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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Liste des délibérations CC 6 février
Document publié le Mardi 6 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Liste des délibérations CC 6 février)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
S Direction Générale des Services
LA RIVIERA Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées DU LEVANT LOMMÈNAUIE D'AGGLOMERATON
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 06 FÉVRIER 2024
1ère séance de l’année 2024
Approbation du procès-verbal de carence | Adoptée à l’unanimité, par 15 voix du conseil communautaire du 30/01/2024 pour 1 | N°2024-CC-I1S-DAJA:-01
Approbation du procès-verbal du conseil
2 | N°2024-CC-1S-DAJA-02 | communautaire du 19 décembre 2023 Adoptée à Funanimité, par 15 voix pour
Représentation de la CARL devant le
tribunal administratif de Basse-Terre dans
l’affaire l’opposant au Préfet de la
Guadeloupe
Adoptée à la majorité des voix
exprimées, par 14 voix pour et 2
contre
3 | N°2024-CC-1S-DAJA-03
Désignation des représentants de la CARL
4 | N°2024-CC-IS-PICV-04 | à la conférence régionale “Zéro artificialisation des sols”
Adoptée à l’unanimité, par 18 voix
pour
Toutes nos délibérations, décisions et informations complémentaires sont en ligne sur notre site internet https://www.rivieradulevant.fr.
Gosier, le 06 février 2024
Le secrétaire de séance Le Président
Olivia JEAN épse RAMOUTAR-BADAL