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unknown - 107 creation emploi promotion interne
unknown - N°1 creation emploi directrice SCVA
Déliberation - N° 60 Creation emploi promo valorisation parcourt
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N° 60 Creation emploi promo valorisation parcourt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
EXTRAIT
N°60/2024
DU
PROCE
+
@ 7,
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
©ille
dé
SAINT-IOSEPH
SEANCE
DU
24
JUIN
202
NA
Contrôle
d
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-
quatre
du
Mo
dé
Id
lie Co
seil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'estréuni
dans
Date
de
la|
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
convocation
:
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
MONPLAISIR
Yan
Le
17
juin
2024
PRESENTS
:
Nombre
de
Adjoints
:
M.
ADELE
Claude,
Mme
MIEVILLY
Eliane
Mme
DUBO
Corinne,
conseillers
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
municipaux
LAMIN
Marie-Josée,
Mme
LEGIEL
Eliane.
En:
exenelee
38
Conseillers
municipaux
:
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-
ÉRASREURE
Caroline,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
FERDINAND
Thierry,
nus
"
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
MENCE
Marielle,
Mme
Procurations
4
CARIN
Jocelyne,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
Abesste
5
DELPHIN
Laurent
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
EXCUSÉS
0
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse,
M.
MARLET
Daniel
En
cours
de
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
NAPOLY
Raymond
(procuration
à
M.
ADELE
Séance :
Claude),
Mme
RIERNY
Sandrine
(procuration
à
Mme
DUBO
Présents
24
Corinne),
M.
THELESTE
Johan
(procuration
à
Mme
Anne-
Procurations
4
Caroline
DUCADOS),
Mme
FRANCOIS
Francine,
Absents
5
(procuration
à
M.
ATHANASE
Rémy).
Excusés
1
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
M.
CACLIN
Laurent,
M.
ARETO
Joseph,
M.
ADELAIDE
Michel,
M.
CIDOLIT
Bertrand,
Mme
CARDOU
Josiane
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
Mme
Valentine
CILPA
(DGSA1)
M.
Steeve
SAINT-ELIE
(DGSA2),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
cinquante-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée. Le
Maire
expose
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
la
Loi
n°2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique,
notamment
son
art.30
Vu
le
Décret
n°2019-1265
du
29
novembre
2019
relatif
aux
lignes
directrices
de
gestion
et
à
l'évolution
des
attributions
des
commissions
administratives
paritaires,
notamment
ses
articles
13
à
20 ;
Vu
l'Arrêté
du
Maire
de
Saint-Joseph
RH
n°2022
-
592
du
26
septembre
2022,
portant
sur
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
définissant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
la
promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels
;
Vu
l'Arrêté
n°2022-197
portant
établissement
de
la
liste
d'aptitude
pour
l'accès
au
grade
d'agent
de
maîtrise
territorial
au
titre
de
la
promotion
interne
-
Année
2022
Vu
laDélibération
du
conseil
municipal
du
26
février
2024
autorisant
la
fixation
du
taux
d'avancement/ratio
applicable
à
compter
de
l'année
2024
à
100%
Considérant
l’ensemble
des
postes
vacants
non
pourvus
et
notamment :
Les
4
postes
d'adjoints
techniques
principaux
de
1è®
ciasse
créés
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
par
voie
de
délibération
en
conseil
municipal
du
10
octobre
2022
et
non
pourvus
;
Le
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
créé
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
par
voie
de
délibération
en
conseil
municipal
du
10
octobre
2022
et
non
pourvu
;
Les
6
postes
d'agent
de
maîtrise
territoriaux
créés
dans
le
cadre
de
la
promotion
interne
par
voie
de
délibération
en
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
et
non
pourvus
;
Le
poste
de
technicien
territorial
principal
de
2ème
classe
créé
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
par
voie
de
délibération
en
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
et
non
pourvu
;
Le
poste
d'adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
créé
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
par
voie
de
délibération
en
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
et
non
pourvu
;
Le
poste
d'adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
créé
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
par
voie
de
délibération
en
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
et
non
pourvu
;
Les
6
poste
d'adjoints
administratifs
principaux
de
1ère
classe
créés
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
par
voie
de
délibération
en
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
et
non
pourvu
;
Le
de
brigadier-chef
principal
créé
dans
le
cadre
de
l'avancement
de
grade
par
voie
de
délibération
en
conseil
municipal
du
27
novembre
2023
et
non
pourvu :
Tout
autre
poste
laissé
vacant
(avancement
de
grade,
départ
d’un
agent
titulaire...), CONTEXTE
:
Le
14
septembre
2022,
le
Comité
social
territorial
(anciennement
dénommé
«
Comité
Technique
»)
a
porté
un
avis
favorable
sur
le
projet
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG),
élaborées
pour
les
trois
établissements
de
Saint-Joseph
(Ville,
Caisse
des
écoles
et
CCAS).
L'arrêté
du
Maire
de
Saint-Joseph,
portant
sur
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
définissant
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines
et
la
promotion
et
valorisation
des
parcours
professionnels
prend
donc
effet
dès
le
15
septembre
2022.
Véritable
outil
de
gestion
des
ressources
humaines,
les
LDG
prévoient
la
promotion
et
de
la
valorisation
des
parcours
des
agents
via
notamment,
l'avancement
de
grade
et
la
nomination
suite
à
inscription
sur
liste
d'aptitude.
La
campagne
d'avancement
de
grade
pour
l’année
2024
est
actuellement
en
cours.
Dans
l'attente
qu'elle
se
termine,
conformément
aux
lignes
directrices
de
gestions,
et
dans
le
but
de
ne
pas
pénaliser
les
agents
qui
seront
promus,
compte
tenu
du
fait
que
le
prochain
conseil
municipal
ne
se
tiendra
pas
avant
septembre
2024,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
conformément
à
l'article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique
qui
prévoit
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. L'avancement
de
grade
est
accordé
par
l'autorité
territoriale
(le
maire)
aux
agents
remplissant
les
conditions
d'ancienneté
et/ou
de
réussite
à
un
examen
professionnel,
après
appréciation
de
leur
valeur
professionnelle
et
des
acquis
de
l'expérience.
Il
correspond
à
un
changement
de
grade
à
l'intérieur
d'un
cadre
d'emplois.
Il
permet
d'accéder
à
un
niveau
de
fonctions
et
d'emplois
plus
élevés.
Ainsi,
l'accès
au
grade
supérieur
est
subordonné
à
l’évolution
des
fonctions
et/ou
des
missions
de
l'agent
concerné.
Il
ne
peut
être
prononcé
que
si
un
poste
correspondant
au
grade
d'avancement
est
vacant
au
tableau
des
emplois
permanents.
A
l'égard
du
nouvel
organigramme
présenté,
plusieurs
collaborateurs
seront
concernés
par
l'avancement
de
grade
2024.
Le
tableau
des
emplois
communaux
doit
donc
être
complétés,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'ensemble
des
agents
concernés.
Certains
postes
non
pourvus
au
terme
de
la
campagne
d'avancement
de
grade
seront
supprimés
lors
d’un
prochain
conseil
municipal,
après
avis
du
CST.
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité DE
CREER
les
emplois
permanents
suivants,
à
temps
complet
Filières
Cadres
d'emplois
Grade
Catégorie | Quantité
Adjoints
techniques |
Adjoint
technique
principal
C
8
Technique
territoriaux
de
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
C
27
de
1°
classe
Adjoints
administratifs
C
3
Adjoints
principal
de
2ère
classe
Administrative |
administratifs
Adjoints
administratifs
C
17
territoriaux
principal
de
1è'°
classe
Animation
Adjoints
territoriaux |
Adjoint
territorial
C
2
d'animation
d'animation
principal
de
1ère
classe
Agent
de
Agents
de
maîtrise
|
Agent
de
maîtrise
principal
C
1
maîtrise
territoriaux
Police
Agents
de
police
Brigadier-chef
principal
C
2
municipale
municipale
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
trans
en
préfecture
le
mission
Fait
à
Saint-Joseph,
le
24
juin
2024
Pour
le Maire,
ef
pag
délégation
2°
Adjoin
3