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Déliberation - Deliberation 4 Adhesion a l Agence Departementale d Ingenierie Territoriale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Antoingt.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 4 Adhesion a l Agence Departementale d Ingenierie Territoriale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
12/13/3918
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
Ce
Séance
du
3 décembre
2018
L 1D
:963-216300953-201812093-DELID03122018-DE
L’an
deux
mil
dix-huit
le
trois
décembre
à vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le
25
novembre
2018,
se
sont
réunis
en
mairie
d'ANTOINGT,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
ROUSSEL,
Maire.
Conseillers
présents:
Chantal
ROUSSEL,
Emmanuel
GONTHIER,
Claude
JACOB,
Analio
FIGUETREDO,
Tony
CANO,
Lydia
ESCLATINE,
Guy
SOUILLER,
Philippe
TERRANOVA.
Conseiller
absent
: Nicolas
BIERI.
Secrétaire
de
séance
: Lydia
ESCLATINE.
Délibération
n°4
- Objet
:Adhésion
à
l’ Agence
Départementale
d'Ingénierie
Territoriale.
Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
en
date
du
14
mars
2017,
approuvant
la
création
d’une
agence
départementale
d’ingénierie
territoriale
au
bénéfice
des
communes
et
des
établissements
publics
intercommunaux
(EPI)
du
département
du
Puy-de-Dôme
;
Vu
Particle
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
L.3232-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
R.3232-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
D.3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.5511-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
En
vertu
de
l’article
L.1111-9
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
le
département
est
chargé
d’organiser,
en
qualité
de
chef
de
file,
les
modalités
de
l’action
commune
des
collectivités
territoriales
pour
l’exercice
des
compétences
relatives
à la
solidarité
des
territoires.
Par
ailleurs,
en
application
de
l’article
L.3232-1-1
du
CGCT,
pour
des
raisons
de
solidarité
et
d'aménagement
du
territoire,
le
département
met
à
la
disposition
des
communes
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
ne
bénéficient
pas
des
moyens
suffisants
pour
l'exercice
de
leurs
compétences
dans
les
domaines
précisés
dans
ce
même
article,
une
assistance
technique.
Par
délibération
en
date
du
14
mars
2017
et
conformément
à
l’article
L.5511-1
du
CGCT,
le
Conseil
départemental
du
Puy-de-Dôme
a
alors
approuvé
la
création
et
les
statuts
d’une
agence
départementale
d’ingénierie
territoriale
(ADIT),
sous
la
forme
d’un
établissement
public
administratif
rattaché
au
Département
du
Puy-de-Dôme.
Suite
au
désengagement
progressif
des
services
de
l’État,
qui
se
concrétise
notamment
par
la
disparition
de
l'ATESAT,
cette
agence
a
donc
pour
objet
de
proposer
aux
communes
et
EPI
du
département
du
Puy-de-
Dôme,
une
assistance
technique
et
un
rôle
d’appui.
Pour
ce
faire,
une
offre
de
base
et
une
offre
complémentaire
de
services
«
à
la
carte
»
tels
que
décrites
en
annexe
sont
proposées.
Les
adhérents
de
l’ADIT
sont
soit
des
communes
et
groupements
de
communes
éligibles
au
sens
des
articles
R.
3232-1
et
D.
3334-8-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
soit
des
communes
non
éligibles
et
de
moins
de
2000
habitants,
soit
des
communes
et
groupements
de
communes
autres
que
les
deux
catégories
précédentes. Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2018
Affiché le
ses
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
de
la
Coi
Séance
du
3
décembre
2018
ID
: 063-216300053-20181203-DELIDO3122018-DE
Chaque
catégorie
d’adhérents
a
la
possibilité
de
souscrire
à
une
offre
selon
sa
qualité
conformément
à
la
grille
tarifaire
annexée
à la
présente.
Lorsque
la
commune
ou
l’EPI
est
membre
de
l’ADIT,
il
peut
alors
en
sa
qualité
et
en
cas
de
besoin
solliciter
cette
dernière
afin
de
bénéficier
des
prestations
de
service
liées
à l’offre
de
base
qu’il
aura
choisie,
ainsi
que
celles
liées
à l’offre
complémentaire
après
avoir,
dans
ce
cas,
accepté
le
devis
qui
lui
aura
été
préalablement
transmis
par
l’ADIT.
Sa
qualité
de
membre
de
l’ADIT
permet
à la
commune
ou
à l’EPI
de
participer
aux
organes
de
gouvernance.
L’adhésion
vaut
acceptation
des
statuts
de
l’ADIT
joints
en
annexe.
Sur
proposition
du
Maire
,
Après
en
avoir
délibéré,
le
quorum
étant
atteint,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
- d’adhérer
à l’agence
départementale
d’ingénierie
territoriale
à compter
du
1”
janvier
2019
;
- d’autoriser,
conformément
aux
statuts
de
l’agence,
le
maire
à représenter
la
commune
au
sein
des
organes
de
gouvernance
de
l’agence
et
à désigner
son
suppléant
;
- d'approuver
le
versement
de
la
cotisation
annuelle
correspondant
à
l’offre
de
service
choisie,
à
savoir
:
forfait
illimité
solidaire
tous
domaines
à
5S€/hbt
;
- d’autoriser
le
maire
à
solliciter
l’agence
pour
toute
commande
correspondant
soit
à l’offre
de
services
de
base
souscrite,
soit
en
tant
que
de
besoin
à
des
prestations
liées
à
l'offre
de
services
complémentaire,
cette
dernière
offre
donnant
lieu
à une
facturation
spécifique
supplémentaire
par
l'agence,
et
à
signer
les
actes
et
décisions
afférents.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire,
Chantal
ROUSSEL