Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ovpqkg3x294w11e
Compte-Rendu - zvsdk0tflvgcf76
Compte-Rendu - zfd69xllgiincl
Compte-Rendu - ri3b8dchnpn7bkd
Arrêté - jzmoun8e2ofrxt0
Déliberation - dze29dk0sdb0z2
Déliberation - kqfz2ywjhjo7qtg
Déliberation - ss2cla1kpktl7nd
Procès Verbal - 35qva0pelwxuoby
PLU - Règlements - Règlement écrit
Compte-Rendu - a4dpar7zx5t51kr
Document publié le Jeudi 9 février 2017 par la commune de Tailly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - a4dpar7zx5t51kr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
TAILLY
Département COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 février 2017
de la
Côte-d'Or
PRESENTS : Mr BECKER Paul, Maire, Mr JORLAND Henri, JOUFFROY Guigone, Adjoints
Canton Beaune-Sud Mme CAIRE Marie Christine, Mme FLAJOLLET Elisabeth, Mr BAUDINET Franck,
Mr PATRIARCHE Joël, Mme DUBUET Nathalie, Mr TAILLIART Romaric, Mr MARCHETTO
Jocelyn
Absent excusé : Mr SORDET Eric a donné procuration à Monsieur PATRIARCHE Joël
Secrétaire de Séance : Mr TAILLIART Romaric
1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du conseil communal du 5 janvier 2017 est adopté.
2°) COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Lors du Conseil Communautaire du 12 décembre dernier, a été approuvé le report de la prise en charge de la
compétence « gestion des eaux pluviales » par la Communauté d'Agglomération BEAUNE, Côte et Sud.
En effet, les études conduites jusqu'alors n’ont pas permis d'aboutir à des hypothèses de transfert,
notamment financières, viables et donc applicables.
Par conséquent, il a été proposé la signature d’une convention avec les communes, afin de permettre de
poursuivre les missions de gestion des équipements liés à cette compétence, le temps d'organiser le transfert
effectif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette convention et donne tous pouvoir à Monsieur Le
Maire pour signer la convention.
3°) DEVIS D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS
L'entreprise LAIRE a transmis son devis pour l'entretien annuel des espaces verts: 9336 € soit une
augmentation de 848.40€.
Le Conseil Municipal a demandé de le mettre en concurrence.
4°) REVISION P.L.U.
La prochaine réunion de la commission PLU est programmée le 8 mars 2017 à 17h.
5°) URBANISME
-Projet de cuverie
Monsieur le Maire a reçu le SICECO pour avoir des renseignements techniques et précis concernant le projet
de construction d’une cuverie, rue des eaux.
Des travaux que ce projet engendre se situeront sur la voie publique: Un PEPE (participation pour
équipements publics exceptionnels) devra être établi ; devant l'incapacité de calculer la répartition des taux de
participation entre la commune et le pétitionnaire, la commune est en droit de refuser le projet.
Monsieur Le Maire a rencontré le pétitionnaire; celui-ci envisage maintenant la réalisation de son projet sur
un autre terrain lui appartenant, situé également en zone agricole, hors de zones habitées, à proximité de la
zone artisanale. Les inquiétudes concernant le premier projet seraient ainsi levées. Il reste à s'assurer que les
réseaux et que l'accès puissent se réaliser.
- Construction des 3 maisons rue de la Boutière : La construction de 2 maisons a déjà commencée
6, rue de l'Église 21190 TAILLY Tél. 09.61.61.27.24 Fax: 03.80.21.47.37
Mail: mairie.de.tailly@wanadoo.fr - Site internet: tailly21.fr MAIRIE
DE
TAILLY
6°) REFECTION DU LAVOIR
Le lavoir est en train de se détériorer: affaissement de la digue et étanchéité du bassin.
L'ensemble du conseil est unanime pour maintenir en état et valoriser le lavoir.
Département Des devis seront demandés à différentes entreprises.
de la
Côte-d'Or
7) PROJET BATIMENT TECHNIQUE
Canton Beaune-Sud Le projet de réalisation d'un bâtiment technique municipal va être relancé.
8) INFORMATION COMMUNE NOUVELLE
Le comité de pilotage de réflexion "commune nouvelle" s’est réuni; Il en ressort que nous ne souhaitons pas,
au moins pour le moment, participer à l'éventuel projet d'une commune nouvelle.
9) REUNION TRAVAUX
Une réunion de la commission Travaux est prévue le samedi 11 février 2017 à 11h
10) FACTURATION FRAIS DE SCOLARITE DE BEAUNE
La Mairie a reçu de la ville de BEAUNE la facture des frais de scolarité pour 2 enfants de TAILLY
scolarisés à BEAUNE. Le coût à l'année facturé par la ville de Beaune est de 907.24€ par enfant.
Mr Le maire se renseigne sur cette procédure.
11) QUESTIONS DIVERSES
- Point sur les travaux d’enfouissement : Compacter les trottoirs, reprendre la maçonnerie autour
des coffrets dans les murs
Prochain Conseil Municipal le 9 mars 2017
6, rue de l’Église 21190 TAILLY Tél. 09.61.61.27.24 Fax: 03.80.21.47.37
Mail: mairie.de.tailly@wanadoo.fr - Site internet: tailly21.fr