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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 4. AP CP Tribunes 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
IN°/20/12[04
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
10 décembre 2020
Date du
Conseil Municipal
16 DECEMBRE 2020
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----29
Votants ----- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt,
Le seize décembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en présence de journalistes et d'agents municipaux justifiant d'un motif professionnel, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean- Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, LOILLIEUX, RAHER, DESSAUVAGES, GUGLIELMI, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, GUINCHE, MANENT, SIGUIER, CAZIN, PRUKOP, DOUCHIN, LE FLEM, DUPONT-BELOEIL, JOUBERT, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT, FRAUX.
A l'exception de :
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE.
Monsieur MORVAN qui a donné pouvoir à Madame BOUYER.
Monsieur ALLANIC qui a donné pouvoir à Madame CHUPIN.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Madame GUINCHE.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur CAZIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
4/ EXERCICES 2020 ET 2021 — AUTORISATION DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT — CONSTRUCTION DES TRIBUNES DE L’'HIPPODROME - REVISION _DU MONTANT _DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME ET ACTUALISATION DES CREDITS DE PAIEMENT
RAPPORTEUR : Monsieur RAHER, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Afin de mieux prendre en compte la réalité du déroulement des opérations majeures du précédent mandat, le Conseil Municipal a eu recours au mécanisme des autorisations de programmes et crédits de paiement prévu par le Code
général des collectivités territoriales dans son article L2311-3.
Par délibération n°10.03.08 en date du 31 mars 2010, le Conseil Municipal a autorisé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour la construction des tribunes de l'hippodrome.
Aucun report de crédits n'étant effectué dans le cadre des autorisations de programme / crédits de paiement et après prise en compte des réalisations cumulées au 1° janvier 2020, il convient de déterminer le nouvel échéancier de paiement de l’opération « Construction des tribunes ».
Aussi, compte tenu des désordres importants que connaissent les tribunes de
lhippodrome, et des travaux à réaliser, il convient d'augmenter le montant de
l'autorisation de programme et de modifier la répartition des crédits de paiement.
Celle-ci pourra de nouveau être modifiée selon les travaux nécessaires à réaliser
permettant une remise en état du site. N°120/12/04
2/2
Cette information est reprise en annexe IV B2.1 de la décision modification n°3 de l'exercice 2020 et du budget primitif 2021.
Montant des AP Montant des CP
Total cumulé Crédits de ] Crédits de paiement Restes à
N° ou intitulé de l'AP Pour mémoire AP {toutes les antétoure paiement Resesä | financer votée y compris | Révision de l'exercice N| délibérations y {réalisations ouverts au titre | financer de (exercice au- ajustement compris pour ées au 11/2020) de l'exercice | l'exercice 2021 delà de 2021) N} 2020 |
Construction des tribunes 5 336 682,83 200 000,060! 5 536 682,83 5 115 249,75 21 000,00! 200 000,00 200 433,08}
dépenses 7 SG6 682,83 200 000,00! 8 166 682,83] 7 745 249, 7 21 000,00) 200 000,00! 200 433,06
receties 2 630 000,00) 2 630 000,00 2 630 000,00 0,00! 0,00 0,0
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2311-3, Vu la délibération n°10.03.08 du Conseil Municipal en date du 31 mars 2010, Vu l'avis de la Commission finances et affaires générales en date du 9 décembre 2020,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Révise le montant de l'autorisation de programme, tel que présenté ci- dessus.
-__ Actualise l'échéancier des crédits de paiement, tel que présenté ci-dessus. - Autorise Monsieur le Maire, ou ses représentants dûment habilités, à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
- _ Précise que les crédits sont inscrits aux budgets 2020 et 2021.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être Saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.