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Déliberation - D 2025.L.29 recolement decennal
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025.L.29 recolement decennal)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Publié le S L Or
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_29-DE
Marwande TERRE CR G A R O N NE
N° 2025 L 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 15 décembre 2025 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 20 Votants : 24
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi ? décembre 2025
s'est réuni le lundi 15 décembre 2025 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, ROQUES Loréline, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MILHAC Michel, NOSMAS Karen, FIGUES Fatima, BOURBON Jean-
Claude, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, MARCHAND
Emmanuelle, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, BALLEREAU Marie-Catherine,
HAY Florence,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à CARUHEL Maud, de BOURBON Jean-Claude à DUBRANA Didier,
de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de BALLEREAU Marie-Catherine à CALZAVARA
Martine.
L.29
Récolement décennal
En vertu de l'obligation de récolement décennal des collections des musées de France, laquelle est fixée par la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, reprise par le Code du patrimoine, et précisée par la circulaire 2006/006 du 27 juillet 2006, le Conseil Municipal avait, par délibération n°2025 E 11 du 28 avril 2025, approuvé la mise en œuvre du plan de récolement décennal du Musée Marzelles.
Ce récolement décennal constitue ainsi non seulement un outil essentiel à la bonne connaissance et à la gestion des collections dudit musée, mais il permet aussi, la
programmation d'actions de conservation telles que le conditionnement, la restauration,
l'organisation du rangement et la documentation d'une collection.
Dans le respect des dispositions relatives aux opérations de récolements des collections des
musées de France, par lesquelles la responsabilité du récolement incombe à la personne
morale propriétaire des collections, il est proposé au Conseil Municipal de valider le procès-
verbal de récolement décennal du Musée Marzelles.
Considérant Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 5218-
l'etsuivant ; Le Code du Patrimoine ; Envoyé en préfecture le 19/12/2025
EE ÿ Reçu en préfecture le 19/12/2025 Délibération 2025.L.2
Publié le S L or
ID : 047-214701575-20251215-DELIB_2025 L_29-DE
La loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, codifiée conformément à
l'ordonnance n° 2004-178 du 20 février 2004, au Code du Patrimoine (LIVRE IV) ;
Le décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France ;
L'arrêté du 25 mai 2004 fixant les normes techniques relatives à la tenue de l'inventaire, du
registre des biens déposés dans un musée de France et au récolement ;
La circulaire 2006/006 du 27 juillet 2006 relative aux opérations de récolement des collections des musées de France ;
La délibération n°2025 E 11 du Conseil Municipal du 28 avril 2025 approuvant le plan de
récolement décennal du Musée Marzelles
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'approuver et de valider le procès-verbal de la campagne 2025 du
récolement décennal relatif aux collections Musée de France du Musée Marzelles, joint en annexe.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le procès-verbal de la
campagne 2025 récolement décennal relatif aux collections Musée de France du Musée Marzelles afférant à la présente délibération.
Votants : 24 - Abstentions : 00 - Exprimés : 24
Contre : 00 - Pour: 24 - Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Christian SORIN Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le. 49/42/08 et de sa transmission au contrôle de légalité le ,43./,42../4225
Le Secrétaire de séance Le Maire de Marmande Christian SORIN Joël HOCQUELET