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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 05 2015 subdelegation signature ordonnancement secondaire DDT 79
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 18 05 2015 subdelegation signature ordonnancement secondaire DDT 79)
Thèmes du document : Outre-mer, Sécurité routière, Fiscalité,
PREFET DES DEUX-SEVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DES DEUX-SEVRES
Arrêté portant subdélégation de signature
pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses
du budget de l'État
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements, modifié par le décret n°
2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation
de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie française en
en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret du Président de la République en date du 18 janvier 2013 portant nomination de
M. Simon FETET en qualité de secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales inter-
ministérielles ;
VU le décret du Président de la République en date du 10 octobre 2014 portant nomination de
M. Jérôme GUTTON en qualité de Préfet des Deux-Sèvres;
VU l'arrêté de M. le Préfet des Deux-Sèvres en date du 27 octobre 2014 portant délégation de
signature à M. Alain JACOBSOONE, directeur départemental des territoires;
VU l'arrêté du premier ministre en date du 14 avril 2015 nommant M. Frédéric
HENNEQUIN, directeur départemental des territoires adjoint des Deux-Sèvres à
compter du 18 mai 2015 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRETE :
Article 1 : Subdélégation de signature est donnée à M. Frédéric HENNEQUIN, en sa qualité
de directeur départemental adjoint, à l'effet de signer toutes pièces comptables relatives à
l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire.
Article 2 : Subdélégation de signature est donnée à Mme Maryse FROSTIN, en sa qualité de
secrétaire générale, à l'effet de signer toutes pièces comptables relatives à l'exercice de la
compétence d'ordonnateur secondaire.
Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à M. Philippe CHESNOY, en sa qualité de
secrétaire général adjoint, à l'effet de signer toutes pièces comptables relatives à l'exercice de
la compétence d'ordonnateur secondaire.Article 4 : Subdélégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et
compétences, aux agents suivants :
- Maryse FROSTIN, Secrétaire Générale,
- Philippe CHESNOY, Secrétaire Général adjoint,
- Laurence DUDON, responsable du bureau SG/LAFi,
- Martine RANCE, adjointe à la responsable du bureau SG/LAFi,
- Guy LOISEAUX, responsable du bureau MCSRGC/Éducation routière,
- Sonia ROMANTEAU, chargé des subventions Habitat au bureau
SPPH/Habitat,
- Catherine BURYLO, chargé d'études planification au bureau
SPPH/Planification Risques,
à l’effet de valider, dans l’application CHORUS Formulaires ou GALION, les demandes
d’achat (engagements juridiques) et les constatations de service fait.
Article 5 : Des licences budgétaires ou de consultation Chorus sont accordées par
l’A.LF.E. aux agents suivants :
- Philippe CHESNOY, Secrétaire Général adjoint,
- Laurence DUDON, responsable du bureau SG/LAFi,
- Martine RANCE, adjointe à la responsable du bureau SG/LAFi,
- Guy LOISEAUX, responsable du bureau MCSRGC/Éducation routière, - Sonia ROMANTEAU, chargé des subventions Habitat au bureau
SPPH/Habitat,
- Olivier GOUET, responsable du bureau SPPH/Planification Risques,
- Catherine BURYLO, chargé d'études planification au bureau
SPPH/Planification Risques,
- Chantal BONNEAU, gestionnaire des taxes d'urbanisme au bureau
SACT/Application du droit des sols,
- Berty VERGER, chargé d'animation et Taxes au bureau
SACT/Application du droit des sols,
à l’effet de consulter dans l’outil Chorus l’état d’avancement de consommation des
autorisations d'engagement et des crédits de paiement.
Article 6 : L'arrêté n° 2014300-0051 en date du 27 octobre 2014 est abrogé.
Le présent arrêté prendra effet à effet à compter de la date de parution du présent arrêté au
recueil des actes administratifs.
Le présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet des Deux-Sèvres (Mission d'Animation
Interministérielle).
Article 7 : Le Directeur départemental des territoires et les fonctionnaires bénéficiant d’une
subdélégation sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
À Niort, le g MAI 2015
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des
territoireS
Alain JACOBSOONE