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Déliberation - D 2022 DRI 39
Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Bouchemaine.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 DRI 39)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
à Publié le Ses
ID : 049-214900859-20221021-D 2022 DRI 39-AR
D BOUCHEMAINE La Maine, La Loire
DECISION MUNICIPALE N°D-2022-DRI-39
Le Maire de Bouchemaine,
Vu le code général des collectivités territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22, alinéa 4,
Vu l’article 14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 relatif aux commandes publiques.
Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 novembre 2020, déléguant au maire la possibilité de «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisées définis par décret ainsi que toute décision concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la Décision n°D-2022-DRI-11 attribuant aux entreprises le marché n°2022.02 relatif aux travaux de mise en conformité accessibilité des sanitaires et d’un local ménage au Groupe Scolaire du Château,
Considérant qu’il convient de réaliser des travaux supplémentaires demandés par la commune et que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE
Article 1° : Il est décidé de passer un avenant n°1 au marché 2022.02 pour le lot :
- Lot 04 — Carrelage - Faïence avec l’entreprise GUILLOT CARRELAGE. Le montant de l’avenant n°1 est de 920,00 € HT. L’écart introduit par l’avenant est de +7,42 % par rapport
au marché initial du lot n°04.
Article 2 : La dépense sera imputée à l’opération 314 « Groupe Scolaire du Château » sur le budget
2022 de la commune.
Article 3 : Monsieur le Directeur Générale des Services et Madame le Trésorier sont chargés, chacun
en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.
A Bouchemaine, le 21 OCT. 2022
Le Maire,
A]