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Déliberation - N° 64 Creat° emploi ATP jardinier paysagiste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Joseph.
Lien du pdf (Déliberation - N° 64 Creat° emploi ATP jardinier paysagiste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Affaires étrangères et coopération,
NC
7;
©ille
de
SAINT-IOSEPH
\/
Date
de
convocation
:
Le
25
sept
2023
la
Nombre
de
conseillers municipaux En
exercice
33
En
début
de
séance
:
Présents Procurations Absents Excusés
23 4 5 L
En
cours
de
Séance : Présents Procurations Absents Excusés
33 4 5 1
EXTRAIT
N°64/2023
DU
OR
DELIBERATIONS
DU|CO
SEANCE
DU
02
oc
pres
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
deux
du
mois
d'octobre,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
en
session
ordinaire
s'est
réuni
dans
la
salle
des
délibérations
de
la
mairie
de
Saint-Joseph
sur
convocation,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
Yan
MONPLAISIR
PRESENTS
:
Adjoints :
M.
ADELE
Claude,
M.
CACLIN
Laurent,
Mme
CATHERINE
Marie-Lyne,
Mme
LAMIN
Marie-Josée,
M.
CRETINOIR
Joël,
Mme
DUBO
Corinne,
Mme
LEGIEL
Eliane
Conseillers
municipaux
:
M.
ARETO
Joseph,
Mme
CAVALIER-DOURE
Sandrine, M.
PALIX
Pierre,
Mme
MARLIACY
Danielle,
Mme
DUCADOS
Anne-Caroline,
M.
ROSELET
Jean-Christophe,
M.
DELPHIN
Laurent,
M.
BERNABE
Cédric,
M.
THELESTE
Johan,
M.
CIDOLIT
Bertrand
M.
SAINT-HONORE
Laurent,
M.
ATHANASE
Rémy,
M.
MARLET
Camille,
M.
MARLET
Daniel,
Mme
OSTALIE
MORVILLIER
Marie
Clarisse.
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
MIEVILLY
Eliane,
(procuration
à
M.
ADELE
Claude),
NAPOLY
Raymond,
Mme
CARIN
Jocelyne
(procuration
à
M
ARETO
Joseph},
Mme
CARDOU
Josiane
(procuration
à
Mme
LAMIN
Marie-Josée),
Mme
RIERNY
Sandrine
(procuration
à
Mme
DUBO
Corinne).
ABSENTS
NON
EXCUSES
:
Mme
BEAUJOLAIS
Marie-José,
FERDINAND
Thierry,
Mme
MENCE
Marielle,
FRANCOIS
Francine,
M.
ADELAIDE
Michel.
M.
Mme
ASSISTANTS
M.
Pascal
QUIONQUION
(DGS),
Mme
Rose-Aimée
Mme
Valentine
CILPA
(DGSA)
DOUARVILLE-BLAISE
(Assistante
DGS),
M.
Victor
VELAYE
(Dirfin),
Mme
Rachel
VALLERAY
(DRH),
M.
José
SOUNDOUROM
(DUPRU),
Mme
VAUTOR
Muriel
(DAEDD)
Le
quorum
étant
atteint,
le
président
déclare
la
séance
ouverte
à
seize
heures
et
trente-cinq
minutes
et
procède
à
la
désignation
du
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l'article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mme
CATHERINE
Marie-lyne
pressentie,
déclare
accepter
la
fonction
de
secrétaire
de
séance
qui
lui
est
proposée.
MuCREATION
D'UN
EMPLOI
D'ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1*£
CLASSE
CHEF
D'EQUIPE
JARDINIERS-
PAYSAGISTES
(H/F)
Le
Maire
expose
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Décret
n°
2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
Considérant
le
projet
de
la
Ville
de
Saint-Joseph
d'élargir
les
missions
liées
à
l'embellissement
du
Territoire
Joséphin,
de
renforcer
son
équipe
de
jardiniers/paysagistes
par
un
agent
qualifié,
La
ville
envisage
de
recruter
un
Adjoint
Technique
Principal
de
1ère
classe.
De
catégorie
C,
il
sera
placé
sous
l'autorité
directe
du
chef
de
service
de
la
régie
technique.
Il
sera
chargé
d'assurer
l'encadrement
de
l'équipe
des
jardiniers
paysagistes
et
d'une
pépinière.
Il
devra
avoir
une
bonne
connaissance
du
territoire
Joséphin
et
une
expérience
significative
dans
le
grade.
Il
sera
une
force
de
proposition
afin
de
mettre
en
œuvre
de
nouvelles
pratiques
sur
les
chantiers
de
la
ville. En
référence
à
l’article
L.313
du
code
général
de
la
fonction
publique,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel.
Le
traitement
sera
calculé
par
référence
à
l'échelon,
augmenté
des
40%,
et
l'agent
bénéficiera
du
régime
indemnitaire
en
vigueur.
L'emploi
créé
est
à
temps
complet
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
D'AUTORISER
la
création
d’un
(1)
emploi
permanent :
emploi
d'adjoint
technique
principal
de
1"
classe
à
temps
complet
Extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Saint-Joseph,
le
02
octobre
2023
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le
Le Maire
€
NPLAISIR