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Déliberation - D 2025.E.11 plan recolement musee
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.E.11 plan recolement musee)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Reçu en préfecture le 05/05/2025
Publié le SLG
ID : 047-214701575-20250428-DELIB_2025 E_11-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 avril 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 24 Votants: 30
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 avril 2025 s'est
réuni le lundi 28 avril 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de
Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOI Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, HAY Florence, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CARUHEL Maud, MILHAC Michel, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard,
MARCHAND Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine,
PREVOT Jérémie.
Pouvoirs : de CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de MILHAC Michel à DUBRANA Didier, de LE BRIS Alain à VERDIER Françoise, de BOULITEAU Bernard à GASSER Anne-Laure, de FIGUEIRA Muriel à CILLIERES Charles, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
E.11
Plan de récolement décennal des collections inventoriées
Musée de France conservées par le Musée municipal Albert Marzelles
Considérant que le Musée municipal Albert Marzelles bénéficie de l'appellation Musée de
France. À ce litre, il a l'obligation de réaliser un récolement décennal de ses collections inventoriées Musée de France {cf Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 ; Décret N°2002-852 du 2 mai 2002; Arrêté du 25 mai 2004; Circulaire du 3 novembre 2010; Article L.451-2 d Code du Patrimoine).
Le récolement est Une opération qui consiste à vérifier, sur pièce et sur place, à partir d'un
bien ou de son numéro d'inventaire : la présence du bien dans les collections, sa localisation,
son état, son marquage et la conformité de l'inscription à l'inventaire. A l'issue du
récolement, la Direction Régionale des Affaires Culturelles requiert que le musée rédige et leur transmette le procès-verbal de récolement.
Ce récolement décennal s'applique selon Un calendrier officiel fixé par l'Etat (actuellement
2016-2025).
N° 2025 E 11 Envoyé en préfecture le 05/05/2025
Délibération 2025.E.11 Reçu enpréfecture le 05/05/2025
SL Publié le
ID : 047-214701575-20250428-DELIB_2025 E_11-DE
Considérant que le plan de récolement décennal permet de faire un état de situation, de
planifier et d'organiser le récolement. Il formalise également la méthode et les moyens qui seront mis en œuvre. Ce plan engage donc le musée.
Le plan de récolement du Musée Marzelles est annexé à la présente délibération.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve le plan de récolement annexé.
Décide d'autoriser toutes les démarches inhérentes au récolement.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Votants : 30 - Abstentions : 00 - Exprimés : 30
Contre : 00 - Pour: 30 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 28 avril 2025
Le secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Alain PASCAL Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.N5./05 ès et de sa transmission au contrôle de légalité le 05../5..1225
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande
Alain PASCAL Joël HOCQUELET