Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 25.09.2023 Limeux ar Prefecture

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Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 25.09.2023 Limeux ar Prefecture Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Limeux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 25.09.2023 Limeux ar Prefecture)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité, République Française

Département

Cher

| PROCÈS VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25 SEPTEMBRE 2023 18h45 - SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an 2023 et le 25 septembre à 18 heures 45 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué , s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de LIMEUX sous la présidence de YVON Julien, Maire.

Présents : M. YVON Julien, Maire, Mmes : KUBLER Sylvia, MOREL Angélique, PAIRAULT Elodie, MM : BEUGIN-FLEURANT Bastien, FAILLOT Benoît, GRESSETTE Romain, M.PILORGET Franck.

Excusé(s) ayant donné procuration : M.ROTINAT Julien à Mme MOREL Angélique Excusé(s) : Mme DELAGE Elodie, M RAYMOND Philippe.

Secrétaire de séance : Mme MOREL Angélique

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 11 Date de la convocation : 19/09/2023 En exercice : 8 Date d'affichage : 19/09/2023

Approbation du procès-verbal du 03 août 2023.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal relatif au Conseil Municipal du 03 août 2023.

1 ) DEVIS PORTES CENTRE SOCIOCULTUREL Réf 17-2023

Monsieur le maire présente aux conseil municipal les devis proposés pour le remplacement des

trois portes du centre socioculturel.

ENTREPRISES LA BOUTIQUE DU FONTAINE LAPLANTINE MENUISIER FERMETURE

TOTALHT 11 250.44 18 889.29 14 818.00 TOTAL TTC 13 500.53 22 667.15 17 781.60

Le conseil municipal à l'unanimité choisi l'entreprise La Boutique du Menuisier et autorise monsieur le maire à signer le devis.

2) DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2024 : CONSTRUCTION D'UN BATIMENT POUR LES SERVICES TECHNIQUES Réf : 18-2023

Dans le projet de création d’un bâtiment pour les services techniques, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention autitre-de ta DETFR 2624- Accusé de réception en préfecture 018-211801287-20231218-PV25-09-2023-AR Date de réception préfecture : 19/12/2023Coût estimatif global du projet : 231 000.00 € HT comprenant :

DEPENSES HT:

- TRAVAUX : 210 000.00 €

- HONORAIRES : 21 000.00 €

FINANCEMENT :

- SUBVENTIONS :

demandée : DETR 2024 (40%) : 92 400.00 €

demandée FONDS DE CONCOURS (20%) : 46 200.00 €

- AUTO-FINANCEMENT :

- FONDS PROPRES (10%) : 22 400.00 €

- EMPRUNTS (30%) : 70 000.00 €

TOTAL (100%) : 231 000.00 €

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à

l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la DETR 2024.

3) DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS : CONSTRUCTION D’UN BATIMENT POUR LES SERVICES TECHNIQUES Réf : 19-2023

Dans le projet de création d’un bâtiment pour les services techniques, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Coeur de Berry.

Coût estimatif global du projet : 231 000.00 € HT comprenant :

DEPENSES HT:

- TRAVAUX : 210 000.00 €

- HONORAIRES : 21 000.00 €

FINANCEMENT :

- SUBVENTIONS :

demandée : DETR 2024 (40%) : 92 400.00 €

demandée FONDS DE CONCOURS (20%) : 46 200.00 €

- AUTO-FINANCEMENT :

- FONDS PROPRES (10%) : 22 400.00 €

- EMPRUNTS (30%) : 70 000.00 €

TOTAL (100%) : 231 000.00 €

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à déposer une demande de fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Coeur de Berry. Accusé de réception en préfecture

018-211801287-20231218-PV25-09-2023-AR

Date de réception préfecture : 19/12/20234) VENTE DU CHEMIN RURAL DU ROUZEAU Réf: 20-2023

Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;

Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux, et notamment son article 3 ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ; Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2241-1 ; Vu la délibération en date du 12 avril 2021, décidant de lancer la procédure de cession prévue par l'article L. 161-10 du Code rural ;

Vu l'arrêté municipal en date du 16 septembre 2021ordonnant l'ouverture d'une enquête publique concernant le présent projet ;

VU l'enquête publique qui s'est déroulée du 08 octobre 2021 au 29 octobre 2021 ; Vu la délibération en date du 13 décembre 2021, décidant d'approuver l'aliénation du chemin rural, objet de la présente procédure ;

Vu les réponses apportées par les propriétaires riverains à la mise en demeure : - Mr BIDAULT Julien a émis le souhait d'acquérir le chemin rural du Rouzeau; - Mme CAILLOUX Christiane, Mme DAUMIN née CAILLOUX Evelyne, Mr CAILLOUX Denis, Mr CAILLOUX Raymond et Mr ROLLAND Euc n'ont pas souhaité acquérir ledit chemin sous réserve que l'acquéreur respecte le droit de passage tel qu'il a été convenu entre les parties ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer le prix de vente du mètre carré à 8,92 euros par mètre carré, soit un prix total de 1400,00 euros ;

Décide la vente du chemin rural à Mr BIDAULT Julien, au prix susvisé ; Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents au présent projet ; Dit que les frais, droits et honoraires occasionnés par cette opération seront à la charge de l'acheteur.

5) RAPPORT SUR L'EAU DU S.LA.E.P PREUILLY / STE THORETTE 2022 Réf : 21-2023

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur l'eau de 2022 du S.I.A.E.P Preuilly / Ste Thorette.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal adopte le rapport sur l'eau du S.I.A.E.P Preuilly / Ste Thorette.

6) INFORMATIONS DIVERSES

- CET_(Compte Épargne Temps) :

Ce compte permet aux agents d'accumuler des droits à congés. Il est ouvert à la demande expresse de l'agent (titulaire ou contractuels justifiant d'une année de service) qui est informé annuellement des droits épargnés et consommés.

Afin de le mettre en place dans notre collectivité il faut au préalable saisir le CST (Comité Social Territorial) du CDG 18 en définissant :

- Les modalités d’alimentation du CET, nature des congés épargnés : Jours de congés annuels, jours de RTT , jours de récupération de temps de travail supplémentaire. -Les modes de liquidation des jours épargnés à la fin de l'année civile : Sous forme de congés, prise en compte au sein du régime de la RAFP (conversion des jours CET en point retraite)

L'alimentation du CET doit être effectuée par demande écrite de l'agent avant le 31 janvier de fl année N+1.

Accusé de réception en préfecture

018-211801287-20231218-PV25-09-2023-AR

Date de réception préfecture : 19/12/2023- Conditions d’accolement des jours épargnés (avec les jours de congés annuels et/ou les

jours de RTT) :

L’agent peut utiliser toute ou partie de son CET dès qu'il le souhaite sous réserve des nécessités de service.

Les nécessités de service ne pourront être opposées à l’utilisation des jours épargnés lorsque le compte arrive à échéance, à la cessation définitive de fonctions ou si le congé est sollicité à la suite d'un congé maternité, d'adoption , paternité ou solidarité familiale. - Information: L'agent est informé annuellement des droits épargnés et consommés. - Renseignements complémentaires (autres modalités de gestion du CET conforme à la réglementation en vigueur ) :

Dans l'hypothèse où le solde de jours épargnés est égal à 60, l'agent est informé de l'impossibilité d’épargner des jours supplémentaires au-delà de ce plafond.

Les jours qui ne sont pas pris dans l’année et qui ne sont pas inscrits sur le CET sont perdus, sans préjudice des possibilités exceptionnelles de report de jours de congés annuels sur l'année suivante.

- Protection Sociale Complémentaire :

Jusqu'à présent, les collectivités locales pouvaient déjà contribuer au financement des

complémentaires santé auxquelles leurs agents avaient individuellement souscrit ou souscrire des

contrats collectifs. La mise en œuvre de ces dispositifs était facultative.

Désormais elle devient obligatoire.

La contribution de votre collectivité doit vous permettre de bénéficier des garanties minimales

suivantes :

- à partir du 1°" janvier 2025 concernant la prévoyance : participation obligatoire de l'employeur de

7€/mois au minimum.

- à partir du 1°’ janvier 2026 concernant le risque santé : participation obligatoire de l'employeur de 15€/mois au minimum.

Monsieur le Maire vous propose de saisir le CST pour adhérer à la convention cadre proposée par le Centre de Gestion afin d'assurer la couverture du risque santé des agents. Il faut alors définir la date à laquelle la convention prendra effet 01.01.2024

Le niveau de la participation financière de la collectivité 30€ par mois et par agent

La convention de participation santé est signée pour toute sa durée (convention prévue pour 6 ans à compter du 01/01/2023). Les garanties de l'offre sélectionnée en matière de santé seront proposées à l'adhésion facultative et individuelle des agents. Seuls les contrats souscrits auprès de l'opérateur sélectionné ouvriront droit aux participations.

Le tarif d'adhésion à la convention pour notre collectivité est de 75€ (adhésion) et sera de 40€/an de gestion.

Une fois l'avis du CST rendu (prochaine réunion le 28.11.23) il faudra délibérer (avec les mêmes termes que la saisine) puis signer la convention.

- Pompe communale :

Pour rappel, par délibération les précédents conseils municipaux de Limeux autorisaient les exploitants agricoles ayant des terres sur notre commune à utiliser la pompe communale en contrepartie d'une participation de 30€ (- de 100 hectares) ou 50€ (+ de 100 hectares). Aujourd’hui suite à la demande de 2 administrés de pouvoir accéder à la pompe communale Mr le Maire s’interroge sur les possibilités d'ouvrir son accès ou non à l'ensemble de la population. Il'insiste avant tout sur la protection de cette ressource. La nappe de la pompe est soumise aux arrêtés de restriction d’eau du versant Arnon Aval qui malheureusement en interdira de plus en plus son usage en période de sécheresse.

Accusé de réception en préfecture

018-211801287-20231218-PV25-09-2023-AR

Date de réception préfecture : 19/12/2023Monsieur le maire ouvre le débat et propose de mettre en place l'accès à la pompe par un badge. (mise en place à venir auprès des utilisateurs actuels, qui devront se déclarer en mairie, signer une convention définissant les conditions d'utilisation ( prêt du badge interdit, facturation du badge en cas de perte...)

> Mr Beugin-Fleurant intervient et demande

- quelle serait l'utilité du badge : Mr le Maire répond qu'il permettrait de limiter l’utilisation de la pompe aux personnes déclarées en mairie et ainsi éviter les dérives. - pourquoi ne pas facturer au m° consommé : Mr le Maire répond qu'il est nécessaire au préalable de définir le coût de mise en place des badges et d’un éventuel compteur avant d'engager le projet » Mr Beugin-Fleurant et Mme Pairault :

- pourquoi l'accès est autorisé aux agriculteurs et non aux administrés : Mr le Maire répond que le fonctionnement de la pompe est ainsi depuis des années, et qu'en ouvrir l'accès à l'ensemble de la population peut être un risque pour la ressource si il n’est pas contrôlé. - proposition de n'ouvrir l'accès qu'aux administrés avec facturation au m*. > Mr Faillot, Mr Gressette et Mme Kubler pensent qu'il serait peut-être préférable d’en fermer totalement l'accès et notamment par rapport au remplissage des pulvérisateurs qui contiennent des produits phytosanitaires, afin de préserver la ressource.

Mr le Maire propose de consulter les utilisateurs actuels afin de faire un bilan de leur utilisation de la pompe et de remettre le débat au prochain conseil.

7) QUESTIONS DIVERSES

> Mr Beugin-Fleurant demande quand seront disponibles les têtes de chênes en forêt de Limeux : Mr le Maire attend un retour de l'ONF quant à leur intervention, en tout les cas elles seront disponibles des que l'exploitation des grumes sera terminée . Il demande également s'il est prévu de prendre quelqu'un pour remplacer l'agent technique en arrêt maladie, car des administrés se sont plaints de la saleté de la commune : - Mr le Maire répond que nous allons étudier la possibilité de prendre quelqu'un ou de faire appel à des sous-traitants au moins pour le nettoyage des caniveaux.

- Mr Faillot précise que chacun devrait déjà nettoyer devant chez lui.

> BROCANTE : Mr Beugin-Fleurant, au nom du Comité des Fêtes remercie l’ensemble des participants à la brocante, tant les promeneurs et exposants que les bénévoles. Il précise que cette journée nécessite beaucoup de travail et que sans davantage de bénévoles le Comité des Fêtes sera contraint de limiter ses manifestations.

> ILLUMINATIONS DE NOEL : Mr le Maire informe le Conseil qu'un nouveau contrat a été signé entre la CDC Coeur de Berry et l’entreprise Lumifête basée à Issoudun pour l'installation des décors de Noël. De nouveaux décors sont prévus pour notre commune.

> Mr Pilorget demande pourquoi au 25 septembre ils n’ont toujours pas de réponse des transports Rémi pour le trajet Ste Thorette / Mehun sur Yèvre que doit emprunter sa fille pour se rendre au collège. N’étant pas prioritaire car hors collège de secteur ils devaient avoir une réponse à la rentrée mais il n’en est rien. Mr le Maire ne peut malheureusement pas intervenir et invite Mr Pilorget à contacter directement la Région qui gère les transports Rémi.

> Mme Pairault fait part au Conseil du décès de Mr Billot Didier, né à Limeux qui participait à l'ensemble des manifestations de notre commune. Elle souhaite qu'une carte de condoléances soit adressée à la famille pour leur exprimer notre soutient.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h00.

Le Maire La secrétaire

YVON Julien MOREL Angélique

QW

Accusé de réception en préfecture

018-211801287-20231218-PV25-09-2023-AR

Date de réception préfecture : 19/12/2023