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Conseil Municipal - CM 2025 12 15 80.1 DM3 au BP 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2025 12 15 80.1 DM3 au BP 2025)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Sécurité publique,
Conseil Municipal
Séance Ordinaire du Lundi 15 décembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le quinze décembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de VIF, légalement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Guy GENET.
Présents : Guy GENET – Gérard BAKINN – Anne-Sophie RUELLE – Jacques DECHENAUX – Yasmine GONAY – Jean-Marc GRAND – Sarine VELLA – Daniel SUAREZ – Colette ROULLET – Fabien MYLY – François FASCIAUX – Céline DI DOMENICO – Didier JUAREZ – Cécilia BOURGIN – Michelle NOVAKOWSKI – Sylvain GARREAU – Patrick LOMBARD – Karine MAURINAUX – Christian GIRAUD - Florence SCHAMBEL – Serge SANTARELLI – Séverine GALBRUN – Claude CHALVIN – Guillaume CARASSIO – Céline GRANGÉ
Procurations : Nathalie CHEVALIER à Gérard BAKINN
Karine REGOBIS à Jacques DECHENAUX
Sébastien GRIVEL à Sarine VELLA
Gaëlle FAOU à Colette ROULLET
Secrétaire de séance : Cécilia BOURGIN
Date de la convocation du Conseil Municipal : 9 décembre 2025
Nombre de conseillers municipaux :
En exercice : 29
Présents : 25
Procurations : 4
Votants : 29
Le Quorum est atteint
_________________________________________________________________________________
Délibération n°2025/80
Décision modificative n°3 au budget primitif 2025
Envoyé en Préfecture le
Publié le
Le présent acte est publié sous forme électronique sur le site internet de la collectivité et le rend exécutoire. Il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication. VILLE DE VIF
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 15 DECEMBRE 2025
Délibération N°2025/80
Objet : Décision modificative n°3 au budget primitif 2025
Vu la délibération du 27 janvier 2025, portant vote du budget primitif principal 2025, Vu la délibération du 31 mars 2025, correspondant à l’affection des résultats pour l’exercice 2024, Vu la délibération du 31 mars 2025, relative au vote du budget supplémentaire de l’exercice 2025, Vu la délibération du 23 juin 2025, relative au vote de la décision modificative n°1 de l’exercice 2025, Vu la délibération du 22 septembre 2025, relative au vote de la décision modificative n°2 de l’exercice 2025,
Vu l’avis de la commission « Budget, Finances, Personnel, Affaires générales et Police Municipale » en date du 1er décembre 2025 ;
Considérant qu’au regard de l’exécution du budget primitif 2025, il y a lieu de procéder à des réajustements en plus ou en moins, en dépenses et en recettes,
Vu l’ensemble des éléments détaillées ci-dessous,
Concernant la section de fonctionnement :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 627,11 €
• Ajout de 627,11 € correspondant aux créances admises en non valeur suite à la liste n° 7556430411 présentée par le service de gestion comptable de Vif.
Chapitre 011 – Charges afférentes à l’exploitation courante : 61 419,89 € • Ajout de 61 419,89 € pour équilibrer la décision modification N° 3.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 73 – Impôts et taxes : + 157 047 €
• Ajout de 157 047 € en recettes de fonctionnement suite au reversement du fonds national de péréquation des ressources intercommunal (FPIC) sur l’exercice 2025.
Chapitre 77 – Produits exceptionnels : - 95 000 €
• Suppression de 95 000 € suite à une erreur d’imputation en fonctionnement sur la décision modificative n° 2, la somme est à réimputer en investissement au chapitre 024.
CHAP LIBELLE DEPENSES CHAP LIBELLE RECETTES
65 Autres charges de gestion courante 627,11 73 Impôts et taxes 157 047,00 011 Dépenses afférentes à l’exploitation courante 61 419,89 77 Produits exceptionnels -95 000,00
62 047,00 62 047,00
Fonctionnement Concernant la section d’ investissement :
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : 80 000,00 €
• Régularisation d’écritures comptables à la demande de notre conseiller aux décideurs locaux du service de gestion comptable suite à l’anomalie relative à l’apurement d’un ancien emprunt constatée lors de la synthèse de la qualité des comptes locaux de la commune de Vif portant sur l’exercice 2024.
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles : 20 0000 €
• Opération 500-03 – Réhabilitation du RDC de l’Hôtel de Ville : ajout de 20 000 € transféré du chapitre 21
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles : 9 950 €
• Opération 100-02 – réhabilitation de la piscine des Garcins : ajout de 37 000 € suite à des travaux électriques sur l’ensemble du site des Garcins
• Opération 200-01 – requalification entrée de ville – Parc Visitation : suppression de 65 050 € suite au transfert des crédits au chapitre 23 à la demande du service de gestion comptable de Vif
• Opération 500-03 – Réhabilitation du RDC de l’Hôtel de Ville : suppression de 20 000 € et transfert vers le chapitre 20
• Opération 500-06 – CCAS Olympe de Gouge : ajout de 20 600 € suite au changement de deux portes automatiques du SAS d’entrée au CCAS
• Opération 500-09 – travaux non affectés : ajout de 37 400€ pour équilibrer la décision modificative n°3.
Chapitre 23 – Immobilisations en cours : 65 050 €
• Opération 200-01 – requalification entrée de ville – Parc Visitation : ajout de 65 050 € suite au transfert du chapitre 21 au chapitre 23 à la demande du service de gestion comptable de Vif.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilés : 80 000 €
• Régularisation d’écritures comptables à la demande de notre conseiller aux décideurs locaux du service de gestion comptable suite à l’anomalie relative à l’apurement d’un ancien emprunt constatée lors de la synthèse de la qualité des comptes locaux de la commune de Vif portant sur l’exercice 2024.
Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations : 95 000 € • Ajout de 95 000 € en recettes d’investissement suite à la correction de l’erreur d’imputation sur la décision modificative n°2 (cession de l’antenne relais)
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, décide par 21 pour et 8 contre (Mme MAURINAUX, M. GIRAUD, Mme SCHAMBEL, M. SANTARELLI, Mme GALBRUN, Mme CHALVIN, M. CARASSIO, Mme GRANGÉ) • D’ADOPTER la décision modificative N°3 au budget primitif principal 2025 telle que présentée ci-dessus.
ANNEXES :
Programme d’investissement 2025 réactualisé
Fait et délibéré à VIF, les jours mois et an susdits.
Le Secrétaire de Séance #signature#
Cécilia BOURGIN
RÉSULTAT DU VOTE : 21 pour, 8 contre