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Arrêté - arrete 2024 801 interdiction stationnement 86 rue republique demenagement 14 janvier 2025
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 801 interdiction stationnement 86 rue republique demenagement 14 janvier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
a,
©
#"
ve.
AE
RIV
E
S
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024_801
Réglementant
l'occupation
du
domaine
public
Du
N°86
au
N°96
Rue
de
la République
Le
Maire
de
la commune
de
Rives,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2212-1
à
L
2212-2
relatifs
aux
missions
de
la
police
Municipale,
l'article
L'2213-1
à
l’article
L 2213-6 relatif
aux
arrêtés
de
police
du
Maire
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publics
et
notamment
les
articles
L212-1,
L2122-2,
L2122-3
et
L2125-1; Vu
le Code
de
la
Route
;
Vu
la
Délibération
du
15
décembre
2022,
relative
aux
tarifs
d'occupation
du
domaine
public,
Vu
la demande
présentée
par
Monsieur
GARTON
Stephen
de
la société
FAPEC
demeurant
au
N°18
Rue
des
Tilleuls
à
28120
ILLIERS
COMBRAY
en
vue
d'obtenir
une
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
pour
réserver
cinq
places
de
stationnement
du
N°86
au
N°96
Rue
de
la République
pour
le stationnement
de
véhicules
dans
le cadre
d'une
livraison
de
mobilier
pour
le magasin
ATOL
située
au
N°87
Rue
de
la
République.
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
prendre
les
mesures
de
sécurité
afin
de
prévenir
tout
accident,
Considérant
la
nécessité
de
modifier
temporairement
les
règles
de
circulation
et
de
stationnement,
ARRETE
Article
1
_- Durant
la livraison :
Le stationnement
sera
interdit du
N°86
au
N°96
Rue
de
la République
sur cinq
places
de
stationnement
matérialisées
sauf
véhicules
utilisés
par
la société
FAPEC
pour
la
livraison
de
mobilier
pour
le
magasin
ATOL.
Le
non-respect
de
ces
interdictions
entraînera
la verbalisation
et
la
mise
en
fourrière
immédiate
des
véhicules.
Article
2
- La
société
FAPEC
devra
veiller
à garantir
aux
piétons
et
usagers
de
la
route
une
circulation
possible
et sécurisée
à tout
moment,
un
accès
aux
habitations
et commerces
à proximité.
Le balisage
par quilles
ou
par
barrières
de
ces
emplacements
réservés
sera
mis
en
place,
entretenu
et déposé
par
la société
FAPEC.
Les
véhicules
d'intervention
d'urgence
aux
personnes
et
des
services
publics
devront
également
pouvoir
circuler. Article
3
- Les
dispositions
prévues
aux
articles
1 et 2 du
présent
arrêté
sont
valables
uniquement
le 14
janvier
2025
de
06h00
à 18h00.
Article
4
-
l'occupation
du
domaine
public
communal
donne
lieu
à
la
perception
d’une
redevance
conformément
au
tarif
établi
par
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022.
En
cas
de
non
utilisation
de
l'autorisation
aucune
restitution
du
droit
de
voirie
ne
sera
effectuée
sauf
si
la
révocation
de
l'autorisation
incombe
à
la ville.
Article
5
-La
société
FAPEC
devra
s'acquitter
des
droits
d'occupation
fixés
à
10€
par
jour
pour
1
place
de
stationnement,
soit
50€
pour
les
cinq
places
de
stationnement
demandées.
La
facture
lui
sera
envoyé
par
la
mairie
de
Rives.
Article
6
-
Monsieur
GARTON
Stephen,
La
Direction
Générale
des
Services,
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté ;
Article
7
_- Toute
personne
intéressée
dispose
d'un
délai
de
recours
de
2
mois
à compter
de
la
publication
de
cet
arrêté
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
de
GRENOBLE.
RIVES,
le
27/12/2024
Le
Maire,
Julien
STEVANT,
Mairie
de
Rives,
Place
de
la
Libération
/
BP
106
-
38147
Rives
Cedex
Tél.
04
76
91
46
44
/
Fax
: 04
76
65
23
23
/
www.mairie-rives.fr