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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL N°4 Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État
Document publié le Mercredi 2 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA SPECIAL N°4 Arrêté portant subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Budget,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DEUX- SEVRES
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 4 - JANVIER 2013
http:// www.deux- sevres.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.deux- sevres.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Direction Départementale des Territoires (79)
Secrétariat Général
Arrêté N °2013002-0004 - Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses du budget de l'État .................................... 1EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DEUX- SEVRES
Arrêté n °2013002-0004
signé par Le Directeur Départemental des Territoires
le 02 Janvier 2013
Direction Départementale des Territoires (79)
Secrétariat Général
Arrêté portant subdélégation de signature pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et
des dépenses du budget de l'Etat
Arrêté N°2013002-0004 - 08/01/2013 Page 1PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES DEUX-SEVRES
Arrêté portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
du budget de l'Etat
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n°
2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française en
en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du Président de la République en date du 19 septembre 2008 portant nomination
de M. Jean-Jacques BOYER en qualité de secrétaire général de la préfecture des Deux-
Sèvres;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-
ministérielles ;
VU le décret du Président de la République en date du 7 juin 2012 portant nomination de M.
Pierre LAMBERT en qualité de Préfet des Deux-Sèvres;
VU l'arrêté de M. le Préfet des Deux-Sèvres en date du 20 décembre 2012 portant
délégation de signature à M. Alain JACOBSOONE, directeur départemental des
territoires ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à M. Jean-Jacques PAILHAS, en sa
qualité de directeur départemental adjoint, à l'effet de signer toutes pièces comptables
relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques PAILHAS,
subdélégation de signature est donnée à M. Dominique PERRIN, en sa qualité de
responsable de la mission « Développement Durable et Marais Poitevin », à l'effet de signer
toutes pièces comptables relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Maryse FROSTIN, en sa qualité
de secrétaire générale, à l'effet de signer toutes pièces comptables relatives à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire, hors titres de perception traités à l’article 7.
Page 2 Arrêté N°2013002-0004 - 08/01/2013Article 4 : Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe CHESNOY, en sa qualité
de secrétaire général adjoint, à l'effet de signer toutes pièces comptables relatives à l'exercice
de la compétence d'ordonnateur secondaire, hors titres de perception traités à l’article 7.
Article 5 : Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, aux agents suivants :
- Maryse FROSTIN, Secrétaire Générale,
- Philippe CHESNOY, Secrétaire Général adjoint,
- Laurence DUDON, responsable du bureau SG/LAFi,
- Martine RANCE, adjointe à la responsable du bureau SG/LAFi,
- Guy LOISEAUX, responsable du bureau MCSRGC/Éducation routière,
- Sonia ROMANTEAU, chargé des subventions Habitat au bureau
SPPH/Habitat,
- Édouard ONNO, responsable du bureau Sèvre et Marais,
- Vincent DAGBERT, adjoint au responsable du bureau Sèvre et Marais,
à l’effet de valider, dans l’application CHORUS Formulaires, les demandes d’achat
(engagements juridiques) et les constatations de service fait.
Article 6 : Des licences budgétaires ou de consultation Chorus sont accordées par
l’AIFE aux agents suivants :
- Philippe CHESNOY, Secrétaire Général adjoint,
- Laurence DUDON, responsable du bureau SG/LAFi,
- Martine RANCE, adjointe à la responsable du bureau SG/LAFi,
- Anne-Marie DELORT, gestionnaire de crédits au bureau SG/LAFi,
- Guy LOISEAUX, responsable du bureau MCSRGC/Éducation routière, - Sonia ROMANTEAU, chargé des subventions Habitat au bureau SPPH/Habitat,
- Édouard ONNO, responsable du bureau Sèvre et Marais,
à l’effet de consulter dans l’outil Chorus l’état d'avancement de consommation des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement.
Article 7 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Catherine AUPERT, en sa
qualité de chef du service « Assistance et conseil aux territoires », à l'effet de signer dans le
cadre de ses attributions et compétences les titres de perception relatifs à l'activité d'ingénierie
publique.
Article 8 : En cas d'absence ou d'empêchement, la délégation de signature conférée par
l'article 7 sera exercée par M Jean-Noël RAULT en sa qualité de responsable du pôle
aménagement durable « Animation, Méthodes, Pilotage » par intérim.
Article 9 : L'arrêté n° 2012-335-0009 en date du 30 novembre 2012 est abrogé à compter du
ler janvier 2013.
Le présent arrêté prendra effet à partir du 2 janvier 2013.
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres (Mission d'Animation
Interministérielle).
Arrêté N°2013002-0004 - 08/01/2013 Page 3Article 10 : Le Directeur départemental des territoires et les fonctionnaires bénéficiant d’une
subdélégation sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
À Niort,le —2 JAN, 2013
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des
territoires,
[
Zchuue,
Alaïn JACOBSOONE
Page 4 Arrêté N°2013002-0004 - 08/01/2013Arrêté N°2013002-0004 - 08/01/2013 PageSSPECIMENS DE SIGNATURE
DES AGENTS HABILITÉS
A SIGNER DES PIECES D'ORDONNANCEMENT
Agent Signature 7 Paraphe
M. Jean-Jacques PAILHAS £'
M. Dominique PERRIN
De
Mme Maryse FROSTIN
M. Philippe CHESNOY #
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Mme Catherine AUPERT
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M. Jean-Noël RAULT
Page6 Arrêté N°2013002-0004 - 08/01/2013Arrêté N°2013002-0004 - 08/01/2013 Page7