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Procès Verbal - N° 21 Creat° emploi technicien principal 2eme cl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Procès Verbal - N° 21 Creat° emploi technicien principal 2eme cl)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
@z
EXTRAIT
N°21/2021
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Oille
de
SEANCE
DU
22
MARS
2021
SAINT-IOSEPH
N7
Date
de
la!
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
vingt-deux
du
mois
de
mars,
le
Conseil
convocation
:
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s’est
réuni
Le
16
mars
2021
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint
Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
de
M.
ADELE
Claude,
1°
adjoint
;
Nombre
de
conseillers
PRESENTS
: le
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR.
municipaux
Adjoints
:,
Mme
MIEVILLY
Eliane,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
En
exercice
33
CATHERINE
Marie-Lyne,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
NAPOLY
Raymond,
Mme
DUBO
Corinne,
En
début
de
Mme
LEGIEL
Eliane,
séance
:
|
.
Présents
26
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
| M.
Procurationté
1
FERDINAND
Thierry,
Mme
CAVALIER
DOURE
Sandrine,
Absents
3
Mme
CARIN
Jocelyne,
Mme
MARLIACY
Danielle,
M.
ExcuSéS
3
THELESTE
Johan,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
ROSELET
Jean-
Christophe,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
PALIX
Pierre,
Mme
FRANCOIS
Francine,
M.
ce
de
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
:
|
MARLET
Camille,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
ne
s
Clarisse,
M.
MARLET
Daniel
Procurations
1
LU
+
°
Absents
3
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MENCE
Marielle,
(procuration
à
M.
Excusés
1
DELPHIN
Laurent),
Mme
LARAIRIE
Sylvia.
ABSENTS
NON
EXCUSES:
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
Mme
CARDOU
Josiane,
M.
ADELAIDE
Michel.
Préfectu
REÇU
Contrôle
de
légalité "ASSISTANTS
M.
Jean-Claude
JEAN
(DGS),
M.
Steeve
SAINT-ELIE
(Dircab),
Mme
Valentine
CILPA
(DGA1),
Mme
Claudine
NELLA,
Mme
Rose-Aimée
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Muriel
VAUTOR
(DSCVA),
Mme
Géraldine
ALONZEAU
(DAJR),
M
Alain
BONHEUR
(DST),
Mme
Françoise
DORE
(BE,
M
José
SOUDOUROM
(DSU).
LE
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
dix-sept
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
Marie-Ly
de
séance
qui
ne
CATHERINE
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
lui
est
proposée. CREATION
D'UN
EMPLOI
DE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
2F"E
CLASSE
Le
Maire
expose
:
Fondements
réglementaires
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
l'article
34,
Vu
le
décret
n°
2010-1357
du
9
novembre
2010
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
Considérant
que
:
Dans
le
cadre
des
mobilités
internes,
a
été
constaté
le
besoin
de
renforcer
le
service
Logement
Habitat
et
Cadre
de
vie
à
la
ville
par
le
recrutement
d'un
chef
de
service, Cet
emploi
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
des
filières
administrative
ou
technique,
dans
le
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
ou
des
techniciens
territoriaux
La
Ville
de
Saint-Joseph
fait
le
choix
de
créer
un
poste
dans
la
filière
technique
car
le
fonctionnaire
concerné,
déjà
recruté
dans
notre
collectivité
par
voie
de
détachement
dans
la
filière
Animation,
relève
de
la
filière
Administrative,
et
y
détient
le
grade
de
rédacteur
principal
de
2è"e
classe
dans
son
administration
d'origine. Le
détachement
ne
peut
se
faire
dans
le
même
cadre
d'emploi.
Le
traitement
sera
le
même
que
celui
perçu
dans
le
grade
d'origine.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE,
à
l'unanimité
D'AUTORISER
la
création
d'un
emploi
permanent
de
technicien
principal
de
2ère
classe
à
temps
complet.
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
22
mars
2021
Pour le Maire, et par délégation
1* Adjoint
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture