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Compte-Rendu - CR DU 16 MARS 2022
Document publié le Mercredi 16 mars 2022 par la commune de Bretagne-de-Marsan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 16 MARS 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Démocratie,
BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*011
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 16 Mars 2022
L'an deux mil vingt-deux le seize mars à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la commune de Bretagne de Marsan (Landes) dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Dominique CLAVÉ, Maire.
Étaient Présents :
Mmes Florence BRETHOUS, Pascale DUPOUY, Valérie HOUDAIN, Dominique MALICHECQ, Delphine MARTEL, Laurence PERHIRIN, et Marie-Claude VERGNES. MM. Thierry COURALET, Jean-Michel LAMOTHE, Paul LAUSSUCQ, Dominique TAUZIN et Franck THOMAS.
Absents excusés : | |
Mmes Janet DELETRE, et Fabienne TACHON.
M. Miguel ARBEAU, Joël DESCAT, Alain LOCHE et Jean-Luc SAUBUSSE.
Secrétaire de séance : Madame Dominique MALICHECQ.
Madame Janet DELÉTRÉ, 2°"* Adjointe au Maire de Bretagne-de-Marsan, a donné procuration à Madame Pascale DUPOUY, gÿme Adjointe au Maire de Bretagne-de-Marsan, à toutes décisions à prendre lors de la réunion du Conseil.
Monsieur Jean-Luc SAUBUSSE, 5?"° Adjoint au Maire de Bretagne-de-Marsan, a donné procuration à Monsieur Jean-Michel LAMOTHE, 1° Adjoint au Maire de Bretagne-de-Marsan, à toutes décisions à prendre lors de la réunion du Conseil.
Madame Fabienne TACHON, Conseillère Municipale de Bretagne-de-Marsan, a donné procuration à Madame Delphine MARTEL, Conseillère Municipale de Bretagne-de-Marsan, à toutes décisions à prendre lors de la réunion du Conseil.
Délibération : Délibération : APPROBATION DES COMPTES DE GESTIONS, DES COMPTES ADMINISTRATIFS, ET L’AFFECTATION DES RÉSULTATS 2021.
BUDGET PRINCIPAL
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total gestion des services 758.318,57 € 776.378,64 €
| Total des dépenses réelles 788.697,53 € 822.055,62 €
Total des dépenses d’ordres 11.122,80 €
Total des dépenses de fonctionnement 799.820,33 € 1.301.160,41€ 822.055,62 €
Les dépenses en fonctionnement dans l’ensemble ont été maîtrisées et bien en dessous du prévisionnel.
Dépenses salaires et charges du personnel : 241.964,91 € (augmentation de 15.514,35 € / 2020) une secrétaire recrutée et postée en double pendant 6 mois plus revalorisation de son salaire. BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*012
Le poste salaires et charges restent tout à fait acceptables pour notre budget global.
Le transfert de compétences vers Mont de Marsan agglomération se chiffre à 189.947,00 €.
Poste: Indemnités des élus plus 6.166,74 € due au passage de 15 à 19 élus et donc de 4 à 5 adjoints.
Associations au nombre de 25 avec subventions variables en fonction de l’activité et du nombre d’adhérents.
Nos intérêts d'emprunts pour 13.596,18 €.
Nous avons versé 15.500,00 € au «Budget Photovoltaïque» et 14.000,00 € au «Budget Logements Sociaux».
Les 43.500,00€ des dépenses imprévues Chiffrés au B.P. 2021 n’ont pas été appelés.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total gestion des services 880.061,26 € 956.243,35 €
Total des recettes réelles 883.063,66 € 956.305,55 €
| Total des recettes d’ordres 8.122,80 €
F
1.446.865,96 €
Total des recettes de fonctionnement | 1.462.460,59 €| 1.301.160,41 €| 490.560,41 € - compris N-1 | Dont N-1 : 571 274,13€
Nos recettes sont passées de 891.186,46 € en 2020 à 956.305,55 € (plus 65.119,09 €) cette année (non compris le N-1) ce qui renforce notre budget d’autant.
En personnel: reprise des contrats aidés et embauche d’un nouvel agent en septembre.
Augmentation du versement de la taxe foncière.
DSC constante.
DGF constante.
Nous bénéficions de trois loyers Professionnels et de la location d’une salle polyvalente et de la maison des associations.
Les recettes sont passées de 891.186,46 € (sans N-1) à 956.305,55 € (sans N-1) soit plus 65.119,09 €. BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*013
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Total gestion des équipements 383.095,70 € 260.154,46 €
Total des dépenses réelles 428.794,85 € 314.895,79 €
Total des dépenses d’ordres 8.122,80 € 11.233,82 €
Total des dépenses d’investissement 436.917,65 € 605.350,33 € 326.129,61 € 326.129,61 €
Notre remboursement en capital d'emprunts est de: 54.741,33 €.
Nous n’avons pas utilisé les fonds propres intégrés dans le B.P. 2021 (Travaux SYDEC) en opération n°202101 pour 35.000,00 € et cette somme sera reportée et revalorisée en 2022.
- Des aménagements de terrains ont été réalisés:
o Opération n°202103, n°202104, n°202105 pour 6.486,22 €.
- Achat de matériel informatique (RAR 2020) pour 3.102,00 €
- Travaux bâtiments communaux opération n°202102 : 5.780,82 €
Réalisation du projet le plus important de l’année, construction local salle et vestiaires « Plaine des Jeux » pour 240.038,18 € factures constructions mandatées en 2021 et sur un total de 279.176,00 € coût total de cette réalisation.
L'opération «Aménagement Centre Bourg» n°202107 a été reportée dans sa quasi-totalité pour 2022 et constituera le principal investissement de l’année à venir.
Nos RAR pour 2022 sont de 38.260,18€.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Total gestion des équipements 363.160,00 € 51.310,82 €
Total des recettes réelles 420.954,58 € 255.336,82 €
Total des recettes d’ordres 11.122,80 € 11.233,82 €
338.057,30 €
L . 508.404,31€ : Total des recettes d'investissement Dont N-1 : 76.326,93€ 605.350,33€ 71.486,66€ Compris N-1
Les recettes d’investissements sont évidemment au prorata des dépenses mais on peut noter qu’il nous manque : les subventions DETR vestiaires et salle plaine des jeux (2° versement) pour 40.000,00 €.
Les subventions FAFA pour cette même réalisation 30.000,00 €.
Le B.P. tenait compte de ces versements.
Ces subventions ont été reçues début 2022. BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*014
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT OÙ REGISTR] 210 ur brute 14 28007072
s LL
DU CONSEIL MUNICIPAL {| Rosu en préterour le AA2022 # RÉPUBLIQUE HRANCAISE
EXFRAIL DU REUIS KE LES DELIBEIA UNS
; DU CONSEIL MUNICIPAL 8
Séance du !|
. E nya er gouter - 0002
1 MOSS PETMSNN TELE LOS OU LP Séance
du 1] Resa en pratec une à 290 17102
L'an doux ent sent Gex nt lo eclce mur
cote Commune, régadenment ConroQuit| 1 Où drauarre 222 NE 207 0597 KA: fn L'an dous md virgt-ceux et lo sakzo mars à ngt hours, ©
: Commune, fiéroment convoqué, s'est nunl au nombre present par ta toi, cette , régi dans là leu habilunl de ses séances, sous 18 présidence de Mansieur Dominique dans to lou habiutt do 508 Séancas. Bou
CLAVE. Mars
ï
; Ettent entrants: NOMBRES DE MEMBRES % NOMBRES DE MEMBRES |@né HRETHOUS liocenca, M4. COURALET Thavry, Mira DUPOUY Panexta, Mme Mie BRETHOUS Fiorence, M. COURALET Thierry, Mme DUPOUY Pascale, Mma OUAIS Vera. M LAMOTHE Joahenol IL LAUSSUCO Pal, Wme
net HOUDAIN Valère, M LAMOTHE Josn-hféhol, M Pad, Mme Nomsre de |A ICE CA Damimque, Mme MARTEL Dotciine, Mme PEIÉUN Logerco, M
PR vase |MALICHECO Dominique. Nm MARTEL Delphine, Mme PERHIRIN Lauroncs, M. subnges | ÉAUAN Domnique 2 TROLAS France, Mia VERGNES Mare-Cludo LE
a £ smmres ,
sage | FAUZIN Dominiquo. M, THOMAS Franck, Mic VERGNES Mario-Claucs = t- a
# 13 LE Procuration pour: 15 parer Janet donne pouvor à f4me DUPOUY Pascale. M, SAUBUSSE
Pour : 16| Mme DELETRE Janet donne pouvoir à Mme DUPOUY Pascale, M. SAUBUSSE Contre can iix doneg pauvor à M LAMOTHE Jean-Michel, Mi TACHON Fabienne
Contra : 0! Jéan-Lus donne pauvoir à M. LAMOTHE Jean-Aächol, Mme TACHON Fabienne
Abstenoora: O | donne pouvoir à Mme MARTEL Delphine
Abstentions: 0 | danne pouvoirà Mme MARTEL Delphine
Etaifenjt absent(al.
taifsnkt absent(s) :
FRE
One ae cc CE memes | cute net M ARSEAU Mu, Mme DELÉTRÉ Janet, M. DESCAT Joël, M LOCHE Alam, M SAUBAUSSE Joënlue, Mme TACHON Fabienne 41 mars 2022 Etal{en}t oxcusé(s): M. ARBEAU Miguel, Mme DELÉTRÉ Janet, M. DESCAT Joël, M. LOCHE Alain, M SAUBUSSE Jeanl.ue, Mme TACHON Fablenne Date d'affichage
Acle rendu axécutrim aprés depôt À él nommé{o) secrétaire de séance : Mme MALICHECQ Dominique
11 mars 2022 en Préfectura In
Ace re COTES aprés dépôt A été nommé(s) gecrètaire de séance; Mme MALICHECQ Daminique 2 Sms 2022 ]l VOTE OU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 |
en clure Fa le ot publcnton du
[ 29 mars 2022 | EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021 |
|
vole le Compto Administratif de l'exercice 2021 el arête Hinsi les comptes :
et publication du
investissement
expose aux membres que le compte de gestion est établi par à la clôture de Dépenses Prévu : 605 350,33
l'exercice, Réañsé 326 129,61
Rasle à réaliser 36 260,18
le viso el carie que le montant des tilres à recouvrer el des mandats émis est confomme à 505 écritures Recetlos Prévu : 608 150,33 Réalisé 338 057,30
Le compte de gastion est ensulle soumis en même lemps que le compte
Resla 4 réaliser 0,90
administratif, Eonctlommemen
5 Dépenses Prévu : 4 104 180,41
, réalisé : 622 055,62
Après en avoir délibéré, Reste a réaliser 0,00
Voto la compis de gaslion 2021 , après en avoir examiné los apéralions qui y sont Recetlos Prévu : 1201 160.41
rotracées at les résultats de l'exercice.
drag so ï 1 448 ee
osle à réaliser : À
Rémiai.de clôture ca l'exercice
Ainsi délibéré les jours, mols ol an que dessus. Invest ent: 11 927.89
Fonctonnamont 24 810,34
Résultat global 636 718,03 Ont signé au registre les membres présents
Pour aurait certilé conforme.
Fail à Bratagne-de-Marsan lo 16 mars 2022
Le Maire, D. CLAVE
Ainsi délibéré las jours, mois el au que dessus,
Le Maire, s'étant retiré lors du vole,
Onl signé au registre lea membres présenis
Pour exdrait cactilié conforme.
Fait à Brelagne-de-Mornon le 16 ea 2022
Le Maire, D. CLAVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTR| Fr-7ve an orbsauru le ZONE v
DU CONSEIL MUNICIPAL{| Aou or raudvcrure » ZHTEU20I2 %
Séance du 1 3.07 1
L'an dnux mit wngt-Coux le Box mers à SIT
Corrrmuno, réguieirenent Cotrrotju. s'est dboni au name prasait pur ka let, tant le eu habivel de 28 sances, sous ln prisioence de Mabsiaur Domaique CLAVÉ, Maire
talent orérentz.
NOMBRES DE MEMBRES | KES GRETHOUS Plorenos, AL COURALCT Taierry, Mme DUPOUY Pascato, lime Ni Valère, 14 LAMOTIE Jewslienal M LAUSSUOQ Paul ne Nombre de | MALICHECS Dominique. Mma MARTEL Derhine. Une PERHIRN Lourmnse, M sages | TAUZN Dominigue. HA DIOMAS Franck, Mio VERGNES Mario Cluxie
19 13 16
Fou La pen Janet darne pouvoir à Mme DUPOUY Pascata, M. SAUDUSSE Conte 0 | JoumLue donne pouvoir à M LAMOTHE Jear-Michel, Mme TACHON f250nne
anstentens _ Q| donne pouvoir à Mme MARTEL Delphino
Moguni, Mmo DELETRÉ Janet, M. DESCAT Joël, M. LOCHE Alan, M
SAUBUSSE Jean-Luc, Mme TACHON Fabienne
11 mars 2022
Acto randu exéculoirs après dépôl À élé nommé(e) gacrétalre de séance. Mme MALICHECQ Dominique on Préfecture
AFFECTATION DES RESULTATS 2021 [2200202 JL
Le Consal Munidpal, réuni sous la prâl ei pubs du
__] Dominique CLAVÉ sidcnen cé Monsour
deniestrnbf de laxgeco 2021 la 16 mars
Considérant au'll y a Leu de prévalr l'équilibre budaélairs,
Statuant sur l'affeclalion du résultat d'exploitation de l'exerrice 2021
Conatatant que lu compile adruniatrtil Lait apparaîlre .
- un excédent de lonctiannement de : 134 249,93
- un excédent reports de : 490 560,41
Soil un excédent de fonctionnement cumulé ce : 824 810,4
un excédant d'investssemont de : 1927.60
- un déficit des restes à réalisor de : 3e 260,18
Soil un basoin de finançoment de : 26 332,49
DÉCIDE d'atocter le résullal d'explalallon de l'exercice 2021 comme suil
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 24 810,34
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE { 068) 28 32249
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT {002} 590 477,88
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001), EXCÉDENT
—————
11 927,68
Ansi déEbéré les jours, mois el an quo dessus
On sgnS au reglain los mobi Drsonts
Pour gxtrai cortfé conlorme
Fat à Hentagne-ce-Mpeul je 16 mars 2022
Le Maire. D. CLAVE BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*015
BUDGET PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Total gestion des services 2.088,46 € 2.391,43 €
Total des dépenses réelles 6.403,39 € 6.372,01 €
Total des dépenses d'ordres 10.449,34 € 10.449.34 €
Total des dépenses de fonctionnement 17.219,42 €| 25.786,63 € 16.821,35 €
Rien de particulier sur ce budget.
Les sommes engagées en procédure juridique (assignations d’huissier et honoraires avocats) sont remboursées par notre assurance juridique.
Un seul emprunt toujours en cours.
Les 1.000,00 € des imprévus n’ont pas été utilisés.
Les dépenses de fonctionnement ont légèrement diminuées.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total gestion des services 9.843,26 el | 11.644,73 €
Total des recettes réelles 23.243,26 € 27.144,73 €
Total des recettes d’ordres
27.924,92 €
Total des recettes de fonctionnement 23.243,26 €| 25.786,63 € 780,19 € Compris N-1
Nos revenus de vente d’énergie diminuent année après année, ce problème est récurent.
Une procédure est actuellement en cours l’expert désigné par le Tribunal et les avocats des différentes parties sont en réflexion pour remédier à ce problème technique.
Nous relevons pour la production 2020 chiffrée en 2021 : 9.506,44 €.
Le budget principal a effectué un versement de 15.500,00 € comme prévu au B.P.
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Total gestion d'équipements
Total des dépenses réelles 8.394,31 € 8.712.45 €
Total des dépenses d'ordres
Total des dépenses de fonctionnement 8.394,31 € 33.289,44 € 8.712,45 € BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*016
On retrouve le capital de notre unique emprunt, soit 8.712,45 € qui constituent la totalité de notre dépense d’investissement.
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Total gestion d'équipements
Total des recettes réelles
Total des recettes d’ ordres 10.449,34 € 10.449 ,34 €
Total des recettes de fonctionnement
31.234,41 €
Dont excédent reporté N-1:
20.785,07€
33.289,44 € 22.840,10 €
33.289
Compris N-1
44 €
Pas d’observation sur ce chapitre recettes d’investissements.
REPUBLIQUE FRANCAISE Era en preive Le 32022 EXTRAIT OU REGISTR| DELIBÉRANTE | Meçun sréfacz a he 2307/2022 DE L'ASSEMBLÉE
© M0-2 00 ASE DOS, EN
dons le heu
AVE, Maire
Séance du %
Can doux mil wngl-daux et le seize mi
régulléremend comvqué, s'est réuni au nermor proscdit par la lol,
habituel de 208 s0ances. saus la prèsidance de Montiour Dominique cu
NOMBRES DE MEMBRES
Nombre de
En f sufrages
CTULES
16
Pour 16
Conbre : 0
Abstenions Q
Ktaient présents : ie BRETHOUS Fiaronce, M. COURALET Ferry, Mme DUPOUY Pascale. lime
HOUDAIN Vatéie, M. LAMOTHE Joanitcrol, M. LAUSSUCO Pau, Mme MALICHECO Domirique, Mme MARTEL Delphine. mo PERHIRIN Laurence. M
TAUZIN Dominique, NL THOMAS Franck, Més VERGNES Maria Claude
D une pouvoir à Mme DUPOUY Pascsio, M. SAUDUSSE Jean-Luc donne pouvoir à M. LAMOTHE Jean-Michel, Mme TACHON Fabienno donne pouvoir à Mme MARTEL Delphine
Dale de la convocation
11 mars 2022
Elaonit sbsantisl:
Etant excunéfel. 1. ARBEAU Miquel, Mme DELÉTRÉ Janel, M. DESCAT Joël, M. LOCHE Alain, M
Dale d'affichage 1 SAUBUSSE Jesriué Mme TACHON Fablanne
41 mars 2022
Acte rendu exéculoire après dépôt
en Préfecture la
[ 25 mars 2022 |
ef pubhcaten du
A été nommé(e)gecrètaire deméence; Mme MALICHECQ Dominique
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2021
] expose aux mombres quo le compte de gaston os établ par à la clèture de Yexorclca
le vise al cartife qua le montant des Litres à recouvrer et des mandats émis est
conforme à ses écritures,
Le comple de geslon ost ensuile soumis en méme temps que K compte
adminlstralf,
Après en avoir déllbéré,
Vote le compla de gestion 2021 , après on avoir examiné les opérallons qui y sant
relracées el les résultats de l'exorcirs.
Ainsi délibéré las jaure, mois el an que dessus
Ont signé au registre les membres présanls
Pour extrail certiflé conforme
Fait à Bretagne-de-Marsan le 16 mars 2022
Le Maire, CLAVE Dominique
REPUBLIQUE FRANCAISE
NOMBRES DE MEMBRES
IT QU REGISTR| EXTRAI
DE L'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
Séance du 1
Sevuyé au préleciure le ZA TU2022
L'an deux mi vingt-deux ai le salze me à
régulièrement convoqué, s'esi séuni au
cs
RoGu 88 orMectirm ta 2D/U2U22 #
Q 240-1000 .20772 78-2077 LES COUT
Faure.
nombre prosciit par la loi, dns le lieu
hebiluel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Dominique CLAVÉ, Maira
Etalent présents : Mio BRETHOUS Floronce, M. COURALET Thierry, Mme DUPCUY Pascal, Mere h.
Nombre de
suffrages
exonimés
Eu
15
Pour: 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de la convocallon
11 mars 2022
Dale d'afficnage
11 mars 2022
Valéne, M. LAMOTHE
MALICHECQ Dosninique, Mme MARTEL
, M LAUSSUCQ Pau, Mme
Delphine, Mme PERHIRIN Laurence, M
TAUZIN Dominique, M, THOMAS Franck, Mio VERGNES Maro-Claudé
Procyrationtal: NWrme DELÉTRE Janet donne pouvoir à Mme DUPOUY Pascale, M. SAUBUSSE
Jean-Luc donne pouvoir à M. LAMOTHE Jéan-Michel, lime TACHON Fablenne
donne pouvoir à Mmo MARTEL Delphine
Etai(an)l sbsenufs) :
Etalonk excuséls) M ARBEAU Miguel, Mme DELÉTRÉ Janel, M. DESCAT Joël, M. LOCHE Alain, M
SAUBUSSE Joarue, Mme TACHON Fabianre
Acte rendu exécutoire après dépôl À élé nommé{o) secrétaire de séange: Mme MALICHECQ Dominique en Préfecture le
[ 29mars 2022
et publication du
JL VOTE OÙ COMPTE ADMINISTRATIF 2021
voie le Comple Administratif de l'exercice 2021 al arrêle ainsi tes comples :
Investissement
Dépenses Prôvu :
Réalisé :
Reste à réaliser :
Recetles Prévu :
Réalisé :
Rasle à réaliser
Fonctionnement
Dépenses Prévu :
Réalisé :
Resia à réaliser :
Recotles Prévu
Réalisé :
Reste à réaliser:
Résultat de clôture de l'exercice
Investissement :
Fonctionnement :
Résultat global :
33 288,44
8 712,45
9,00
33 289,44
33 280,44
0,00
25 788,83
16 821,35
0,00
25 786,63
27 924,92
0,00
24 578,99
41 103,57
35 680,58
Ainsi délibéré les jours, mois ol an que dessus,
Le Marre, s'étant rebré lors du vote.
Ont signé au registre les membras présents.
Pour extraïl cerliflé conforme.
Fail à Brelagne-do-Marsai
Le Maire, CLAVE Daminique
n le 16 mars 2022 BRETAGNE-DE-MARSAN
m ROSE vers move score À Mdr APOUX l'acte, LE SAJRASE
2 {artin bye Liver à LA LAMOTPÉ en Mare re VAG-CN Pabarre à L'virre pre à re DAV
à Dette,
Are Un 5 ef hr 1 DESCAS dd, KI LOCHE Alan L ni Dustin i
ni ae tone UT
Ace ea eu surra Éi A rer LEA Miro HALK 36 CO rendue
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
EX = TAN DES RASE I
L'hsarete Detiæane à prendre 34 Varna DRE us TS ET noue great de neue DO as:
Comatrant qd nt de prove Fute PApEn.
Set eur Parce Su Net Carmaoag de Fanercien AU
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BUDGET DES LOGEMENTS SOCIAUX
N°2022*017
Total gestion des services 110,92 € 6.294,00 €
Total des dépenses réelles 11.166,94 € 16.716,84 €
Total des dépenses d’ordres
Total des dépenses de fonctionnement 11.166,94 € 55.910,80 € 16.716,84 €
Impôts sur TVA 6.294,00 €
Les intérêts sur les quatre emprunts en cours soit 10.422,84 €.
La somme de 800,00 € affectée au chapitre des imprévus n° a pas été appelée.
L'augmentation des dépenses de fonctionnement est due au versement de la TVA.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Total gestion des services 27.963,74 € 25.936.16 €
Total des recettes réelles 28.077,74 € 40.164.16 €
Total des recettes d’ordres
57.074,96 €
Total des recettes d’investissements 28.077,74 € 55.910,80 €| 16.910,80 € Compris N-1
Les revenus des cinq loyers pour 25.936,16 € constituent la moitié de nos recettes.
Le budget principal a versé 14.000,00€ comme programmé en B.P. BRETAGNE-DE-MARSAN
| N°2022*
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT _
Total gestion des équipements 77.530,35 € 674.88 €
Total des dépenses réelles 97.487,46 € 21.565.46 €
Total des dépenses d’ordres 4.624.40 €
Total des dépenses d’investissement 97.487,46 €| 27.776,57€ 26.189,86 €
Le solde de la construction du dernier logement T3 ce solde par les honoraires de l’architecte : 674,88€
Le capital remboursé de nos quatre emprunts pour 20.338,58 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Total gestion des équipements 11.261,24 € 3.000,00 €
Total des recettes réelles 51.218,89 € 3.602,00 €
Total des recettes d’ordres 4.624,40 €
| | 100.039,63 € 10.778,57 €
Total des recettes d’investissement Dont excédent N-1 :| 27.776,57 € 2.552,17€ Compris N-1 48.820,74 €
La subvention de Mont de Marsan Agglomération qui concerne la construction du logement T3 est versée pour 3.000,00 €. a — REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE Sur ui réincure y 2/2 Ee,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT OÙ REGISTR] Era ee dira à PRO AI2L REPUBLIQUE 5 : 2 :
DU CONSEIL MUNICIPAL | Re. eéineLiule a 172 DU CONSEIL MUNIGIPAL | #1 an rte ARR 5 Séance du ?
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aie Commun, riguiéremant coniqué, en round su nombra prescrit var M lol cote Communt, réguiétement CONVOQUÉ. sent NUM 3 nombre presertt pue la ki
dans Le Leu habituel ce son séances, sous la présidence da Monsieur Ocenémque dans 30 béu habituel de se5 séances, sous ln présiiénco dn Monsieur Dominique
CLAVÉ. Maire.
CLAVÉ, Maire
NOMBRES DE MEMBRES [ie ae rrOUS fiorece, 11, COURALET Tmesry, Mme DUPOUY Pascaie, Mme NOMBRES DE MEMBRES | ÉMSRMES ji GOURALET Thiery, Mine DUPOUY Pascale, Mes
Fe Ta] MQUDAN atne, M LAMOTIE JesrMenel M. LAUSSUCQ Paul, Mme POUDAUN vaäde, M LAMOTHE Jeon-Ménai, M LAUSSUCQ Paul, Mo
Es, LALICAECO Dormeique, Mme MARTEL Delphine, Mme PERHIRIN Laurence, l4 L CL ombre de MALIGHECO Dominique. Mme MARTEL Delphine, lg PERHIFUN Laurence, M
are | TAUDN Dominique, M. THOMAS Franck, Mie VERGNES Marie-Claude je sutrgee | TAUZIN Dorinaue, M TIIOMAS Frinck, Neo VERGRES Hario-Clsudo
19 u ñ 16 ié Precur ’ tg 13 15 ni
our Mme an Lanet donne pouvoir à Mme DUPOUY Pascale, M, SAUBUSSE Poe 55 Pression ,
Conue: D |Juanbve donne pouvoir a M LAMOTHE Jeunkhel, Mme TACHON Fabienne a ol dr noir à M AIRES Dead pascale, NS
Awstenlors D | donne pouvoirà Mme MARTEL Delghine Abstentions D | donne pouvoir à Mma MARTEL Delphine
£taïlonht absenl(s); Etal{enit absente):
== nee [ nmes202 | Cualtenh csçuedis). 4 Eta{enlt exeusé(el ; 1. ARDCAU Liqual, Mmo DELÉTRÉ Janet, M. DESCAT Joël. M LOCHE Alain, M 1 mm .2022 M. ARSEAU quel, Mme DELÈTRÉ Janat, M. DESCAT Joël, M. LOCHE Alain, M VAUBUSSE Jesr-Lue, Mme TACHON Fablerne SAUBUSSE Snor Luc, Mme TACHON Fabienne
+1 mers 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt A été nomméfe) gecrétalre de mtance: Mme MALICHECQDorénique an Préfecture le
Acte rendu exécutoire aprés dépôl À &é nomméle) secrétaire de shance: Mme MALICHECQ Daminique
on Prefeclure le
29mars 2022 EXAMEN ET VOTE DU COMPTE
DE GESTION 2021
[ 29 mars 2022 ] VOTE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 |
et pbcaton du ot publcalon du
exposs au membres quo la compte de gosbon est élabll par à la
dôture de
l'exercice. voie le Comple Administratif do l'exercice 2021 et arte alnsi les comples
le vise et cerlifla que le montant des ütres à recouvror et des mandais émis 081
fe ul
confamo à ses fceures
Déponses Pr : 27 778,87
La compte de geslon cst ensuite soumis en même lemps quo ls comple
Réalisé : 28 189,84
administratif.
Ress à réaliser 0,00
Recsties Prévu : ZT TT6,57
.
Réalisé ! 10 778,57
Après an avoir délibéré,
Reste à réaliser : 0,80
Voto lu compte de gestion 2021 , après en avoir examné les opérations qui y sant Fonctloon nl
retracées et los résuhats de l'exercice.
Fonctlonnement
Dépenses Frévu 55 010,80 Réalisé : 16 716,84
Ainsl aélibéré las jours, mois et an qua dessus
Reste à réaliser : 0,00
Recettes Frévu : 55 910,80
Ont signé au registre les membres présents.
Réallsé : 57 074,08
Pour extrait certifié conforme,
Resle à réaliser: 0,00
Fall 4 Bretugne de-Marsan le 16 mars 2022
Le Maire, Dominique CLAVE Rénvitat de ciétute de l'exercice Invosüssement -15 411,2 Fondionnemenl : 40 358,12
Résultat global : 24 946,83
Aunai délibéré les jours, mois et an que desstis.
Le Maire, s'élant rebré lors du vote
Ont signé au registre les mombres présents
Pour extrait cortifié conforme
Fait à Brétégne-dé-Marsan le 19 mars 2022
Le Moro, Daminique CLAVÉ. REPUULIQUE ERANGAISE
NOMBRES DE MEMBRES
BRETAGNE-DE-MARSAN
EXTRAIT OÙ Ace NELMEMA LAN
DU CONSEIL MUNICIPAL | E sé nn hmuciuia le 7012022
2
Séance du 1] Fee vue te r22037174
L'an deua mit ngt-doux et le solze MM
y) Lex zre2umté MNCI CNE NI MAIRE
entte Commune, réguhèrement comen, rusr T >
dans le lisu habituel de ses séancos, sous là présidence de Montiait Dorniriquer
CLAVE, Maire
Etrient présenis : Ha BRETHOUS Foeunce, M. COURALET Tiers, Hd DLIPOUY Pascale, Mme
suifrages
empimes
NOUOAIN Vaiène, M LAMOIHE Seat-Mihol A LAUSSUCQ Pau, Vre
Nombre de |paiCHECO Dominique, Mme MARTEL Oelphung. Mmo PERHIRIN Lauronce, M
TAULIN Onniraque, M. IHCGMAS Franck, Mie VERGNES bario-Cladle
19 13 16
Pour
Comtre
Abstenlions
Proeur A 16 | Hma DELÉTRÉ Janet donne peuvor à Mroë DUPOUY Puscnia, M. SAUSUSSE
O | Jon Luc donné pourair à M LAMOTHE Jean-Michel, here TACHON Fabio
0 | conne pouvoir à Mme MARTEL Doishine
Etskenit abtent{al
Dato da la convocation
Ets{an)t gacusd(s) . W. ARBEAU Uiguet Mme DELÈTRÉ Janet, M. DESCAT Joël, M. LOCHE Alain, M
SAUQUSSE Jesr-Luc, Mme TACHON Fabienno
Acte rendu exéculoire après dépôt A été nommé(s) secrétaire de 242nce ; Mmo MALICHECQ
Dominique
_] AFFECTATION DES RESULTATS 2021 _]
| 11 mars 2022
Date 'aiflchage
11 mars 2022
en Préfecture le
[ 23 mars 2022
et publication du Le Consoll Municipal, téuni eus la présidencu de Monsieur Dominique CLAVÉ,
23maæs 2022 Maïra, aprés avoir approuvé la compls administratif
de l'exercice 2020 lo 16 mars
2021
Considérant qu'il y a lieu do prévoir l'équilibra budgétaire,
Slatuant sur l'affectation du résuitel d'oxplaitailon de l'exercice 2021
Constatant que le comple administratr fall apparaitre :
- un cacédent do fancnanmament da
23 447,32
- un oxcédent reporté de: 18 910.80
Soit un excédent de fonclonnemant cumulé do : aa 388,12
-un déficit d'invastissement de : 1541120
- un déficit des resles À réaliser de : 9,00
15411,29 Soil un besoin do financement de :
DÉCIDE d'affocter le résultat d'exploitalion de l'exercice 2021 comme suit
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2021 : EXCÉDENT 45 353,12
AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 15 411,29
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 24 348,83
———
RÉSULTAT D'INVESTISS EMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 1541128
Ainsl défbéré les jours, mois et an que dessus,
Ont signè au registre lon mamibres présents
Pour extrait cortifià conform
Fait à Srotogno do-Marsan le 16 mars 2021
Lo Maire, Dominique CLAVE
N°2022*019
Délibération : Ouverture anticipée de crédits d’investissement sur l’exercice 2022
Le Conseil Municipal décide de se prononcer favorablement conformément à la réglementation sur la prise en charge dans la limite de 25% des crédits ouvert au Budget Primitif 2021 de la commune de Bretagne-de- Marsan des dépenses réalisés sur le chapitre 23 (immobilisations en cours) :
MONTANT AUTORISATION 2022
(4 de la somme)
Chapitre 23 200.000,00 € 50.000,00 €
Délibéré par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.
Délibération : Projet d’extension du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux | (SAGE) du bassin amont de l’ Adour
VU le code de l’environnement, notamment l’article R. 212-27,
VUle schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Adour-Garonne, approuvé par le préfet coordonnateur du bassin Adour-Garonne le 1‘ décembre 2015,
VU l'arrêté interpréfectoral en date du 14 septembre 2004 délimitant le périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’ Adour, BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*020
VU la décision de la CLE du SAGE en date du 16 novembre 2021 validant l’engagement d’une révision du SAGE après ajustement du périmètre administratif,
CONSIDERANT la lettre de saisine en date du 07 février 2022 adressée par l’État pour solliciter l’avis des collectivités parmi lesquelles la commune de BRETAGNE-DE-MARSAN,
Le bassin hydrographique de 1’ Adour amont concerne, pour tout ou partie, 556 communes. Le périmètre fixé par arrêté interpréfectoral en date du 14 septembre 2004 pour engager la démarche de SAGE ne retenait que 488 de ces communes.
Il est envisagé aujourd’hui, sur proposition de la commission locale de l’eau, d’inclure la totalité des communes concernées par le bassin versant et donc, en conséquence, d’ajouter les 68 communes manquantes au prorata de leur surface incluse dans le bassin versant :
DMC
TANSAC HAS
Aulon 2.5
Barrancoueu 1.5
Beaucens 40.4
Bernadets-Debat | 46.1
Bugard 21.3
Burg 31.3
Cheust 23.1
Hèches 2.0
Hautes-Pyrénées (17) Jarret 1.7
Juncalas 4.1
Labastide 1.9
‘ Lalanne-Trie 21.0
Lamarque-Pontacq 6.7
Lapeyre 38.9
Saint-Créac 0.4
Vidou 18.3
Villembits 17.6
Bars 3.3
Bassoues 1.0
Bouzon-Gellenave 0.2
Castex 42.9
Le Houga 41.1
. Laas | 47.5
(13) Lanne-Soubiran 22
Luppé-Violles 43.0
Miélan 41.2
Pouydraguin | 12.1
Saint-Griède 0.7
Saint-Martin-d’ Armagnac 0.8
| Termes-d’ Armagnac 53.2 BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*021
DÉpAROMEN
Arzacq-Arraziguet 4.1
Auriac 19.5
Barinque 28.9
Pyrénées-Atlantiques (8) Re NT
Espoey 21.8
Livron 46.1
Pontacq 48.9
Campagne 15.8
Carcen-Ponson 0.3
Cassen 50.6
Castets 2.5
Doazit 18.2
Gamarde-les-Bains 8.4
Goos 66.4
Hagetmau 13.5
Hauriet 10.0
Hontanx 14.1
Laglorieuse 3.1
Lesperon 2.4
Louer 25.5
Landes Magescqa 11.7
(29) Mazerolles 2.1
Meilhan 10.6
Mont-de-Marsan 0.5
Oevyreluy 0.8
Philondenx 22.6
Rion-des-Landes 23.0
Saint-Gein 6.2
Saint-Geours-d’Auribat 24.6
Saint-Perdon 11.5
Saint-Pierre-du-Mont 16.3
Saubusse 2.1
Saugnac-et-Cambran 1.3
Taller 21.1
Tartas 33.2
Tercis-les-Bains 40.9
Les différentes masses d’eau concernées par cet ajout constituent des têtes de bassin du réseau hydrographique de l’ Adour amont et représentent donc des territoires importants au regard des fonctions qu’ils remplissent et les milieux qu’ils peuvent abriter (zones humides, sources, zones de biodiversité, etc.). Ceci justifie leur intégration dans le périmètre du SAGE, compte-tenu des enjeux liés à ces milieux, dans le contexte actuel du changement climatique notamment, enjeux qui vont être retravaillés lors de la révision du SAGE.
Sur la base de la décision de la commission locale de l’eau du SAGE Adour amont, et comme le prévoit l’article R. 212-27 du code de l’environnement, les services de l’État ont sollicité par courrier en date du 07 février 2022, outre le préfet coordonnateur de bassin et le comité de bassin, les différentes collectivités concernées pour avis, soit les conseils régionaux, les conseils départementaux, l’établissement public territorial de bassin, ainsi que les communes dont le territoire est situé pour tout ou partie dans le périmètre. Les avis seront réputés favorables s'ils n'interviennent pas dans un délai de quatre mois.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DÉLIBÉRÉ PAR 16 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS ET 0 VOIX CONTRE, DÉCIDE : BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*022
Article 1 : De donner un avis favorable à la proposition d’extension du périmètre du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin amont de l’Adour.
Article 2 : Monsieur Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.
Délibération : Constitution de servitude Enedis |
Monsieur le Maire sollicite l'assemblée afin de l'autoriser à signer les actes authentiques de constitution de servitudes chez Maître Xavier POITEVIN, notaire associé de la SAS « LEGAPOLE NOTAIRES TOULOUSE ROUTE D’ESPAGNE » titulaire d’un Office Notarial à TOULOUSE, 78 route d'Espagne, et cela à la demande de la société ENEDIS (anciennement dénommée ERDF).
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'ENEDIS demande la mise à disposition de terrains situés à BRETAGNE-DE-MARSAN sur la parcelle cadastrée section AH n°197 afin d’installer des lignes électriques souterraines alimentant le réseau de distribution publique d'électricité.
En vue de l’exploitation de ces ouvrages, ENEDIS demande le droit de passage de ses agents et la mise à disposition permanente des dégagements pour le passage du matériel.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
AUTORISE la mise à disposition des terrains et l’accès du personnel et du matériel d’'ENEDIS sur la parcelle située à BRETAGNE-DE-MARSAN , cadastrée section AH n°197.
MANDATE le Maire à la signature de la convention et sa publication avec faculté de subdéléguer.
Délibéré par le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents.
DIVERS
Projet extension RPI de la Vallée des Longs
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a 27 élèves à Saint Maurice sur l’ Adour (2 classes : les CMI et CM2 sont scolarisées à Grenade sur l’ Adour).
La fermeture d’une classe annoncée par l’Académie, crée un risque de fermeture de l’école. Grenade sur l’Adour n’a pas répondu favorablement pour un regroupement.
L'Académie a conseillé à la commune de Saint Maurice sur 1’ Adour de se rapprocher du RPI de la Vallée des Longs.
Suite à cette demande les Maires et la Présidente du RPI, se sont concertés et ont souhaité accompagner cette demande.
La commune de Bretagne-de-Marsan ayant transféré la compétence à Mont-de-Marsan Agglomération, M. Charles Dayot, Président de Mont de Marsan Agglomération et Madame Cathy DEMÊMES, 1° Adjointe au Président de Mont-de-Marsan Agglomération en charge des affaires scolaires, ont été régulièrement informés BRETAGNE-DE-MARSAN
N°2022*023
de cette démarche. Ils ne voient pas de réticences à intégrer la commune de Saint Maurice sur l’ Adour dans le périmètre de notre RPI, sous réserve du vote favorable de l’Assemblée Communautaire.
Une présentation a été faite à la conférence des Maires du 15 mars 2022 : dossier présenté par Monsieur Dominique Clavé : a été accueilli favorablement par l’ensemble de élus.
Une réunion est prévue avec les Maires des Communes de Saint Maurice sur l’Adour, Artassenx, Bascons, Bretagne de Marsan ainsi que les directeurs d’école pour prévoir l’organisation.
Opération solidarité Ukraine
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que La Commune de BRETAGNE-DE-MARSAN en partenariat avec la Protection Civile a participé à l’appel aux dons au profit de l’Ukraine (Du lundi 7 mars 2022 au vendredi 11 mars 2022).
Grâce à la générosité des administrés, nous avons collecté 145 kg au profit des Ukrainiens. Ces colis ont été livrés lundi 14 mars 2022 sur une plateforme d'accueil.
À noter : l'investissement des secrétaires.
Entretien de la végétation
Un administré réitère sa demande d’intervention d’un géomètre sur le terre-plein de la commune pour vérifier par relevé topographique respect de la délibération du tribunal de Pau.
Dans un second temps, il faudra traiter le problème des arbres et régulariser la situation concernant les branches tombées.
Devant la complexité du dossier, il est décidé à l’unanimité de s’entourer des conseils de notre avocat afin d’effectuer une réponse circonstanciée.
Ordures ménagères :
Réunion au SICTOM : Augmentation de 2,5 % puis tous les ans soit 10 % sur 4 ans due à l’incertitude à partir de 2017 : compost devra être incinéré : interdiction de l’épandage !
Pour commune : répercussion par habitant + charge enfouissement des containers.
Panneaux Photovoltaïque :
Suite à l'ordonnance de référé du 17 juin 2021, la 1*° réunion avec Monsieur Philippe CONDAMINAS, Expert désigné par le Tribunal Judiciaire de Mont-de-Marsan, a pris des renseignements, prise de contact, tous les parties étaient présentes : pièces complémentaires demandées ; autres réunions à venir.
Permanence pour les dates de l’élection présidentielle : 1°° Tour et 2" Tour
En raison de l’ouverture des bureaux de vote de 8h00 à 19h00, 4 tours de garde d’une durée de 2h45 seront effectués avec la présence de 4 ou 5 élus suivant les disponibilités de chacun.