Arrêté - 2025 165 bogen route de puze

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Arrêté - 2025 165 bogen route de puze Document publié le Lundi 1 septembre 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières. Lien du pdf (Arrêté - 2025 165 bogen route de puze)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 28/08/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOII Recu en préfecture le 29/08/2025

Publié le 29/08/2025 S L O7

ID : 074-200081446-20250828-C2025165-AR

\ GLIERES VAL#BORNE ARRÊTE MUNICIPAL n° 2025-165 Portant restriction temporaire de la circulation à l’occasion des travaux de création de places de stationnement en accotements avec pose de bordures granit, dans la zone comprise entre l'aire des Points d'Apport Volontaires (PAV) et au droit du n° 230 route de Puze à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 01 septembre 2025 au 19

septembre 2025.

Le Maire de la commune de GLIERES-VAL-DE-BORNE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants, relatif aux

pouvoirs de police générale du Maire ;

Vu le code de la route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25 à R.411.28 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4" partie - signalisation de prescription et 8è"° partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu le code pénal, notamment son article R.610-5 ;

Vu la loi n° 82-213 en date du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions ;

Vu la loi n° 2004-809 en date du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Vu la demande formulée le 25 août 2025 par l'entreprise TRAVAUX BOGEN, en la personne de monsieur Guy

BOGENSCHUTZ, demeurant 261B, route de Domptaz à Petit Bornand - 74130 Glières-Val-de-Borne, sollicitant

l'autorisation d'effectuer des travaux de création de places de stationnement en accotements, avec pose de

bordures granit, dans la zone comprise entre l'aire des Points d'Apport Volontaires (PAV) et au droit du n° 230 route de Puze à Petit Bornand, commune de Glières-Val-de-Borne, du 01 septembre 2025 au 19 septembre 2025.

Considérant que ces travaux sont de nature à présenter un danger pour l'usager empruntant la route communale,

Considérant que les engins de chantier vont occuper une partie de la chaussée,

Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les usagers de la route communale que pour l'entreprise intervenante,

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu de restreindre la circulation et le stationnement de tous les véhicules, hors entreprise, sur la zone concernée,

ARRÊTE

Article 1° : Mesures temporaires générales

L'entreprise TRAVAUX BOGEN est autorisée à effectuer des travaux de création de places de stationnement

en accotements, avec pose de bordures granit en bordure de voirie, dans la zone comprise entre l'aire des Points d'Apport Volontaires (PAV) et au droit du n° 230 route de Puze à Petit Bornand, commune de Glières- Val-de-Borne.

Article 2 : Ouverture du chantier et délai d'exécution

L'ouverture de chantier est fixée au 01 septembre 2025. Il prendra fin le 19 septembre 2025. La réalisation des travaux autorisés, dans le cadre du présent arrêté, ne pourra excéder une durée de 19 jours, comme précisée dans la demande.

Article 3 : Circulation - Vitesse

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.orgREPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 28/08/2025

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIÏ Recu en préfecture le 29/08/2025 S [ :

Lors de la durée des travaux, la circulation s'effectuera en chaussée rétréel-"!PI£ 1629/08/2025 ID : 074-200081446-20250828-C2025165-AR panneaux de type AK 3, AK 5, B3, B3, KC1 et K2, avec basculement de la se La vitesse de tous les véhicules circulant en agglomération est limitée à 50 km/h. Cependant, aux abords du

chantier, et pour des motifs de sécurité, la vitesse est limitée à 30 km/h (panneau B 14). Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits, quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Article 4 : Stationnement

Pendant la durée du chantier, aucun stationnement n'est autorisé sur la zone de travaux, excepté pour les véhicules affectés au chantier. Le stationnement des véhicules sera considéré comme gênant au droit des

travaux. Les véhicules en infraction au présent arrêté seront enlevés aux frais, risques et périls de leurs

propriétaires.

Article 5 : Signalisation

La signalisation temporaire sera conforme à la 8°" partie de l'instruction interministérielle du 06 novembre

1992.

L'entreprise intervenante, chargée de l'exécution des travaux, aura à sa charge la fourniture, la mise en place, l'entretien et le repliement de la signalisation et de protection de la zone de travaux situés sur le domaine public. Les dispositions relatives à la logistique matérielle prendront effet le jour de la mise en place de la

signalisation. Le repliement de la signalisation devra être réalisé lorsque le domaine public sera rendu libre à la circulation et que celle-ci ne présentera plus de danger pour les usagers.

Article 6 : Application

Le présent arrêté, rendu exécutoire dès sa validation, sera notifié à monsieur Guy BOGENSCHUTZ.

Article 7 : Affichage

L'entreprise est tenue d'afficher le présent arrêté de voirie sur le lieu des travaux. Cet affichage doit demeurer visible de la voie publique pendant la durée totale du chantier, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 8 : Publication

Le présent arrêté sera publié sur le site internet officiel et sur tout support de communication de la mairie.

Article 9 : Infractions

Tout manquement aux dispositions du présent arrêté sera constaté et poursuivi, conformément aux lois et

règlements en vigueur.

Article 10 : Recours

Conformément à l'article 421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble - 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou de publication, ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.

Article 11 : Diffusions

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Bonneville,

- L'entreprise TRAVAUX BOGEN pour attribution (travauxbogen@gmail.com),

- Service voirie CCFG,

- Madame la Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie départementale de Bonneville

(cgd.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Lieutenant, commandant la Brigade Territoriale Autonome de gendarmerie départementale de Bonneville (bta.bonneville@gendarmerie.interieur.gouv.fr),

- Monsieur le Chef de Poste de la Police Intercommunale de Bonneville, - Monsieur le Chef du CIS de Glières-Val-De-Borne.

Fait à Glières-Val-De-Borne,

Le 28 août 2025,

Le Maire,

Christophe FOURNIER

Commune de Glières-Val-De-Borne - Place de la Mairie - 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE Tél : 04.50.03.50.90. Email : mairie@glieresvaldeborne.org