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unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 031 Signature Convention Dorsal P
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de la Creuse en Marche - 2024 031 Signature Convention Dorsal P)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
023-200041556-20240527-2024-031-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet #9 3/06/2024] L PUBLIÉ le
Communauté de communes
Portes de la Creuse en Marche
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° : 2024-031 EN DATE DU : 27 MAI 2024
AMÉNAGEMENT : SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE LA CCPCM ET DORSAL
L'an deux mille vingt quatre, le vingt-sept mai à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni à la salle des fêtes de Champsanglard, selon convocation le 20/05/2024, sous la présidence de Guy MARSALEIX, Président.
M. Sylvain DUQUEROIX a été désigné Secrétaire de séance.
SENTS (21) : Mesdam + Messieur:
APPERE Roger, AUROUSSEAU Jean-Claude, AUSSANAIRE Béatrice, AUSSOURD Jacques, BOURSAUD Armelle,
CARCAT Camille, DARVENNE Céline, DAUDON Moïse, DUQUEROIX Sylvain, GENEVOIS Jean-François, GUYOT
Pierre, HUMBERT Isabelle, LABESSE Michel, LALANDE Martine, LAMONTAGNE Marc LANGLOIS Roger, MARSALEIX Guy, MOULIN Éveline, PILAT Hélène, POIRIER Michel, ROUSSILLAT Florence.
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR (3) : Messieurs
CHAVANT Philippe donne pouvoir DARVENNE Céline
GUETAT Philippe donne pouvoir Mme ROUSSILLAT Florence
THEVENET Didier donne pouvoirà M. DUQUEROIX Sylvain
: Mad et Messi
BOUCHET Jen-François
MOREAU Adrien
POLLI Martine
Membres Présents Votants Exprimés Pour Contre
27 21 24 18 * 18 0
*6 Abstentions
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°897 du Syndicat mixte DORSAL en date du 10 avril 2024 actant la prise en charge financière par le Département et les communautés de communes de la Creuse des opérations de travaux «vie du réseau » à hauteur de 600 000€ par an pendant 6 ans maximum, à partir de l'année 2024,
Il'est nécessaire de délibérer pour acter la prise en charge financière par la CCPCM des opérations de travaux « vie du réseau » sur son territoire à maximum, à 2024 ;
Vu le budget de la Communauté de Communes,
Considérant que la dépense programmée totale annuelle pour les opérations de travaux « vie du réseau » est évaluée à 600 000 €/an pour tous les EPCI,
Considérant que cette enveloppe est répartie à 50/50 entre le Département de la Creuse et les EPCI de la Creuse,
Considérant que la part EPCI est répartie au pourcentage du nombre de prises prévisionnelles sur chacun de leur territoire,
Il est convenu de définir, par une convention entre la CCPCM et DORSAL, les obligations respectives des
parties et les modalités de versement de ce fonds de concours de la Communauté de Communes Portes de la Creuse en Marche à DORSAL, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
023-200041556-20240527-2024-031-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet ; fbial du fonds de concours de la CCPCM pour le financement des opérations de travaux « vie du réseau » est de 22 230€ par an, soit, conformément à l'article 6 de la présente convention, un montant minimal de 66 690€ et un montant maximal de 133 380€.
Le fonds de concours d'Un montant annuel de 22 230€ sera versé, annuellement, en une seule fois, à la demande du bénéficiaire, au plus tard le 30 juin de chaque année, à compter de l'année 2024.
Projet de convention annexée.
Après avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées, le conseil communautaire décide
- D'ACTER la prise en charge financière par la CCPCM des opérations de travaux « vie du réseau » sur son territoire à hauteur de 22 230 € par an pendant 6 ans maximum, à partir de l'année 2024,
- D'AUTORISER M. le Président à signer ladite convention entre la CCPCM et DORSAL.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus
et ont signé les Membres présents
Pour Extrait Conforme
Le Président,
Guy MARSALEIX
Le secrétaire deéance 5
Sylvain DUQUEROIX
AMPLIATION TRANSMISE au représentant de l'État le TE