représenté par Romaric TAILLARD, Carine GIRAUD représentée par Marie-Ange JORLAND.

Secrétaire de Séance : Antonietta CASSANO-EYMANN,

L’ensemble du conseil municipal étant présent ou représenté, le quorum est atteint.

Assistaient également à la séance, madame Alexia FLORET et Mr Antoine COSTE, en qualité d’invités et membres suppléants du conseil municipal.

1°) Approbation du procès-verbal de la réunion du : 30 avril 2026

Monsieur Le Maire a demandé aux conseillers s’ils avaient des questions sur le précédent compte rendu. Aucune objection n’a été formulée.

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 avril 2026 est approuvé.

2°) Délibérations :

- Fonds de concours

La commune est adhérente à la plateforme d’instruction des autorisations du droit des sols. Au cours de l’année 2025, ce service a traité 1029 autorisations pour ses 30 communes adhérentes.

Pour le compte de la commune, 22 dossiers ont été instruits selon la répartition suivante : CU : 9

DP : 9

PC : 4

MAIRIE

DE

TAILLY

Département

De la Côte d’or

Canton de Ladoix Serrigny

_____6 Rue de l’église, 21190 TAILLY - Tél : 03 80 21 47 37

Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr

Permis de démolir : 0

Permis d’aménager : 0

Pour la commune de TAILLY, le coût total du service s’élève à 2 959.26 €€. Ce montant sera facturé par la communauté d’agglomération, comme le prévoit la réglementation en la matière.

En compensation, I ’agglomération ouvre le droit au versement d’un fonds de concours de 1 212.89€ pour soutenir les projets d’investissement 2025 de la commune.

Cette dernière doit solliciter ce fonds auprès de la Direction des finances dès que possible, dans les conditions prévues au règlement d’intervention en fournissant une délibération concordante et la copie de factures d’investissement.

- Nomination commission des impôts directs

À la suite des élections municipales de 2026, la commission communale des impôts directs (CCID) de la commune doit être renouvelée.

Cette commission tient un rôle central dans la fiscalité locale et son installation nécessite des propositions de commissaires de la part du Conseil Municipal.

Conformément au point 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

• Du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

• De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

La commission se réunie une fois par an.

Ancienne liste :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Mme LAMIC Nadine Mr CAIRE Michel

Mr OLIVAIN Francis Mme BIZOUARD Sylviane

Mr FLAJOLLET Jean-Francois Mr ADAM Philippe

Mr VIAL Christophe Mr MIGNON Marc

Mr CARION Alain Mr Joël PATRIARCHE

Mr BELLANG Benoit Mme DUVAL Nathalie

Certaines personnes faisant partie de la commission précédente peuvent être maintenues si elles en expriment le souhait, d’autres seront emplacées.

La liste définitive sera définie lors de la permanence de la Mairie le lundi 1er juin.6 Rue de l’église, 21190 TAILLY - Tél : 03 80 21 47 37

Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr

- Désignation du référent déontologue des élus locaux et adhésion au dispositif proposé par le Centre de Gestion de la Côte-d’Or (CDG21)

Le Maire expose :

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.1111-1-1 ; Vu la loi dite « 3DS » du 21 février 2022 et le décret d’application n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local ;

Considérant :

- que depuis le 1er juin 2023, tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local ;

- que la désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux est obligatoire depuis le 1er juin 2023

- qu’il est nécessaire de désigner un référent déontologue indépendant, compétent et impartial, accessible aux membres du conseil municipal ;

- que la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local a été adoptée dans le but de reconnaître, protéger et accompagner l’engagement des élus, tout en leur conférant un statut juridique propre.

- que désormais, selon le nouvel article L.1111-14 du CGCT, « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L.1111-13 ».

- que les dispositions de la Charte de l’élu local, sont désormais énumérées aux articles L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT.

- que le référent déontologue est dépourvu de pouvoir de sanction, il accompagne les élus afin de les prémunir contre les risques juridiques et, en particulier, les risques de poursuites pénales liés, par exemple, aux situations de conflits d’intérêts dans lesquelles ils peuvent se retrouver dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

- que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Côte-d’Or (CDG21) propose un dispositif mutualisé venant en renfort pour les collectivités.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

désigne :

Pascal AMBROSI en tant que Référent Déontologue titulaire

Marie Ange JORLAND en tant que Référente Déontologue suppléante

Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération et, le cas échéant, toute convention proposée par le CDG21 relative à ce dispositif.

3°) Travaux :

Salle multi-usage

Les travaux sont en cours d’avancement : le bardage, la pose des portes, des radiateurs, de l’habillage des plafonds sont terminés6 Rue de l’église, 21190 TAILLY - Tél : 03 80 21 47 37

Mail : mairie.de.tailly@wanadoo.fr

La pose des carrelages, des équipements sanitaires et de finitions intérieures sont à venir. L’entreprise BIDALO sera sollicitée pour la finition des espaces verts à l’automne.

Quelques imprévus sont à déplorer :

- depuis la mise en place de l’habillage du plafond, on constate une résonnance importante dans la salle.

- des sondages ont été réalisés afin de déterminer où passent les conduites d’évacuation des EP (Eau Pluviales)sur lesquelles doivent se raccorder les EP de la salle.

Monsieur le Maire rappelle que le projet prévoyait la gestion des eaux pluviales et que des prescriptions techniques ont été imposées pour la gestion de celles-ci.

Que d’autre part, les articles 640 et 641 du Code civil : indiquent qu’un propriétaire ne doit pas aggraver l’écoulement des eaux vers le fonds voisin.

De ce fait, la gestion de l’évacuation des EP a été imposée au Maitre d’Œuvre dès l’étude du projet. Sa responsabilité est engagée pour le non-respect des prescriptions imposées par le service de l’urbanisme.

- des artisans sont à l’origine de dégâts sur le mur d’enceinte de la Mairie, près de l’arrivée de gaz. Le mur en pierres sèches a été poussé par des engins.

Le devis de remise en état du mur, demandé à l’entreprise DURAND, sera validé. Il sera demandé au Maitre d’œuvre de défalquer le montant du devis de réfection du mur sur le prix des travaux de l’entreprise responsable.

Un règlement de la salle multi-usage doit être rédigé.

Une copie de projet de règlement ainsi que le cahier des charges initial seront envoyés à l’ensemble des conseillers.

Un devis pour l’achat de 15 tables pliables et 80 chaises (identiques à celles de la salle du conseil) sera validé à réception.

Voirie – RD18

Les travaux de la RD18 sont terminés et ont été réceptionnés le mercredi 13 mai 2026. Une réserve a été notée suite aux flash constatés au niveau de l’ancien haricot supprimé en bout de la rue Robarde.

Les travaux d’espaces verts seront finalisés au plus tard fin novembre 2026. Le panneau lumineux « Croix de Saint André » sera débranché.

Le conseil général a transmis la réclamation des commerces « Chez COCO », et de la boulangerie de BLIGNY à la mairie.

Les travaux ayant fait l’objet d’une information préalable auprès des Mairies concernées, la demande est classée sans suite.

Une boucle de comptage sera mise en place par le conseil général afin de quantifier le nombre de voiture empruntant la RD18 et les vitesses des véhicules en fonction des tranches horaires .

Les travaux d’éclairage du trottoir ont été réceptionnés le 20 mai 2026.

Une réserve a été noté sur la position et la zone d’éclairage des candélabres mis en place.6 Rue de l’église, 21190 TAILLY - Tél : 03 80 21 47 37

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Des photos doivent être prises de nuit (avant 23h) afin pour vérifier que les cônes d’éclairage permettent une bonne visibilité et la sécurisation du trottoir. A défaut une réclamation sera faite auprès du SICECO.

4°) Commissions municipales :

Les commissions poursuivent leurs travaux.

Commission informatique

Un point sera réalisé par la secrétaire de Mairie afin de vérifier et mettre à jour l’ensemble des mots identifiants et de passe, pour les accès aux différents sites utilisés pour la Mairie.

Des devis sont en attente de chez INFOGESTION.

Les devis ont été validés pour la mise à jour et la modernisation du site internet de la Mairie. L’entreprise en charge des travaux sera relancée.

Le devis pour la mise en place de Panneau Pocket est validé.

Espaces verts et entretien

Des devis sont demandés aux entreprises Bidalot et Flore Horizons pour la replantation de 7 arbres (6 fruitiers et 1 tilleul).

Par ailleurs Monsieur la Maire rappelle que suite à l’abattage de plusieurs gros arbres le long de la RD18, la plantation d’arbres en remplacement ou d’une haie est à prévoir également.

Les travaux seront réalisés à l’automne.

L’essai de restriction de la tonte au niveau du verger n’est pas concluant. L’entreprise Terre Idéale sera consultée pour un fauchage régulier du terrain. La possibilité de placer des moutons sur le terrain sera également étudiée.

Travaux

Le devis de l’entreprise DURAND est présenté pour l’aménagement autour d’une borne incendie le long de la RD18 afin de protéger celle-ci et la rendre plus visibles et plus accessibles facilement aux services de secours.

Compte tenu du cout important pour ces travaux, d’autres devis concurrents seront demandés.

Les devis de l’entreprise AJ3M sont présentés pour la mise en conformité de l’aire de jeu : montant du devis 20 056.80 € TTC. Afin de limiter le coût en assurant tout de même la mise aux normes et la sécurité de l’aire de jeu, un devis de remplacement et complément de graviers sera demandé.

Vie sociale

La nouvelle distribution des pochettes sera validée par les conseillers.

Les flyers pour la communication des habitants, présentés aux conseillers, sont validés.6 Rue de l’église, 21190 TAILLY - Tél : 03 80 21 47 37

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5°) Questions diverses :

• Les conseillers valident la souscription au logiciel UPMEET. Celui-ci facilitera la rédaction des procès-verbaux.

• Un groupe de travail sera organisé pour définir le meilleur positionnement des arrêts de bus pour sécuriser le ramassage scolaire

Les enfants pourrait monter dans le bus près de la Mairie en début de matinée. Ils profiteraient de l’arrêt de bus existant dans lequel un éclairage par détecteur de présence serait mis en place.

Ils seraient déposés au retour, au niveau de la place du plomb.

• Un nettoyage du calvaire vers la RD18 et du dessous du columbarium sera réalisé par le cantonnier.

• Un entretien devant la Mairie sera réalisé.

• Un tri des livres de la boite à livres sera réalisé pour rendre l’endroit plus accueillant.

• Une réunion pour bulletin municipal est à organiser en juin.

Clôture de séance

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10

Prochaine Réunion du Conseil Municipal le Jeudi 25 juin 2026 à 19h00

Les commissions sont invitées à se réunir avant cette date pour préparer leurs travaux.