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Compte-Rendu - CR du 16 mars 2022 Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Saint-Martin-le-Châtel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 16 mars 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, N°2022-03

COMMUNE DE SAINT MARTIN LE CHATEL

01310 SAINT MARTIN LE CHATEL

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 16 MARS 2022

Membres présents : Mesdames et Messieurs BERTHAUD Nadège, CHENAUX Christian, CURT Loïc, DEBAT Christophe, DUBOIS Sandrine, DUC Catherine, DUMAIRIE Esther, LOUVET Jean-Philippe, MOREL Lilian, PELUS Stéphanie, SAGE Isabelle, RENARD Emma.

Membre excusé : RAVET Jean-François qui donne procuration à Sandrine DUBOIS. Membres en exercice : 13

Membres présents à la séance : 12

Madame PELUS Stéphanie est nommée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour : vote des subventions 2022 aux associations.

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’il y a des remarques ou observations concernant les comptes rendus des conseils municipaux du 26 janvier 2022 et du 23 février 2022. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité.

1. Examen des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) des parcelles :

Le conseil doit décider si la commune exerce son droit de préemption ou non concernant les parcelles citées ci-dessous :

- N° 2022-4 : DIA déposée le 11 février 2022 par Maître Philippe GUERIN, notaire – 01660 MEZERIAT (Ain), concernant la vente d’un bâti sur terrain propre, cadastré AP 392 ; AP 631 ; AP 633 ; AP 635 ; AP 636 ; AP 640, situé au 42 route de Saint-Didier, 17 route de Montrevel et au Bourg.

Intervention de Madame SAGE Isabelle :

Madame SAGE explique aux membres du conseil que ce droit de préemption a beaucoup interrogé les membres du « groupe de travail commerce », compte tenu de l’emplacement des parcelles concernées qui pourraient convenir parfaitement, selon leur point de vue, à l’implantation d’un commerce sur la commune.

Intervention de Monsieur DEBAT Christophe :

Monsieur DEBAT émet un avis défavorable. Il trouve que le bien est trop cher et que la commune n’a pas encore de projet concret. Il indique également que la zone actuelle du PLU n’est pas en corrélation avec les réflexions du « groupe de travail commerce », ce qui engendrerait en plus d’un coût financier important, une modification du PLU.

Madame le Maire lit le mail de Jean-François RAVET, excusé, qui informe le conseil qu’il souhaiterait que la commune préempte le bien.

Au vu des diverses informations recueillies concernant les procédures sur le droit de préemption, ainsi que celles liées au projet du nouvel acquéreur, les membres du conseil procèdent à un vote à main levée :

- Pour la préemption : 2 (Stéphanie PELUS et Jean-François RAVET)

- Contre la préemption : 9N°2022-03

- Abstentions : 2 (Nadège BERTHAUD et Isabelle SAGE)

A la majorité, la commune de Saint-Martin-le-Châtel ne souhaite pas exercer son droit de préemption urbain.

2. Délibération pour accepter le Pacte de Gouvernance Territoriale de Grand Bourg Agglomération

Lors du Conseil Communautaire du 7 février 2022, il a été annoncé que le Pacte de Gouvernance territoriale de Grand Bourg Agglomération avait été validé par les élus communautaires. Ce pacte de gouvernance a pour objet premier de sceller des modalités de travail et d’appuis respectifs, entre Grand Bourg Agglomération et ses communes membres.

Il vise en ce sens à préciser :

- Le fonctionnement des instances de gouvernance de l’Agglomération ;

- Les engagements de l’Agglomération en matière de soutien à ses communes membres : dans l’exercice de leurs compétences et en terme d’appuis financiers, dans une logique de solidarité territoriale ;

- Les champs identifiés au titre de la déconcentration des politiques communautaires.

Ce pacte vise à donner des lignes directrices et des objectifs partagés, entre l’intercommunalité et ses communes membres, qui guideront l’action de Grand Bourg tout au long de l’actuelle mandature.

Le conseil Municipal a délibéré, à l’unanimité, pour approuver ce Pacte de Gouvernance.

3. Finances- administration générale

1) Délibération pour modification de l’arrêté de création de régie

Il est proposé de modifier l’arrêté de création de régie comme suit :

Article 1er

- Locations de la salle des fêtes, de la salle annexe et de l’aire de loisirs.

- Remboursement du mobilier, du matériel et de la vaisselle cassée durant une location. - Copies effectuées sur la photocopieuse communale

- Dons

- Produit de la vente de biens mobiliers appartenant au domaine privé de la commune. - Prix des repas des conjoints et des anciens pompiers dans le cadre des repas du banquet communal et du CCAS.

Article 4 : le montant de l’encaisse numéraire est limité à 300 euros maximum.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les modifications citées ci-dessus.

2) Délibération pour accepter la Constatation de la répartition du Fonds de Solidarité et l’Attribution de Compensation provisoire 2022

Par délibération du 7 février dernier, le Conseil communautaire de Grand Bourg Agglomération a adopté les montants des attributions de compensation provisoires au titre de l’année 2022 pour les communes membres, ainsi que le fonds de solidarité pour les communes de moins de 1000 habitants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, délibère afin d’accepter

- que le fonds de solidarité d’un montant de 3 677.00 € soit versé par Grand Bourg AgglomérationN°2022-03

- la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibérée par le Conseil communautaire de Grand Bourg Agglomération du 7 février 2022.

4. Vote des subventions 2022 aux associations.

Mme Catherine DUC propose d’attribuer une subvention aux associations de la commune et aux organismes extérieurs comme suit, pour un total de 4 414 € :

ASSOCIATION

DECISION BP 2022 Associations locales

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1 250 € Comité de fleurissement 700 € Football Club de Confrançon, Curtafond, St Didier d’Aussiat,

St Martin, St Sulpice

1 400 €

Fanfare de Polliat 170 € Les amis du livre 344 € Associations extérieures

Prévention routière 100 € ABCDE 150 € Banque alimentaire 150 € Croix rouge 150 € Total 4 414 €

A l’unanimité, le conseil municipal décide l’attribution des subventions 2022 comme décrit ci-dessus.

5. Questions diverses

Madame le Maire informe le conseil qu’elle a assisté à l’assemblée générale des donneurs de sang. Elle est dans l’attente du bilan et le fera suivre aux membres du conseil pour information.

L’assemblée générale des carpistes de l’espoir a également eu lieu, aucun membre du conseil n’était présent pour représenter la commune. Madame le Maire est dans l’attente de leur bilan pour diffusion aux membres du conseil.

- Urbanisme (rapporteur : Catherine DUC)

Madame DUC Catherine informe le conseil qu’elle a relancé les bailleurs SEMCODA et AIN Habitat concernant les projets d’aménagement sur les parcelles situées derrière la MAB. Elle est dans l’attente de rendez-vous.

Elle fait également un compte-rendu sur le rendez-vous auquel elle a participé avec Jean-Philippe LOUVET et le Grand Cycle de l’eau de Grand Bourg Agglomération concernant la station d’épuration. Un schéma directeur d’assainissement (outil de programmation permettant d’améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des systèmes d’assainissement des eaux usées) devrait être lancé fin 2022, début 2023 par Grand Bourg Agglomération.

- Voirie (Rapporteur : Jean-Philippe LOUVET)

Monsieur LOUVET informe que la commune a reçu les documents du géomètre concernant le bornage de la propriété privée accolée à la salle des fêtes. Il est dans l’attente de devis pour la clôture et le portail.N°2022-03

Il a demandé un devis à Grand Bourg Agglomération pour installer des balises de sécurité sur la traversée de la route de Malafretaz.

Les travaux de traçage sont toujours en suspens car le marché n’a pas encore été attribué par Grand Bourg Agglomération.

Il fait un compte-rendu des premiers essais de matériels de voirie, en prévision d’achats (tondeuse et brosse métallique).

Départ de Monsieur DEBAT Christophe à 21h38

Les devis concernant les massifs de la route de Polliat ont été reçus. Ces derniers devront être modifiés car ils ne sont pas conformes aux attentes. La commission devra ensuite se positionner sur le choix du fournisseur, en retenant une proposition qui permettrait un entretien rapide. Il est proposé de mettre éventuellement de la jachère fleurie cet été avant la mise en place de la proposition définitive.

Un radar pédagogique a été mis en place du 1er au 25 février sur la route de Polliat. Les résultats ont été analysés :

- 6033 véhicules entrants dans la commune (Polliat direction Saint-Martin-le-Châtel) - 6198 véhicules sortants de la commune (Saint-Martin-le-Châtel direction Polliat)

Répartition de la vitesse des véhicules entrants ... des véhicules sortants <= 30km/h : 10.03% <= 30km/h : 7.53% 31 – 40 km/h : 21.81% 31 – 40 km/h : 14.81% 41 – 50 km/h : 37.01 % 41 – 50 km/h : 30.86 % 51-60 km/h : 19.91% 51-60 km/h : 26.77% 61-70 km/h : 8.57 % 61-70 km/h : 15.31 % 71-80km/h et plus : 2.67 % 71-80km/h et plus : 4.71 %

Une synthèse des résultats sera présentée dans le prochain bulletin municipal.

Monsieur LOUVET informe que suite à un accident de la route qui a eu lieu sur la route de Montrevel dernièrement, en accord avec le département, la commune a installé une poutre dans le virage concerné pour éviter que les véhicules qui prennent le virage soient déportés dans le fossé.

Il revient sur les courriers concernant l’entretien des haies et des arbres sur terrain privé en bordure de voie publique qui ont été envoyés aux propriétaires concernés : plusieurs retours ont été réceptionnés. Il est dans l’attente des dernières réponses.

Il informe le conseil qu’il lui semble nécessaire de faire contrôler les bassins de la lagune. Il se chargera de contacter l’Agglomération.

- Bâtiments (rapporteur : Christian CHENAUX)

Monsieur CHENAUX fait un point sur les travaux de la salle des fêtes. Il reste encore des finitions à effectuer.

Il informe que l’entreprise Bresse Menuiserie est intervenue à la mairie pour changer le velux. L’isolation des combles de la mairie, de l’école et des logements communaux sera réalisée le 26 avril.

Un devis de 300 € de l’entreprise GRUEL a été accepté pour le traçage des terrains dans la cour de l’école.N°2022-03

- Communication / fêtes et cérémonies (rapporteur : Nadège BERTHAUD)

Madame BERTHAUD informe le conseil qu’elle a comptabilisé 53 inscriptions pour le repas communal du 26 avril 2022.

Elle informe que les invitations concernant la matinée porte-ouverte de la salle des fêtes du 16 avril (10h -12h), ont été envoyées aux Maires des communes avoisinantes, ainsi qu’aux financeurs et aux entreprises ayant réalisé les travaux de rénovation de la salle des fêtes.

Les flyers destinés aux habitants de la commune seront distribués prochainement.

Intervention de Madame RENARD Emma :

Madame RENARD Emma fait un compte rendu du Comité syndical du syndicat du bassin versant de la Reyssouze. Elle informe le conseil sur les projets et travaux en cours.

Elle précise que pour le moment les travaux se trouvent plutôt sur le haut de la Reyssouze. Elle rappelle que le syndicat se tient à disposition des communes pour toutes informations.

Intervention de Madame DUBOIS Sandrine :

Madame le Maire invite les membres du conseil à se rendre le samedi 19 mars à 17h au cimetière à Saint-Martin-le-Châtel, puis à Montrevel-en-Bresse à 18h pour la cérémonie du « cessez le feu d’Algérie ».

Prochain conseil municipal : 20 avril 2022 à 20h00

La séance est levée à 22h25

Le Maire,

Sandrine DUBOIS

AINSI FAIT ET DELIBERE À SAINT-MARTIN-LE-CHÂTEL LE 16 MARS 2022N°2022-03

Nadège BERTHAUD Catherine DUC

Christian CHENAUX Esther DUMAIRIE

Loïc CURT Jean-Philippe LOUVET

Christophe DEBAT Lilian MOREL

Sandrine DUBOIS Stéphanie PELUS

Jean-François RAVET Excusé Emma RENARD

Isabelle SAGE