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Déliberation - 42 DM1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - 42 DM1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 OCTOBRE 2025
L’an DEUX MIL VINGT CINQ le NEUF, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’OCTOBRE, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Marie EL FARKH – Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE – Francoise VOLLE – Patrick ARCHIMBAUD -– Nicole TOGNETTY – Peggy BROC – Aurélien ROUSSET – Laurent FAURE – Irène GALIBERT – André SAUZON – Martine BUREL – Michel ESCHALIER – Martine COSTE - René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Absent(s) : Laurent LEWANDOWSKI - Robert LACROTTE - Mélody FERRERO
Procurations : Anne VENTALON à Vincent MOUNIER - Eric JOURET à Michel CEYSSON - Marjorie LAJOIE à Patrick ARCHIMBAUD - Franck REVEL à Françoise CHASSON
Secrétaire de séance : Peggy BROC
Affaires financières – Décision modificative
Le présent projet de décision modificative n°1 a pour objet d’apporter des rectifications aux crédits inscrits au budget primitif 2025.
La modification du BP2025 n’entraîne pas d’augmentation des crédits prévus, ni en fonctionnement, ni en investissement, mais simplement une re ventilation de crédits entre chapitres.
Nature de la dépense DM1 Commentaires
Section de fonctionnement
Chap.011 – Charges à
caractère général +40.000 €
Travaux d’entretien / réparation imputés en section
de fonctionnement :
• Entretien de l’église – charpente et toiture
• Peinture de la salle de restaurant casino suite
dégâts des eaux
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absents : 03
Présents : 20
Procurations : 04
Votants : 24
DELIBERATION n°2025.042
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251010-DEL202542-DE en date du 10/10/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202542 Chap.012 – Charges de
personnel et frais assimilés -55.000 €
Diminution de crédits sur l’article rémunération de
personnel non titulaire (non-recrutement
d’animateurs pour le centre de loisirs – prestation
de service du Palabre)
Chap.042 – Opérations
d’ordre de transfert entre
sections
+15.000 €
Somme qui correspond à des amortissements.
En M57, la règle du prorata temporis s’applique,
l’amortissement du bien est réalisé l’année
d’acquisition alors qu’en M14 on amortissait l’année
suivante.
Section d’investissement
Chap.040 – Opérations
d’ordre de transfert entre
sections
+15.000 €
L’augmentation des amortissements en dépenses
de fonctionnement, induit une augmentation des
recettes d’investissement.
Chap.13 – Subventions
d’investissement -15.000 €
Recettes d’investissement à percevoir sur 2025
revues à la baisse compte tenu de l’avancée de
certaines opérations, certaines subventions
initialement prévues au BP 2025 seront perçues sur
l’exercice 2026 (notamment Fresque Jean Jaurès)
TOTAL 0 €
Il est proposé d’approuver la décision modificative n°1 du budget 2025 (voir détail ci-joint).
Le Conseil Municipal, à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés, moins 3 abstentions (Mme GIBAUD MM. MONTREDON et TOUZET), APPROUVE cette proposition.
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 10 octobre 2025 Le Maire : • Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 10 octobre 2025 et de sa publication à la
même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20251010-DEL202542-DE en date du 10/10/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL202542