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Conseil Municipal - 8 REPRISE anticipee EXERCICE 2024
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Vals-les-Bains.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 8 REPRISE anticipee EXERCICE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNE DE VALS LES BAINS
L’an DEUX MIL VINGT CINQ, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois d’AVRIL, sous la présidence de Monsieur Michel CEYSSON, Maire de la Commune.
Présent(e)s : Michel CEYSSON – Françoise CHASSON – Francis CLUTIER - Marie EL FARKH – Vincent MOUNIER - Brigitte SOUCHE – Laurent LEWANDOWSKI - Francoise VOLLE – Patrick ARCHIMBAUD - Anne VENTALON – Eric JOURET – Nicole TOGNETTY – Robert LACROTTE – Peggy BROC – Aurélien ROUSSET – Marjorie LAJOIE – Franck REVEL – Mélody FERRERO – Laurent FAURE – Claudia BRET –– Irène GALIBERT – André SAUZON – Martine BUREL – Michel ESCHALIER– René MONTREDON – Christine GIBAUD – Laurent TOUZET
Procurations : Laurent LEWANDOWSKI à Françoise CHASSON - Mélody FERRERO à Françoise VOLLE
Secrétaire de séance : Françoise CHASSON
Affaires financières : Reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024
L’article L.2311-5 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil municipal de procéder à la reprise anticipée des résultats de l’exercice clos et des restes à réaliser avant l’adoption du compte administratif s’il est possible d’estimer les résultats à l’issue de la journée complémentaire.
La reprise anticipée est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel qui est annexée à la délibération. Ce document a été validé par le Comptable public.
Il est aujourd’hui proposé au Conseil municipal de reprendre par anticipation les résultats 2024, c’est-à-dire de constater le résultat de clôture estimé 2024 et de statuer sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2025.
Le résultat de la section de fonctionnement
Il s’agit du résultat de l'exercice (solde entre les recettes et les dépenses de fonctionnement de l'exercice), auquel on ajoute celui de l'exercice précédent (déficit ou excédent reporté au 002) pour obtenir le résultat global ou cumulé. Le résultat à affecter ne comprend pas les R.A.R.
Pour l’année 2024, cela correspond à :
- Dépenses ou déficit – opérations de l’exercice : 4.870.931,13€
- Recettes ou excédent : 1.251.358,52€ (résultats reportés) + 5.884.988,88€ (opérations de l’exercice), soit un total de 7.136.347,50€
Soit un résultat cumulé de clôture qui s’élève à un excédent de 2.265.416,37 € (7.136.347,50 – 4.870.931,13).
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DELIBERATION n°2025.008
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Absent : 00
Présents : 25
Procurations : 02
Votants : 27
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20250411-DEL2025008-DE en date du 11/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL2025008 .2.
Le solde d’exécution de la section d’investissement
Il s’agit du solde entre les recettes et les dépenses d'investissement de l'exercice N, auquel on ajoute le déficit ou l'excédent de clôture de la section de l'exercice précédent. Il doit être reporté au compte 001 sur le budget de l'exercice suivant.
Pour l’année 2024, cela correspond à :
- Dépenses ou déficit – opérations de l’exercice : 3.549.592,58€
- Recettes ou excédent : 216.280,60€ (résultats reportés) + 2.005.582,58€ (opérations de l’exercice), soit 2.221.863,18€
L’exécution de la section d’investissement au terme de l’exercice 2024 se solde par un déficit de 1.327.729,40€ (3.549.592,58 – 2.221.863,18).
L’affectation du résultat
Il est proposé d'affecter l'excédent de fonctionnement, soit 2.265.416,37 € de la manière suivante :
- 1.990.872,37 € à la section d'investissement,
- 274.544 € en section de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, APPROUVE, à l’UNANIMITE des membres présents et/ou représentés, cette proposition moins 3 abstentions (Mme GIBAUD, M. MONTREDON et M. TOUZET).
Pour extrait certifié conforme
Vals les Bains, le 11 avril 2025
Le Maire
Michel CEYSSON
Le Maire :
• Certifie le caractère exécutoire de cet acte compte
tenu de la transmission en Sous-Préfecture de
Largentière le 11 avril 2025 et de sa publication à la
même date ;
• Informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de
Lyon dans un délai de deux mois à compter de
l’obtention de ce caractère exécutoire. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 007-210703310-20250411-DEL2025008-DE en date du 11/04/2025 ; REFERENCE ACTE : DEL2025008